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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 janvier 2014

(66/2014)
Règlement (UE) no 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques Texte du 14/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2014.
Source : JOUE

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