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Règlement d'exécution du 22 avril 2014

(400/2014) Règlement d'exécution (UE) no 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. Texte du 22/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2014.
Source : JOUE

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