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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Lanceurs d'alerte : le décret d'application est paru

04 octobre 2022

Lanceurs d'alerte : le décret d'application est paru

La loi du 21 mars 2022 destinée à améliorer la protection des lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Mais son décret d'application vient seulement de paraître au Journal officiel du 4 octobre. Dans ses visas figure la directive européenne du 23 octobre 2019 que les États m...Picto Article abonné

Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement

30 septembre 2022

Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement

« Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. » Tel est le message que le garde des Sceaux adresse aux proc... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

L'objectif de tout exploitant d'usine est de gérer et contrôler son process d’économie d’énergie avec efficacité. Découvrez comment y parvenir avec la mise en place d'IPE, la Heartbeat Technology et Endress+Hauser.
Terminal méthanier du Havre : des règles contentieuses sur mesure

30 septembre 2022

Terminal méthanier du Havre : des règles contentieuses sur mesure

Un régime contentieux particulier pour les décisions afférentes au projet de terminal méthanier du Havre. C'est ce que prévoit un décret paru, vendredi 30 septembre, au Journal officiel. Ce texte donne compétence au tribunal administratif de Rouen pour statuer en premier et dernier ressorts sur l'e... Picto Article abonné

 
Lancement d'un appel à projets consacré à l'exploration des grands fonds marins

30 septembre 2022

Lancement d'un appel à projets consacré à l'exploration des grands fonds marins

Dans le cadre du plan France 2030, le gouvernement lance un appel à projets de 25 millions d'euros pour déployer des solutions industrielles permettant des missions d'exploration des grands fonds marins. Les projets de recherche et développement, portés par des entreprises, doivent proposer des sol...

 
La France met à jour son plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques

28 septembre 2022

La France met à jour son plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques

La France met à jour son plan de réduction des émissions atmosphériques (Prepa) de cinq polluants pour la période 2022 à 2025. Sont concernées les émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de particules fines (PM2,5) et d'a... Picto Article abonné

 
Justice climatique : le Comité des droits de l'homme de l'ONU rend une décision novatrice

27 septembre 2022

Justice climatique : le Comité des droits de l'homme de l'ONU rend une décision novatrice

C'est une décision inédite qu'a rendu le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le 23 septembre, et qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles actions en matière de justice climatique. Cet organe, composé de 18 experts, est chargé de superviser l'application du Pacte international relatif a... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec Réduisez vos émissions GES avec les solutions EU ETS vérification de LRQA par LRQA France SAS
Réduisez vos émissions GES avec les solutions EU ETS vérification de LRQA par LRQA France SAS
PLF 2023 : un budget en hausse, mais la chasse aux dépenses défavorables reste inachevée

26 septembre 2022

PLF 2023 : un budget en hausse, mais la chasse aux dépenses défavorables reste inachevée

Le débat budgétaire s'ouvre avec la présentation du PLF 2023. Le gouvernement met en avant un budget historique de 60 milliards d'euros consacré à la transition énergétique. Mais les ONG environnementales dénoncent des dépenses néfastes qui perdurent. Picto Article abonné

 
Code minier : un ajustement des ordonnances en consultation

23 septembre 2022

Code minier : un ajustement des ordonnances en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives au Code minier. Ce texte vient modifier trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances publiées en avril dernier pour mettre en œuvre la... Picto Article abonné

 
À Saint-Nazaire, Emmanuel Macron précise sa stratégie pour le nucléaire et les renouvelables

22 septembre 2022

À Saint-Nazaire, Emmanuel Macron précise sa stratégie pour le nucléaire et les renouvelables

En marge de la mise en route du parc éolien de Saint-Nazaire, le président de la République a longuement développé ses projets et sa stratégie dans le domaine de l'énergie, mais aussi des filières industrielles liées. Picto Article abonné

 
Climat et énergie : en 2021, la France a accumulé plus de mauvaises notes que de bonnes

22 septembre 2022

Climat et énergie : en 2021, la France a accumulé plus de mauvaises notes que de bonnes

Chaque année, le Réseau Action Climat présente le bilan annuel de son observatoire climat-énergie, comparant les émissions de la France avec les objectifs qu'elle s'est fixés. Verdict : en 2021, elle a vécu le début d'un mauvais effet rebond. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Jusqu'à 40 000 euros de subvention pour votre management de l’énergie

Jusqu'à 40 000 euros de subvention pour votre management de l’énergie

L’ATEE pilote le programme Pro-SMEn pour la mise en place du management de l’énergie selon la norme ISO 50001. Près de 400 sites, principalement industriels, ont déjà bénéficié de cette subvention pour réduire leurs consommations d’énergie et décarboner.
Contentieux climatique : Paris et New York rejoignent une action en justice contre TotalEnergies

22 septembre 2022

Contentieux climatique : Paris et New York rejoignent une action en justice contre TotalEnergies

Le 21 septembre, les villes de New York, Paris et Poitiers, ainsi que l'association Amnesty International France, ont annoncé rejoindre la coalition d'associations et de collectivités qui poursuivent TotalEnergies en justice pour ses manquements à la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 en... Picto Article abonné

 
Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

21 septembre 2022

Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

Le Conseil d'État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d'une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d'une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.

 
Les revenus mondiaux du carbone ont presque doublé en un an, selon I4CE

21 septembre 2022

Les revenus mondiaux du carbone ont presque doublé en un an, selon I4CE

Plus de 70 % du PIB mondial et 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont couverts par une tarification explicite du carbone, estime l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), qui a publié, le 21 septembre, les comptes mondiaux du carbone en 2022. Il a recensé, au 1er août 2022, ... Picto Article abonné

 
L'économie verte compte un nombre grandissant de cadres

19 septembre 2022

L'économie verte compte un nombre grandissant de cadres

L'Apec, le Pôle-emploi des cadres, a constaté une augmentation significative des offres d'emploi « vert ». En 2019, les cadres du privé représentaient déjà 17 % des professionnels de l'économie verte en France.

