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Règlement d'exécution du 31 octobre 2019

(2019/1840) Règlement d’exécution (UE) 2019/1840 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 en ce qui concerne la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de voitures particulières neuves et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation. Texte du 31/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2019.
Source : JOUE

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