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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

Loi Climat

Verdissement de la publicité : le plan d'actions du rapport Bousquet-Leroy

15 juin 2021

Verdissement de la publicité : le plan d'actions du rapport Bousquet-Leroy

Les auteurs de la mission chargée de formaliser les engagements volontaires dans la publicité ont livré leurs conclusions. Ils proposent un plan d'actions en vue d'encadrer les codes de bonne conduite prévus par le projet de loi climat.

Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité

14 juin 2021

Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité

La discussion du projet de loi s'ouvre en séance au Sénat. L'exécutif entend revenir sur certaines dispositions votées en commission. Soit directement par amendement, soit en laissant la navette parlementaire opérer.

Au G7, la crise sanitaire occulte le climat

14 juin 2021

Au G7, la crise sanitaire occulte le climat

Réunis du 11 au 13 juin, les pays du G7 n'ont pas pris de nouveaux engagements en matière climatique. Ils ont réitéré leur ambition de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 degré. « Nous nous engageons à atteindre le zéro net au plus tard en 2050, en réduisant de moitié nos émissions co...

La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration

Tribune • 11 juin 2021 Laura Monnier et Clara Gonzales Juristes à Greenpeace France

La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration

Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une procédure en référé pour rendre effectif ce droit.

Le Conseil de l'UE valide la stratégie européenne d'adaptation au changement climatique

11 juin 2021

Le Conseil de l'UE valide la stratégie européenne d'adaptation au changement climatique

Jeudi 10 mai, le Conseil de l'Union européenne (EU) a approuvé la nouvelle stratégie d'adaptation aux impacts du dérèglement climatique présentée par la commission européenne en février dernier. Celle-ci propose « une vision à long terme sur la manière dont l'UE peut devenir, d'ici à 2050, une socié...

Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?

11 juin 2021

Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?

Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois.

Solutions & Innovations

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

Portail web de prise de RDV avec les services déchets des collectivités par Infinitri

Portail web de prise de RDV avec les services déchets des collectivités par Infinitri

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Ocean approved : un label pour distinguer les entreprises impliquées dans la réduction de leurs impacts

10 juin 2021

Ocean approved : un label pour distinguer les entreprises impliquées dans la réduction de leurs impacts

Distinguer les entreprises qui s'engagent à réduire leur impact sur les océans : c'est dans cet objectif que la Fondation de la Mer, en lien avec le ministère de la mer, a fait appel à Bureau Veritas pour lancer le label « Ocean Approved ® ». « Les engagements de la société civile et plus parti...

« Climat et biodiversité doivent désormais être abordés ensemble »

Interview • 10 juin 2021 Anne Larigauderie Secrétaire exécutive - Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

« Climat et biodiversité doivent désormais être abordés ensemble »

Pour la première fois, le Giec et l'IPBES ont mené un travail commun sur les liens entre changement climatique et effondrement de la biodiversité. Anne Larigauderie explique ces liens et les solutions communes à mettre en œuvre.

L'Europe veut élargir les aides d'État à plus de domaines

08 juin 2021

L'Europe veut élargir les aides d'État à plus de domaines

Pour répondre aux objectifs du pacte vert, la Commission européenne veut modifier ses lignes directrices concernant les aides d'État à l'énergie et à l'environnement. Dans cette optique, elle lance une consultation publique ciblée, ouverte jusqu'au 2 août. Tous les citoyens européens sont par conséq...

Christophe Chevillion prend la présidence du Pexe

Nomination • 08 juin 2021

Christophe Chevillion prend la présidence du Pexe

Après 13 années passées à la présidence du Pexe, Jean-Claude Andreini passe le flambeau à Christophe Chevillion directeur général d'Envea. La gouvernance du réseau des éco-industries évolue également.

Publi-reportage

Panorama des solutions Collectivités 2020

Panorama des solutions Collectivités 2020

Les collectivités sont à l'oeuvre pour réussir la transition écologique, mais aussi pour amortir la crise économique. Le Panorama des solutions Collectivités 2020 se consacre à cette belle dynamique !

Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

07 juin 2021

Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l'objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d'évolutions positives, « le contentieux pénal de l'environnement continue à pâtir d'une faible judici...

Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale

04 juin 2021

Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale

Après plusieurs semaines de travaux en commission, le Sénat dévoile un projet de loi climat et résilience modifié. Pas moins de 600 amendements ont déjà été adoptés alors que la séance publique débute le 14 juin. Focus sur quelques évolutions notables.

« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »

Interview • 04 juin 2021 Jean-Philippe Rivaud Magistrat - Cofondateur de l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME)

« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »

Une centaine de magistrats créent une association spécialisée en droit de l'environnement. Jean-Philippe Rivaud, l'un de ses fondateurs, explique le pourquoi de cette association au regard des besoins de la justice environnementale.

