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Règlement du 30 juin 2021

(2021/1119)
Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les Règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») Texte du 30/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2021.
Source : JOUE

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