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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte

02 décembre 2022

Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte

Les ministres européens de l'Industrie approuvent une version moins ambitieuse du projet de directive sur le devoir de vigilance, proposé en février par la Commission. L'inclusion du secteur financier dans le champ d'application deviendrait facultative.

Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne

02 décembre 2022

Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne

Tandis qu'eurodéputés et États membres continuent de négocier les réformes du système d'échange de quotas carbone (ETS ou SEQE), un rapport de l'antenne européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF Europe) dresse un bilan des revenus générés par ce marché. L'ONG a étudié la comptabilité publiée p...

 
Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion

02 décembre 2022

Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion

Cette fois, l'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative en train de moins de deux heures et demie est en bonne voie. Jugé conforme au droit par la Commission européenne, jeudi 1er décembre, l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2021 pourra désormais faire l'objet d'un décr...

 
Numérique : un nouveau référentiel doit permettre d'évaluer l'écoconception des applications

01 décembre 2022

Numérique : un nouveau référentiel doit permettre d'évaluer l'écoconception des applications

Les éditeurs d'applications, de logiciels et d'autres services numériques, quels que soient leurs secteurs d'activité, disposent désormais d'un outil officiel pour les écoconcevoir. Le 29 novembre, les membres de la Mission interministérielle pour un numérique écoresponsable (MinNumEco), à savoir la...

 
Métaux critiques : la France se dote d'un nouvel observatoire des ressources minérales

30 novembre 2022

Métaux critiques : la France se dote d'un nouvel observatoire des ressources minérales

Créé en réponse au rapport Varin sur les métaux stratégiques, l'Observatoire français des ressources minérales doit constituer une « ligne directe » afin de mieux maîtriser la chaîne de valeur de ressources telles que le lithium, le nickel ou le cobalt.

 
Devoir de vigilance : des banques françaises accusées de financer la déforestation au Brésil

29 novembre 2022

Devoir de vigilance : des banques françaises accusées de financer la déforestation au Brésil

Cinq ONG et médias - Reporters Brasil, Disclose, Harvest, Sherpa et le Center for Climate Crime - accusent des banques françaises de continuer de financer des acteurs de l'agro-industrie brésilienne impliqués dans la déforestation en Amazonie. Leur rapport, publié le 28 novembre, met en cause les ba... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Réduisez vos émissions GES avec les solutions EU ETS vérification de LRQA par LRQA France SAS
Réduisez vos émissions GES avec les solutions EU ETS vérification de LRQA par LRQA France SAS Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats
Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats
Action cœur de ville, saison 2 : plus de vert, de sobriété ou de résilience et de nouvelles zones visées

28 novembre 2022

Action cœur de ville, saison 2 : plus de vert, de sobriété ou de résilience et de nouvelles zones visées

Avec plus de renaturation, de sobriété foncière ou de décarbonation des mobilités, le volet 2 d'Action cœur de ville étoffe ses ambitions vertes. Annoncée lundi 21 novembre par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et par Caroline Cayeux, enc... Picto Article abonné

 
Transports de marchandises : un label pour les donneurs d'ordres vertueux

28 novembre 2022

Transports de marchandises : un label pour les donneurs d'ordres vertueux

Amélioration du taux de chargement et/ou de la distance parcourue, changement de moyens de transport, achats responsables… Dans le cadre du programme Eve (Engagements volontaires pour l'environnement – transport et logistique) porté notamment l'Agence de la transition écologique (Ademe) et par les o... Picto Article abonné

 
Traité international sur la pollution plastique : un premier tour de négociations pour fixer le cap

25 novembre 2022

Traité international sur la pollution plastique : un premier tour de négociations pour fixer le cap

Du 28 novembre au 2 décembre, se tiendra la première réunion du comité chargé d'élaborer un traité sur la pollution plastique. Les discussions donneront une direction aux deux années de négociation à venir. De quoi aussi jauger les forces en présence. Picto Article abonné

