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Règlement du 20 septembre 2016

(2016/1688) Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée
Texte du 20/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/09/2016.
Source : JOUE

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