Un règlement du Conseil de l'UE, publié le 14 juin, modifie les critères permettant de caractériser la propriété dangereuse HP 14 "Ecotoxique" des déchets.

Cette propriété signifie que le déchet présente, ou peut présenter, des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

Un déchet est classé comme dangereux de type H 14 s'il contient une substance classée comme appauvrissant le couche d'ozone, présentant une propriété de toxicité aiguë aquatique ou de toxicité aquatique chronique, et dépassant certains seuils.

Le règlement, qui modifie l'annexe III de la directive cadre sur les déchets, met en adéquation les critères de caractérisation des déchets avec les critères d'évaluation de l'écotoxicité des produits chimiques établis par le règlement CLP.

Ce nouveau règlement n'est applicable qu'à compter du 5 juillet 2018 afin de laisser aux entreprises et aux autorités de contrôle un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter à ces nouvelles exigences, précise le texte.