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Dans l'actu

Loi énergie-climat

25 juin 2019

Stratégie bas-carbone : le Haut Conseil pour le climat appelle à la cohérence

Le tout nouveau Haut Conseil pour le climat s'est penché sur la stratégie nationale bas-carbone, en cours de révision. Et à l'instar d'autres instances consultatives, il constate le manque de cohérence dans les choix et les orientations politiques.

L'Europe reste divisée sur la neutralité carbone

21 juin 2019

Les états membres réunis en conseil européen les 20 et 21 juin n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. L'unanimité recherchée et nécessaire n'a pas été obtenue. La Pologne, soutenue par la Hongrie, la République tchèque et l'Estonie s'y sont ...

Climat : les mesures des députés pour tendre vers la neutralité carbone

20 juin 2019

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat à l'Assemblée nationale, les députés de la commission des Affaires économiques ont précisé l'objectif de neutralité carbone en 2050 et adopté des mesures pour l'atteindre. Ainsi, la définition de ce qu'est la neutralité carbone a été ajoutée à l'arti...

Les députés inscrivent l'urgence écologique et la crise climatique dans la loi

19 juin 2019

Mardi 18 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit l'urgence écologique et climatique dans l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Sur Twitter, François de Rugy a salué cet ajout. "L'urgence écologique et climatique est déclarée", se félic...

19 juin 2019

Justice climatique : Total mis en demeure d'agir sous trois mois

Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.

L'Ademe propose d'aider 25 entreprises à évaluer leur stratégie climatique

18 juin 2019

Lundi 17 juin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à candidatures pour les entreprises françaises souhaitant évaluer "l'alignement de leur stratégie climat au regard de scénarios de transition bas carbone pertinents". Cette évaluation se fera selon la ...

Solutions & Innovations

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Atmos avocats

Energie : l’ISO 50001 un vecteur de compétitivité par AFNOR Certification

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech par Selarl Atmos avocats

18 juin 2019

Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets

Le pouvoir de dérogation accordé aux préfets ne viole ni la Constitution ni la loi selon le Conseil d'Etat, qui valide l'expérimentation lancée fin 2017 et rejette toute atteinte au principe de non-régression du droit de l'environnement.

Finance verte : le label d'Etat "Greenfin" remplace le label "Teec"

17 juin 2019

Le 11 juin, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a officiellement lancé le label d'Etat "Greenfin" qui remplace le label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Teec) créé fin 2015. Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bén...

La nouvelle version de la directive européenne stimulant l'achat public de véhicules propres est adoptée

17 juin 2019

La procédure de révision de la Directive européenne qui promeut l'achat public de véhicules "propres" est désormais achevée : le Conseil européen a adopté le texte le 13 juin. Le Parlement européen l'avait quant à lui voté en avril dernier. Le texte comporte une nouvelle définition de ce qu'est...

Pollution atmosphérique : comment choisir les scénarios de réduction les plus efficaces ?

14 juin 2019

Quel niveau de réduction de la pollution atmosphérique atteindre pour espérer un bénéfice sanitaire ? C'est la question à laquelle ont souhaité répondre à travers une étude des chercheurs de l'Inserm, du CNRS, de l'Inra, d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes et de l'Université Grenoble Alpes. Ils se sont pen...

Publi-reportage

Pologne : le programme Eco-Miasto met les villes durables à l'honneur lors de la COP 24

En lançant le Guide des bonnes pratiques environnementales des villes polonaises, le programme Eco-Miasto démontre, pendant la COP 24, que la transition est à l'oeuvre. Depuis 6 ans, l'ambassade de France en Pologne favorise les projets franco-polonais.

Les poids lourds auront aussi des normes d'émissions de CO2

13 juin 2019

Pour la première fois, des normes d'émissions de CO2 vont être mises en place à l'échelle européenne pour les poids lourds en 2025. Le Conseil européen a définitivement adopté, le 13 juin, un règlement fixant les premières normes européennes en matière d'émissions de CO2 pour les camions et autres v...

