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Textes officiels


Règlement délégué du 31 août 2020

(2020/1676)
Règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 modifiant l'article 25 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure Texte du 31/08/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2020.
Source : JOUE

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