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Règlement du 8 mai 2013

(487/2013) Règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte du 08/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/06/2013.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

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