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Règlement du 18 juin 2020

(2020/878) Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach). Texte du 18/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2020.
Source : JOUE

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