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Règlement du 10 juin 2011

(546/2011) Règlement (UE) no  de la Commission du 10 juin 2011 portant application du Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques Texte du 10/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2011.
Source : JOUE

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