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Droit

Textes officiels


Règlement du 20 septembre 2016

(2016/1718)
Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le Règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement  Texte du 20/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2016.
Source : JOUE

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