Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Doureca Produtos Plásticos, Lda. le droit d’utiliser le trioxyde de chrome dans des procédés industriels. Deux utilisations spécifiques sont autorisées : d’une part, une étape de prétraitement (gravure) dans la galvanoplastie pour des applications automobiles, et d’autre part, la création d’une couche décorative en chrome sur des substrats en plastique, également pour le secteur automobile. La période de révision de cette autorisation est précisée dans le texte.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques de l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques identifiés, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte mentionne les références juridiques, notamment l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, qui fonde cette approche. Les détails techniques, tels que les numéros d’autorisation et les dates, sont également indiqués.