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Droit

Textes officiels


Règlement du 14 janvier 2022

(2022/63)
Règlement (UE) 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) Texte du 14/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/01/2022.
Source : JOUE

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