 
« L'Autorité environnementale a fait la démonstration de son indépendance »
Interview  •  25 novembre 2022 Philippe Ledenvic Président de l’Autorité environnementale

« L'Autorité environnementale a fait la démonstration de son indépendance »

Philippe Ledenvic s'apprête à quitter la présidence de l'Autorité environnementale, après plus de huit ans passés à sa tête. À la suite de cette expérience, il explique le rôle de cette instance, ses forces et ses fragilités pour affronter l'avenir. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

L'objectif de tout exploitant d'usine est de gérer et contrôler son process d’économie d’énergie avec efficacité. Découvrez comment y parvenir avec la mise en place d'IPE, la Heartbeat Technology et Endress+Hauser.
Assurance des risques climatiques en agriculture : une ordonnance est publiée

24 novembre 2022

Assurance des risques climatiques en agriculture : une ordonnance est publiée

L'ordonnance portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 relative à une meilleure diffusion de l'assu... Picto Article abonné

 
Dérèglements climatiques : Christophe Béchu veut former 30 000 maires à la question

23 novembre 2022

Dérèglements climatiques : Christophe Béchu veut former 30 000 maires à la question

Après les députés, les agents de la fonction publique et les ministres, les élus des communes devraient, à leur tour, être sensibilisés aux conséquences du réchauffement climatique. À l'occasion du Salon des maires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christoph... Picto Article abonné

 
COP 27 : ce que prévoit l'accord inédit sur les pertes et dommages

22 novembre 2022

Decryptage

COP 27 : ce que prévoit l'accord inédit sur les pertes et dommages

À la clôture de la COP 27, les pays se sont mis d'accord pour créer un nouveau fonds consacré à la compensation des dégâts climatiques subis par les pays pauvres. Les détails du mécanisme financier restent à élaborer l'an prochain à la COP 28, à Dubaï. Picto Article abonné

 
Le Conseil national de la refondation lance ses ateliers sur la biodiversité

22 novembre 2022

Le Conseil national de la refondation lance ses ateliers sur la biodiversité

« Accélérer, mobiliser, sensibiliser, pour faire en sorte que la protection de la nature et de la biodiversité soit au même niveau que la protection du climat. » Tel est le programme des ateliers biodiversité du Conseil national de la refondation (CNR) que le ministre de la Transition écologique, Ch...

 

Publi-reportage

The Business Booster, le rendez-vous des industriels et des start-ups de l’énergie, 28-29 septembre

The Business Booster, le rendez-vous des industriels et des start-ups de l’énergie, 28-29 septembre

C’est à Lisbonne qu’aura lieu le plus grand rassemblement européen d’industriels, de start-ups, de centres de recherches et de collectivités qui ont pour seul mot d’ordre : la transition zéro carbone. Place à l’innovation et aux solutions concrètes.
Minerais de conflit : la publication d'une liste des importateurs ne méconnaît pas le secret des affaires

22 novembre 2022

Minerais de conflit : la publication d'une liste des importateurs ne méconnaît pas le secret des affaires

Le secret des affaires et le secret professionnel douanier ne font pas obstacle à la communication des noms des entreprises soumises au règlement du 17 mai 2017 sur les obligations liées au devoir de diligence des importateurs de minerais de conflit. C'est ce qui ressort du jugement du tribunal adm... Picto Article abonné

 
Où en sont les banques françaises dans leur sortie des énergies fossiles ?

18 novembre 2022

Où en sont les banques françaises dans leur sortie des énergies fossiles ?

La Fédération bancaire française estime que les prêts aux énergies fossiles ne représentent plus qu'une part marginale du total du bilan des principales banques nationales. L'ONG Reclaim Finance critique toutefois les engagements affichés. Picto Article abonné

 
 Quand la toile finance la plantation d'arbres pyrorésistants

18 novembre 2022

Reportage vidéo

Quand la toile finance la plantation d'arbres pyrorésistants

Pour la première fois en France, une plantation d'arbres autour d'une caserne de pompiers a été financée par les revenus générés par les recherches sur internet. Reportage à Fos-sur-Mer.