12 juin 2019

Energie, déchets, fiscalité : les annonces d'Edouard Philippe lors de la déclaration de politique générale

Le Premier ministre a détaillé l'agenda environnemental devant l'Assemblée nationale. Hausse du rythme de développement de l'éolien en mer et lutte contre les déchets plastiques figurent parmi les principales annonces.

GreenTech verte : vingt nouvelles start-up sélectionnées

06 juin 2019

Le 4 juin, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé les 20 nouvelles start-up lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt "GreenTech verte" du premier semestre 2019. Initiée depuis 2016, l'initiative "GreenTech" du ministère accompagne les start-up qui innovent en f...

Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat

04 juin 2019

La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Telle est la solution retenue par le Conseil d'Etat dans sa décision du 13 mars 2019 par laquelle il ...

Publi-reportage

En Nouvelle-Aquitaine, le Pôle Eco-Industries mise sur les démarches d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)

Les actions du Pôle Eco-Industries sur l'EIT s'élargissent au bénéfice d'un plus grand nombre d'acteurs économiques, en région Nouvelle-Aquitaine comme en France. Le point sur les services proposés et leur déploiement.

Contrat de transition écologique : le Pays de Grasse mise sur la biodiversité

04 juin 2019

Un démonstrateur de la mise en œuvre d'une économie territoriale de la biodiversité : voici l'objectif affiché du contrat de transition écologique (CTE) du Pays de Grasse. Depuis le lancement du dispositif, c'est le premier contrat structuré autour de la thématique de la biodiversité. Ce ...

Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement

03 juin 2019

Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat national. Cent cinquante citoyens "volontaires" seront ...

Nomination • 03 juin 2019

Jean-Laurent Bonnafé, nouveau président de l'association EPE

L'association Entreprises pour l'Environnement a nommé à sa présidence Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, pour trois ans. Il succède à Jean-Dominique Senard, qui devient Vice-Président de l'association.

31 mai 2019

Enquêtes publiques : la justice administrative conforte les missions du commissaire enquêteur

Par un jugement du 23 mai, le Tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la société Isère Aménagement qui contestait l'indemnité allouée à Gabriel Ullmann. A cette occasion, la juridiction conforte les missions des commissaires enquêteurs.

Révision constitutionnelle : retour à la case précédente pour le climat et la biodiversité

31 mai 2019

L'article premier du nouveau projet de loi de révision constitutionnelle, révélé vendredi 30 mai par Le Monde, précise que la République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". Soit la même formulation que celle qui avait ét...

Finance bas carbone : la France progresse mais peut faire beaucoup plus

29 mai 2019

L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et le Frankfurt School - UNEP Centre ont évalué le cadre réglementaire français relatif au verdissement du système financier, au regard des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. "Il ressort de cette étude que le cadre réglementaire français dispos...

Avis d'expert • 27 mai 2019 Chancia Plaine Juriste au cabinet Huglo Lepage Avocats

Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale

Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats.

27 mai 2019

Vague verte au Parlement européen

Les eurodéputés écologistes auront un rôle pivot dans le nouvel échiquier politique européen et entendent peser sur les orientations de la future Commission européenne.

Le Pacte mondial pour l'environnement prend l'eau

24 mai 2019

"Ca y est, la première phase de travail vers un Pacte mondial pour l'environnement s'est achevée cette nuit à Nairobi. Le droit de l'environnement et ses grands principes à l'échelon international sont sur les rails !", s'est félicité Yann Werhling. L'ambassadeur français délégué à l'environnement f...

Loi Pacte : ce qui reste en matière d'environnement

24 mai 2019

"Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois". Telle est l'ambition affichée par le gouvernement à travers la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi Pacte", qui est parue jeudi 23 mai au Journal officiel.Cette publication inte...

23 mai 2019

Le premier Conseil de défense écologique accouche d'une souris

Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.

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Arrêté du 25 juin 2019 • ECOA1917968A

Arrêté du 25 juin 2019 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France (EDF)

Arrêté du 19 juin 2019 • TREK1914199A

Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de (...)

Arrêté du 12 juin 2019 • TRED1906558A

Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 24 juin 2019 • TRED1911598A

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 24 juin 2019 • TRED1910074A

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public

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