 

Publi-reportage

Comment la certification peut-elle contribuer à l’atteinte de l’objectif net carbone ?

Comment la certification peut-elle contribuer à l’atteinte de l’objectif net carbone ?

La stratégie bas carbone est dirigée par la réglementation et l’exigence de la norme. Olivier Fauroux, auditeur et expert Sustainability chez LRQA, animera le 30 juin prochain un webinaire visant à éclairer les entreprises dans leur stratégie.
Greenpeace conteste l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l'UE

19 septembre 2022

Greenpeace conteste l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l'UE

L'ONG Greenpeace a engagé un recours contre l'acte délégué européen qui inclut le gaz fossile et l'énergie nucléaire en tant qu'énergies de transition dans la taxonomie des investissements verts. Le recours a été déposé par huit bureaux de Greenpeace : Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, ... Picto Article abonné

 
« Une grande majorité de réfugiés se trouve dans des pays en première ligne de la crise climatique » 
Interview  •  16 septembre 2022 Céline Schmitt porte-parole de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés en France

« Une grande majorité de réfugiés se trouve dans des pays en première ligne de la crise climatique » 

Céline Schmitt, porte-parole de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), explique la situation des personnes déplacées dans le monde, certaines en raison du changement climatique, et le cadre juridique international pour leur protection. Picto Article abonné

 
Plus de biodiversité et de climat dans les médias

14 septembre 2022

Plus de biodiversité et de climat dans les médias

Ce mercredi 14 septembre, plus de 500 journalistes et 50 médias français lancent la Charte pour un journalisme à la hauteur de l'urgence écologique. En préparation depuis plusieurs mois, cette initiative prend forme, après un été record marqué par la sécheresse, des incendies, des coupures d'eau qui...

 
Changement climatique : « Nous allons dans la mauvaise direction », alerte l'ONU

14 septembre 2022

Changement climatique : « Nous allons dans la mauvaise direction », alerte l'ONU

« Les climatologues sont formels : nous allons dans la mauvaise direction », prévient l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en publiant, le 13 septembre, le nouveau rapport intitulé United in Science. Ce rapport dresse le bilan des publications scientifiques les plus récentes traitant du...

 
Déforestation importée : le Parlement européen adopte une position ambitieuse

13 septembre 2022

Déforestation importée : le Parlement européen adopte une position ambitieuse

« Nous voulons que cette législation devienne un modèle mondial. » Telle est l'ambition affichée par Christophe Hansen, rapporteur du projet de règlement sur la déforestation importée, après le vote du Parlement européen en séance plénière, ce mardi 13 septembre 2022. Ce dernier a adopté par 45... Picto Article abonné

 
Ports : le gouvernement alloue 30 millions d'euros à leur « verdissement »

12 septembre 2022

Ports : le gouvernement alloue 30 millions d'euros à leur « verdissement »

« Franchir le pas de la décarbonation du secteur maritime passera aussi par la transformation de nos infrastructures et de nos ports », a affirmé le secrétaire d'État chargé de la Mer, Hervé Berville, le 9 septembre. Pour faire de cette annonce une réalité, le gouvernement prévoit de financer «... Picto Article abonné

 
« Notre cerveau nous pousse à des choix désastreux pour la planète »
Interview  •  09 septembre 2022 Sébastien Bohler docteur en neurosciences et rédacteur en chef de la revue « Cerveau et psycho »

« Notre cerveau nous pousse à des choix désastreux pour la planète »

Les conséquences de plus en plus visibles du dérèglement climatique devraient nous inciter à adopter rapidement des modes de vie plus sobres et plus responsables. Il n'en est rien. Qui fait obstruction ? Notre cerveau, explique Sébastien Bohler.

 
Relance du nucléaire : le débat public débutera fin octobre

09 septembre 2022

Relance du nucléaire : le débat public débutera fin octobre

La CNDP a décidé de lancer, le 27 octobre prochain, le débat public sur la relance du nucléaire. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. Picto Article abonné

 
La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen

08 septembre 2022

La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen

Qualité de l'air, protection de la biodiversité, pollution sonore, qualité de l'eau, gestion des déchets… La Commission européenne met en lumière les retards de la France à l'occasion de son bilan de mise en œuvre de la législation environnementale. Picto Article abonné

 
Pour une autre PAC : Jeanne-Maureen Jorand prendra le relais d'Aurélie Catallo

Nomination  •  06 septembre 2022

Pour une autre PAC : Jeanne-Maureen Jorand prendra le relais d'Aurélie Catallo

Chargée du plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre solidaire, Jeanne-Maureen Jorand a été choisie pour remplacer Aurélie Catallo au poste de coordinatrice d'une plateforme élargie et rebaptisée « Nourrir ».

 
Transition écologique des territoires : un appel à projets consacré à l'intelligence artificielle

06 septembre 2022

Transition écologique des territoires : un appel à projets consacré à l'intelligence artificielle

Le ministère de la Transition écologique annonce le lancement d'un appel à projets qui vise le développement d'applications d'intelligence artificielle (IA) mises au service « des objectifs de décarbonation, de transition écologique et énergétique des territoires ». Il complète l'appel à projets de ...

 
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Textes réglementaires

Décret du 03 octobre 2022 • 2022-1284

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et (...)

Arrêté du 14 septembre 2022 • TREL2225928A

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de (...)

Avenant du 28 septembre 2022 • PRMI2220714X

Avenant n° 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Ademe, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des (...)

Arrêté du 26 septembre 2022 • AGRS2226679A

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière

Décret du 27 septembre 2022 • 2022-1259

Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et (...)

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