Le règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établit pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire. Il s’applique aux navires de pêche de l’Union exploitant des espèces telles que l’anguille européenne, le corail rouge, la coryphène commune, le merlu européen, la crevette rouge, le gambon rouge, la sardine commune, l’anchois commun, la dorade rose, le sprat et le turbot.

Ce texte fixe des totaux admissibles des captures (TAC), des quotas et des limites d’effort de pêche pour les États membres, en s’appuyant sur les avis scientifiques du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il vise à atteindre le rendement maximal durable (RMD) d’ici 2025, conformément au plan pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale et aux recommandations de la CGPM.

Pour la mer Méditerranée occidentale, le règlement réduit l’effort de pêche maximal autorisé pour les chalutiers et maintient celui des palangriers. Il introduit également des limites de capture maximales pour la crevette rouge et le gambon rouge, avec des réductions précisées dans le texte. Un mécanisme de compensation est prévu pour encourager l’utilisation d’engins sélectifs et la création de zones de fermeture, permettant d’attribuer des jours de pêche supplémentaires sous conditions.

En mer Adriatique, le texte fixe des niveaux maximaux de captures pour les petits pélagiques (anchois et sardines) et des limites d’effort pour les stocks démersaux, tout en maintenant un plafond de capacité de flotte. Pour le canal de Sicile, la mer Ionienne et la mer du Levant, il établit des limites de capture pour les crevettes du large et le merlu, ainsi qu’un gel de la capacité de pêche.

Le règlement encadre également la pêche récréative, notamment pour l’anguille européenne, le corail rouge et la coryphène commune, avec des interdictions ou des limites de capture. En mer Noire, il maintient un TAC pour le turbot et un quota autonome pour le sprat, tout en imposant une période de fermeture pour le turbot. Les États membres doivent notifier leurs mesures de gestion et transmettre les données relatives aux captures et à l’effort de pêche.

Enfin, le texte précise les règles de flexibilité interannuelle pour les TAC et les conditions de répartition des possibilités de pêche entre les États membres, sans modifier les clés de répartition existantes. Il entre en vigueur immédiatement et s’applique du 1^er janvier au 31 décembre 2024.