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Archives des articles parus

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Responsabilité sociétale des petites entreprises : la plateforme RSE lance un appel à candidatures

Gouvernance - 21 Juillet 2017

Pour mobiliser et encourager les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociétale (RSE), la Plateforme RSE lance une expérimentation de labels RSE sectoriels adaptés aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (P...

Utiliser les voitures électriques en soutien du réseau électrique est possible mais difficile

Energie - 20 Juillet 2017

Les batteries des véhicules électriques pourraient offrir des services en soutien du réseau électrique. Mais le modèle est délicat à mettre en œuvre et il pourrait perdre de son intérêt avec la progression des ventes de voitures.

Les pays européens veulent réduire la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

Risques - 20 Juillet 2017

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne ont voté en faveur d'une proposition de la Commission visant à réduire l'acrylamide dans les aliments le 19 juillet. Ce nouveau règlement exigera des exploitants du secteur alimentaire qu'ils...

Etats généraux de l'alimentation : c'est parti pour cinq mois de travaux

Agroécologie - 20 Juillet 2017

Le Premier ministre Edouard Philippe a lancé, le 20 juillet, les Etats généraux de l'alimentation. Promesse d'Emmanuel Macron, ils visent à assurer une meilleure répartition de la valeur créée, accompagner la transformation des modèles de production ...

Quarante loups pourront être abattus pour la période 2017-2018

Biodiversité - 20 Juillet 2017

Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont publié l'arrêté qui autorise l'abattage de quarante loups dans les douze prochains mois, dénoncé par les associations. Tandis que les éleveurs regrettent des modalités insuffisantes pour défendre les troupeaux.

Paris a l'ambition de devenir la capitale de la finance verte

Gouvernance - 20 Juillet 2017

La capitale vient de se doter d'un fonds d'investissement pour la transition écologique. "Cet outil juridique et financier inédit vise à mobiliser des financements privés pour financer le déploiement de solutions innovantes accélérant la transition é...

Le sanctuaire Pélagos lance un appel à projets pour protéger la Méditerranée

Biodiversité - 20 Juillet 2017

L'accord Pélagos lance un appel à projets afin de proposer des nouvelles mesures de gestion visant à renforcer la protection des mammifères marins dans le sanctuaire des Pélagos. Trois thèmes ont été identifiés comme prioritaires : les déchets plasti...

Jean-Damien Pô nommé directeur des ressources humaines de Saur

Eau - 20 Juillet 2017

Jean-Damien Pô quitte le groupe Vinci pour prendre en charge la direction des ressources humaines, de la stratégie et de la prospective de Saur.

Secteurs d'information sur les sols : un guide technique dédié aux collectivités

Risques - 20 Juillet 2017

Le ministère de la Transition écologique a publié en juin un nouveau guide méthodologique relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS). Ce guide s'adresse aux collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités ayant gén...

Un décret modifie les procédures de commissionnement des gardes du littoral

Biodiversité - 20 Juillet 2017

Un décret, publié mercredi 19 juillet, modifie les procédures de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral "en concordance avec les dispositions applicables aux inspecteurs de l'environnement et aux agents des réserves naturelles", ...

Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché

Risques - 19 Juillet 2017

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que la cession d'un bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes est une source de risque juridique, financier et technique pour le vendeur, l'acquéreur, mais pas seulement. Détails avec Camille Jarry, avocat au cabinet Fidal.

Le Conseil d'Etat annule le décret sur les tarifs réglementés du gaz

Energie - 19 Juillet 2017

Jugeant qu'il est contraire au droit européen, le Conseil d'Etat a annulé, le 19 juillet, le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Saisi par l'association des fournisseurs alternatifs (Anode), il avait précédem...

Pollution de l'air : l'agglomération lilloise adopte la circulation différenciée lors des pics de pollution

Transport - 19 Juillet 2017

Les Haut-de-France adoptent un nouveau dispositif de gestion des pics de pollution qui introduit une interdiction de la circulation dans l'agglomération lilloise des voitures les plus anciennes lors des épisodes de pollution.

