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Règlement du 30 mai 2018

(2018/841) Règlement (UE) 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et modifiant le Règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013  . Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2018.
Source : JOUE

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