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Archives des articles parus

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L'Assemblée affecte 25% de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement

Gouvernance - 20 Octobre 2015

Les députés ont adopté lundi 19 octobre plusieurs amendements identiques au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui augmentent les capacités d'intervention de l'Agence française pour le développement (AFD). La disposition votée permet d'a...

L'accord de Paris doit créer un mécanisme qui permette de renforcer régulièrement les engagements pris

Gouvernance - 20 Octobre 2015

Alix Mazounie, responsable des politiques internationales du Réseau Action Climat France (RAC France), détaille pour Actu-environnement les attentes des ONG relatives à l'accord sur le climat qui doit être signé à Paris en décembre prochain.

Effacement diffus : une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique

Energie - 19 Octobre 2015

Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement diffus. Le texte, proposé par le député UDI de Seine-et-Marne, Yves Jé...

Outre-mer : la production d'électricité à partir de canne à sucre est revalorisée

Energie - 19 Octobre 2015

Le ministère de l'Ecologie a publié un arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité fabriquée à partir de canne à sucre. L'arrêté du 8 octobre, publié le 18 octobre au Journal Officiel, fixe le montant de la "prime bagasse" à 14,5 €/tonne...

Climat : début de la relecture du projet d'accord de Paris par les gouvernements

Gouvernance - 19 Octobre 2015

Les négociateurs ont une semaine pour amender le projet d'accord de Paris sur le climat. Ils devront combler les "trous" sans trop alourdir le texte. Un travail qui s'annonce très délicat, compte tenu du manque d'ambition de la proposition.

Un arrêté impose de renforcer la protection des installations abritant des matières nucléaires

Risques - 19 Octobre 2015

Un arrêté des ministres de l'Ecologie et de la Défense, publié le 16 octobre au Journal officiel, vient renforcer la protection des matières nucléaires.Il rend obligatoire le renforcement des moyens de protection physique des installations abritant d...

A Strasbourg, la trame verte et bleue aide à repenser l'urbanisme

Aménagement - 19 Octobre 2015

La métropole de Strasbourg a fait de la trame verte et bleue l'une des priorités de son plan d'urbanisme. Avec beaucoup de pédagogie, cet outil explique pourquoi et comment chacun, particulier ou aménageur, doit préserver les continuités écologiques.

Concessions hydroélectriques : la consultation des textes est ouverte

Energie - 19 Octobre 2015

La consultation publique sur les projets de textes encadrant le renouvellement des concessions hydroélectriques a débuté le 19 octobre et court jusqu'au 9 novembre prochain.La consultation porte sur un projet de décret qui précise un certain nombre d...

Les députés reportent de nouveau l'entrée en vigueur de la TGAP sur les carburants dans les Dom

Energie - 19 Octobre 2015

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 16 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui reporte au 1er janvier 2019 l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants dans les dépar...

Les transactions financières davantage taxées au profit de l'aide au développement

Gouvernance - 19 Octobre 2015

Les députés ont adopté vendredi 16 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites "intra-day", c'est-à-dire réalisées au ...

Nitrates : une aide à la mise aux normes ciblée sur les exploitations les plus fragiles

Agroécologie - 19 Octobre 2015

Un décret, publié le 17 octobre au Journal officiel, fixe les modalités d'octroi d'une aide financière à la mise aux normes des exploitations agricoles situées dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates. Elle concerne les exploitants q...

Centrale biomasse : la forêt française en danger ?

Energie - 19 Octobre 2015

En France, la filière bois-énergie est en pleine expansion. L'approvisionnement en bois des chaufferies collectives, industrielles et de la filière de trituration impacte la ressource forestière. Un conflit d'usage qui pourrait engendrer un véritable saccage environnemental et économique. Enquête

L'Outre-Mer, clef de réussite de la COP 21

Energie - 19 Octobre 2015

Benoît Chauvin, membre du collectif Objectif Transition revient sur le rôle clé des territoires ultramarins dans la définition et la réalisation des objectifs nationaux de réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Les objectifs d'effacement pour l'appel d'offres RTE pour 2016 sont fixés à 2,3 GW

Energie - 16 Octobre 2015

Les objectifs de volumes pour l'appel d'offres visant à mettre en œuvre des capacités d'effacement de consommation pour 2016 sont désormais connus :  un objectif de 2.000 MW a été fixé pour les effacements réalisés sur les grands sites de conso...

