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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 décembre 2020

(2020/2085)
Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 de la Commission du 14 décembre 2020 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 00/00/0000.
Source : JOUE

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