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Textes officiels


Règlement du 20 juin 2019

(2019/1241)
Règlement 2019/1241 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Texte du 20/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2019.
Source : JOUE

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