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Textes officiels


Règlement du 13 septembre 2023

(2023/1804)
Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE Texte du 13/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2023.
Source : JOUE

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