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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 22 octobre 2008

(1102/2008)
Règlement (CE) n o 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Texte du 22/10/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2008.
Source : JOUE

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