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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 20 avril 2016

(2016/646)
Règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 portant modification du Règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)   Texte du 20/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/04/2016.
Source : JOUE

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