“Obligation réelle environnementale : le dispositif n'est pas assez connu”

Biodiversité - 19 Juillet 2017

Il y a un an, le Parlement adoptait le mécanisme de l'obligation réelle environnementale via la loi de reconquête de la biodiversité. Gilles J. Martin, à l'origine de la disposition, présente toutes les potentialités de ce nouvel outil pour protéger les espaces naturels.

La sécheresse gagne du terrain, Hulot annonce un plan d'action

Eau - 19 Juillet 2017

Au 19 juillet 2017, 174 arrêtés de restriction d'eau sont en cours en France selon le site Propluvia du ministère de la Transition écologique et solidaire. Soixante-deux départements sont concernés contre 36 en juin dernier. La situation est surtout ...

L'Assemblée nationale ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public

Aménagement - 19 Juillet 2017

Les députés ont adopté le 18 juillet au soir le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ces deux textes a...

Le complément d'une étude d'impact lacunaire doit être soumis à l'autorité environnementale

Aménagement - 19 Juillet 2017

Les éléments complémentaires produits par le maître d'ouvrage en vue de combler les lacunes d'une étude d'impact doivent être soumis à l'autorité environnementale dans le cas où ces lacunes empêchent cette dernière de rendre un avis sur la demande d'...

Le ministère de l'Agriculture et la Fnab accélèrent les formations en agriculture biologique

Agroécologie - 19 Juillet 2017

La direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'Agriculture et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) ont signé le 13 juillet 2017 une première convention cadre de partenariat pour développer la...

La Fedene crée l'observatoire des réseaux de chaleur

Energie - 19 Juillet 2017

La Fédération des services énergie et environnement (Fedene) vient d'ouvrir un portail internet sur les réseaux de chaleur. Baptisé "Observatoire des réseaux de chaleur", il recense surtout les chiffres clefs du secteur (bouquet énergétique des résea...

Accès à la justice environnementale : les Etats membres moins radicaux que la Commission

Gouvernance - 18 Juillet 2017

Le Conseil de l'UE a adopté lundi 17 juillet une décision sur la position que l'Union va adopter lors de la prochaine conférence des parties contractantes à la convention d'Aarhus relative à l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette co...

Cigeo : l'Andra se donne un an de plus pour faire sa demande d'autorisation

Risques - 18 Juillet 2017

L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) prévoit de déposer sa demande d'autorisation du centre Cigéo à la mi-2019. Elle se donne un an de plus que prévu pour préparer le dossier, selon les propos tenus par son président Pierre...

Le véhicule électrique devient avantageux en ville dès 2020

Transport - 18 Juillet 2017

Dès 2020, le véhicule électrique sera plus avantageux que la voiture thermique en ville, et en particulier dans les centres denses. C'est vrai pour le portefeuille des propriétaires, comme pour l'ensemble de la société.

Bouygues et Suez signent un partenariat pour la ville de demain

Aménagement - 18 Juillet 2017

Les groupes Bouygues Construction et Suez ont annoncé le 13 juillet avoir conclu un protocole d'accord mondial portant sur la conception et le développement de "solutions nouvelles en faveur de la gestion optimisée des ressources, de la constructio...

Publication des premiers produits pesticides et biocides potentiellement perturbateurs endocriniens

Risques - 18 Juillet 2017

Le gouvernement a publié les listes de produits pesticides et biocides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes. La nouvelle définition de ces substances, votée par les Etats de l'UE, modifiera ces listes provisoires.

Dommage environnemental : la Cour de justice de l'UE admet la responsabilité du propriétaire

Risques - 18 Juillet 2017

Par une décision rendue le 13 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge conforme au droit européen une réglementation nationale qui reconnaît la responsabilité du propriétaire d'un terrain, conjointement avec celle de son utilis...

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