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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 avril 2015

(2015/707)
Règlement d'exécution (UE) 2015/707 de la Commission du 30 avril 2015 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Texte du 30/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2015.
Source : JOUE

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