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Règlement du 15 juillet 2014

(900/2014) Règlement (UE) No 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le Règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Texte du 15/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/08/2014.
Source : JOUE

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