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Textes officiels


Règlement du 2 décembre 2022

(2022/2364)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» Texte du 02/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2022.
Source : JOUE

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