La Commission nationale du débat public réaffirme son identité

03 juin 2021

La Commission nationale du débat public réaffirme son identité

« Les sollicitations de la CNDP ont été multipliées par six entre 2016 et 2019, ce qui oblige à revoir notre mode de fonctionnement », explique Chantal Jouanno, présidente de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir les bonnes conditions de la participation du public sur les pr...

Publi-reportage

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Collectivités, entreprises, associations... vous avez un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité (OFB) vous accompagne pour agir concrètement. Devenez "Engagés pour la nature".

Une synthèse des connaissances sur les outils de mesure de la biodiversité

01 juin 2021

Une synthèse des connaissances sur les outils de mesure de la biodiversité

C'est une expertise fort utile pour les organisations qui souhaitent estimer leurs impacts sur la biodiversité. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) publie, en collaboration avec l'Office français de la biodiversité (OFB), un rapport qui établit une synthèse des connaissances sur...

Reporting des institutions financières : les risques liés à la biodiversité pris en compte

31 mai 2021

Reporting des institutions financières : les risques liés à la biodiversité pris en compte

Le 28 mai, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret qui étend les obligations de reporting des institutions financières à la prise en compte des risques de perte de biodiversité. Ce décret est pris en application de l'article 29 de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019. Il précise l...

Le plan « Avenir Montagnes » consacre un volet à la transition écologique

28 mai 2021

Le plan « Avenir Montagnes » consacre un volet à la transition écologique

Le 27 mai, à Bourg-Saint-Maurice en Savoie, le Premier ministre Jean Castex a présenté le plan d'investissements « Avenir Montagnes » « pour accompagner la transition des territoires de montagnes et y développer un tourisme plus diversifié et plus durable ». Ce plan représente au total 650 millions ...

Entreprises responsables : le ministère de l'Économie lance la plateforme Impact

28 mai 2021

Entreprises responsables : le ministère de l'Économie lance la plateforme Impact

Le 27 mai, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a lancé la plateforme en ligne baptisée « Impact ». Son objectif est de permettre à toutes les entreprises, de la TPE au CAC 40 volontaires, de publier leurs données de performance environnementale...

Justice climatique : pour la première fois, un juge ordonne à une société de réduire ses émissions

27 mai 2021

Justice climatique : pour la première fois, un juge ordonne à une société de réduire ses émissions

La justice climatique franchit une nouvelle étape avec une décision historique du tribunal de La Haye. Le juge ordonne au groupe Shell de réduire de 45 % ses émissions d'ici 2030. Les entreprises sont sur la sellette.

Électricité au charbon : les pays du G7 annoncent l'arrêt de leurs aides à l'international d'ici fin 2021

24 mai 2021

Électricité au charbon : les pays du G7 annoncent l'arrêt de leurs aides à l'international d'ici fin 2021

Le 21 mai, les ministres de l'Environnement du G7 « [se sont engagés] à prendre des mesures concrètes, d'ici la fin de l'année 2021, pour mettre un terme définitif à tout nouveau soutien gouvernemental aux projets internationaux de production d'électricité au charbon ». Au-delà des soutiens apportés...

Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives

21 mai 2021

Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives

Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE). La Commission a annoncé qu'elle lancerait prochaine...

Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

21 mai 2021

Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ministres le 14 avril dernier, le Gouvernement affich...

Désinvestir les fossiles : quand l'Agence internationale de l'énergie rejoint le discours des ONG

19 mai 2021

Désinvestir les fossiles : quand l'Agence internationale de l'énergie rejoint le discours des ONG

Pour limiter le changement climatique, il faut cesser dès maintenant les investissements dans les énergies fossiles, indique l'AIE. Une voie que défendent les ONG depuis des années...

Thierry Beaudet élu président du Conseil économique, social et environnemental

Nomination • 18 mai 2021

Thierry Beaudet élu président du Conseil économique, social et environnemental

Lors de la séance plénière d'installation de la nouvelle mandature 2021-2026, le Conseil économique, social et environnemental a élu à sa tête Thierry Beaudet, président de la Mutualité française.

Des ONG demandent à l'UE de montrer l'exemple en interdisant l'exploitation minière des grands fonds marins

18 mai 2021

Des ONG demandent à l'UE de montrer l'exemple en interdisant l'exploitation minière des grands fonds marins

Une coalition de 90 ONG met en lumière le rôle des pays européens dans les projets d'exploitation minière des grands fonds marins. Elle demande à l'Union européenne d'interdire cette exploitation et propose des alternatives.

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Décret du 11 juin 2021 • ESRR2114329D

Décret du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 31 mai 2021 • TREK2115965A

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du (...)

Décret du 09 juin 2021 • EAEA2117305D

Décret du 9 juin 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Wehrling (Yann)

Arrêté du 01 juin 2021 • INTD2112053A

Arrêté du 1er juin 2021 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité (...)

Décision du 08 juin 2021 • TRED2112975S

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions (...)

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