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Règlement du 14 juin 2017

(2017/1129) Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE. Texte du 14/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/06/2017.
Source : JOUE

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