Par une décision (1) rendue ce jeudi 15 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le recours des Pays-Bas contre l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Cette pratique sera donc bien prohibée dans toute l'UE à compter du 1er juillet prochain. Ce mode de pêche était déjà interdit dans les eaux françaises depuis le 14 août 2019.
Amsterdam contestait les dispositions du règlement du 20 juin 2019 qui interdit les navires de pêche utilisant le courant électrique impulsionnel, estimant que le législateur européen ne s'était pas fondé sur les meilleurs avis scientifiques disponibles. Ce dernier n'a pas l'obligation de fonder son choix sur les avis scientifiques et techniques disponibles, juge la Cour. En outre, dans le domaine de la pêche, « le législateur de l'Union jouit d'un large pouvoir d'appréciation ». Et le caractère manifestement inapproprié des mesures techniques prises n'a pas été démontré par les Pays-Bas.
« On ne peut pas parler de victoire, car le simple fait qu'un État pirate puisse demander l'annulation d'une interdiction pourtant nécessaire en dit long sur le dysfonctionnement des institutions européennes. Une vraie victoire serait la poursuite en justice des Pays-Bas, le remboursement des subventions perçues et la compensation des pêcheurs qui subissent les méfaits de la pêche électrique depuis 10 ans », réagit Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l'association Bloom.