CSR : la Fédération des entreprises du recyclage opposée au projet de réglementation

Déchets - 16 Octobre 2015

Les deux arrêtés en cours de rédaction ne plaisent pas du tout à la Fédération des entreprises du recyclage. Aucun combustible solide de récupération ne peut la respecter, selon Federec qui a bon espoir de voir les textes assouplis.

L'Assemblée vote une aide à l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz

Transport - 16 Octobre 2015

Les députés ont voté jeudi 15 octobre cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui visent à aider les entreprises à acquérir des poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GV) et au biométhane carburant (bioGNV) pe...

Le rapprochement de la fiscalité diesel/essence voté par les députés

Energie - 16 Octobre 2015

Les députés ont voté jeudi 15 octobre en séance l'amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui réduit l'écart de taxation entre le diesel et l'essence. Le Premier ministre avait annoncé la veille sa décision d'alig...

Engie ne construira plus de centrales à charbon

Energie - 16 Octobre 2015

Dans une interview parue le 14 octobre dans Le Figaro, Gérard Mestrallet, PDG d'Engie (ex GDF-Suez) a confirmé que le groupe ne lancera pas de nouveaux projets de centrale à charbon. Le même jour sur RMC, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avai...

EPR de Flamanville : EDF obtiendra-t-il un délai supplémentaire ?

Energie - 16 Octobre 2015

EDF a demandé une prolongation du décret autorisant la construction de l'EPR qui expire le 11 avril 2017. Une particularité législative est favorable à l'entreprise, mais son application soulève des questions constitutionnelle et politique. L'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire comptera.

Les députés refusent de supprimer la taxe sur les installations classées

Risques - 16 Octobre 2015

Les députés ont voté jeudi 15 octobre en séance un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui revient sur la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux installations classées pour la prote...

Economie circulaire : l'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets

Déchets - 16 Octobre 2015

L'Ademe Bourgogne Franche-Comté a ouvert un appel à projets sur le thème de l'économie circulaire. Il comporte six volets : écologie industrielle et territoriale, éco-conception des biens et services, économie de la fonctionnalité, allongement de la ...

13 projets de recherche lauréats et un nouvel appel à projets pour des bâtiments responsables

Aménagement - 15 Octobre 2015

L'Ademe a annoncé, le 15 octobre, avoir retenu 13 projets de recherche "Vers des bâtiments responsables à l'horizon 2020". Ils seront soutenus à hauteur de 2,5 M€. Un séminaire de restitution et de partage des résultats sera organisé au printemps 201...

Le parlement européen a adopté sa position dans les négociations de la COP 21

Gouvernance - 15 Octobre 2015

Le Parlement européen a adopté sa position concernant la conférence des parties (COP 21) à Paris en décembre prochain. Elaborée par Gilles Pargneaux, député socialiste et démocrate français, la résolution "Vers un nouvel accord international sur le c...

Fiscalité diesel/essence : le Gouvernement décide un alignement sur cinq ans

Energie - 15 Octobre 2015

Le Gouvernement a l'intention d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel. La taxe sur le diesel augmentera au 1^er janvier 2016 tandis que celle de l'essence baissera. La même évolution est prévue pour 2017.

Les professionnels de l'eau se préparent aux nouvelles règles de gouvernance des services locaux

Eau - 15 Octobre 2015

La FP2E se prépare aux changements apportés par la loi Notre et les directives "marchés publics" et "concessions". Pour accompagner au mieux ce mouvement, elle insiste sur les politiques d'investissement et l'innovation.

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