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Règlement du 20 novembre 2013

(1257/2013) Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte du 20/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/12/2013.
Source : JOUE

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