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Règlement du 8 juin 2017

(2017/997) Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique»   Texte du 08/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/06/2017.
Source : JOUE

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