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Droit

Textes officiels


Règlement du 10 janvier 2024

(2024/259)
Règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire Texte du 10/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/01/2024.
Source : JOUE

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