 
Le Shift Project dévoile sa méthode pour permettre la transition écologique des grandes écoles de management

18 novembre 2022

Le Shift Project dévoile sa méthode pour permettre la transition écologique des grandes écoles de management

Alors qu'un étudiant français sur cinq suit des études de gestion, de commerce ou de management, seulement 6 % de ces cursus évoquent les enjeux écologiques. Le think thank Shift Project délivre une feuille de route pour y remédier en deux ans.

 
Les pays du G20 réaffirment leurs engagements climatiques

17 novembre 2022

Les pays du G20 réaffirment leurs engagements climatiques

Dans leur déclaration finale, les dirigeants des vingt plus grandes économies mondiales (G20), réunis, le 16 novembre, à Bali en Indonésie, ont promis de poursuivre leurs efforts pour limiter la hausse du réchauffement climatique à 1,5 °C d'ici à la fin du siècle. Pourtant les politiques actuelles c...

 
Exploitation minière des fonds marins : une réglementation en discussion

16 novembre 2022

Exploitation minière des fonds marins : une réglementation en discussion

La réunion du conseil de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s'est terminée le 11 novembre dernier. Il était question des négociations concernant le projet de règlement sur les futures licences d'exploitation minière dans les grands fonds marins face à la menace de l'industrie minière ...

 
Émissions de méthane : les Nations unies vont centraliser les données de suivi par satellites

16 novembre 2022

Émissions de méthane : les Nations unies vont centraliser les données de suivi par satellites

Dans le cadre de la 27e Conférence mondiale sur le climat (COP 27), à Charm el-Cheikh, en Égypte, le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) a annoncé, le 11 novembre, le lancement d'un nouveau dispositif de suivi des émissions de méthane à partir des systèmes satellitaires en cours ...

 
Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles

16 novembre 2022

Directive IED et droit d'antériorité : la France réagit à la mise en demeure de Bruxelles

Répondre à la mise en demeure de la Commission européenne sur la non-conformité de la réglementation française à la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de le Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu... Picto Article abonné

 
COP 27 : une première semaine mitigée pour les ONG

15 novembre 2022

COP 27 : une première semaine mitigée pour les ONG

À l'issue de la première semaine à la COP 27, les chefs d'État ont appelé à renforcer et réformer le financement international du climat. Les ONG du RAC se montrent critiques et jugent que les pays n'ont quasiment rien apporté de nouveau sur la table.

 
Fit-for-55 : accord informel sur le règlement lié à l'utilisation des terres

15 novembre 2022

Fit-for-55 : accord informel sur le règlement lié à l'utilisation des terres

Un accord informel a été trouvé concernant le règlement sur la gestion des puits carbone européens. Un mécanisme de flexibilité devrait prendre en compte les phénomènes naturels, lorsqu'un État n'atteint pas son objectif. Picto Article abonné

 
Dieselgate : la CJUE affirme le droit d'accès à la justice des associations de protection de l'environnement

14 novembre 2022

Dieselgate : la CJUE affirme le droit d'accès à la justice des associations de protection de l'environnement

Par une décision du 8 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) affirme le droit d'accès à la justice pour les associations de protection de l'environnement en ce qui concerne les véhicules équipés de dispositifs d'invalidation potentiellement illicites. Il s'agissait, en l'esp... Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Décret du 01 décembre 2022 • TREB2232733D

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - M. Bourron (...)

Loi du 01 décembre 2022 • 2022-1499

Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Arrêté du 22 novembre 2022 • AGRT2230419A

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 29 novembre 2022 • 2022-1487

Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

Arrêté du 28 novembre 2022 • TREV2231334A

Arrêté du 28 novembre 2022 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de (...)

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