Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement du 20 novembre 2009

(1224/2009) Règlement (CE) n o  1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les Règlements (CE) n°847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n°811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n°388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n°1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n°1342/2008 et abrogeant les Règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n°1966/2006
Texte du 20/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/12/2009.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email