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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

Loi Climat

L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050

12 mai 2021

L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050

Le Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zéro pollution » d'ici à 2050, « afin que nous puissions tous vivre dans un environnement exempt de substances toxiques ». Ce mercredi 12 mai, la Commission européenne a adopté son plan d'actions pour y parvenir. Celui-ci fixe...

Sylvain Boucher est élu président de l'Afite

Nomination • 14 mai 2021

Sylvain Boucher est élu président de l'Afite

À l'issue de son assemblée générale du 1er avril 2021, le conseil d'administration de l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite) a élu Sylvain Boucher à sa présidence.

Le projet de loi 4D présenté en Conseil des ministres

12 mai 2021

Le projet de loi 4D présenté en Conseil des ministres

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté ce mercredi 12 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dit « projet d...

Psychodrame autour du référendum sur l'environnement dans la Constitution

10 mai 2021

Psychodrame autour du référendum sur l'environnement dans la Constitution

Tout est parti d'une phrase du rapporteur du projet de loi de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale. « En l'état, les conditions du référendum ne sont pas réunies », a déclaré le député LReM Pieyre-Alexandre Anglade dans une interview au Journal du dimanche du 9 mai. Et d'ajouter : « C'...

Ce mois d'avril 2021 a été le plus froid depuis 2003 en Europe

07 mai 2021

Ce mois d'avril 2021 a été le plus froid depuis 2003 en Europe

Une fois n'est pas coutume, le service européen Copernicus pour le changement climatique (C3S) a annoncé un record de froid. Selon ses statistiques, ce mois d'avril 2021 a été le plus froid depuis 2003 sur l'ensemble de l'Europe. Mais ce record reste localisé. À l'échelle mondiale, le mois d'avril 2...

Rénovation énergétique : construire une stratégie territoriale, un axe clé pour les élus

06 mai 2021

Rénovation énergétique : construire une stratégie territoriale, un axe clé pour les élus

Pour réussir les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, les élus de l'association Amorce défendent une hausse et une pérennisation des enveloppes de l'État et l'élaboration de stratégies sur leurs territoires.

Solutions & Innovations

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats $Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO$
Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

Autorité environnementale : le Conseil d'État censure le défaut d'autonomie

06 mai 2021

Autorité environnementale : le Conseil d'État censure le défaut d'autonomie

Par une décision du 28 avril 2021, le Conseil d'État conforte l'obligation d'autonomie de l'autorité environnementale, chargée de rendre un avis sur un projet, par rapport à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur l'autorisation du même projet. La Haute juridiction annule en l'espèce ...

Révision constitutionnelle et environnement : le Sénat fait cavalier seul

06 mai 2021

Révision constitutionnelle et environnement : le Sénat fait cavalier seul

« [La France] préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004. » Telle est la phrase contenue dans le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à la préservation de l'e...

Loi climat au Sénat : « Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette »

04 mai 2021

Loi climat au Sénat : « Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette »

Après le vote solennel de l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à étudier la loi climat sous la pression de la société civile. Le président de la commission développement durable mise sur des mesures réellement efficaces sur les émissions de carbone.

À quelles étapes de vie devient-on plus écolo ?

04 mai 2021

À quelles étapes de vie devient-on plus écolo ?

Un déménagement, une naissance, un départ à la retraite ou une séparation peuvent être des étapes qui bousculent ou questionnent les habitudes de vie. L'occasion d'impulser un peu plus d'écologie, à condition d'avoir accès aux bonnes informations.

Publi-reportage

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.

$Seulement 16 % des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux$

04 mai 2021

Seulement 16 % des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du contentieux pénal. Si des peines sont prononcées, elles restent très faibles.

Quarante-cinq startups reçoivent le label Greentech Innovation

03 mai 2021

Quarante-cinq startups reçoivent le label Greentech Innovation

Ce lundi 3 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, ont dévoilé les quarante-cinq startups qui se verront attribuer le label Greentech Innovation. Elles ont été sélectionnées dans le cadre de la 7e promotion de l'ap...

« Nous ne sommes pas des tenants de la décroissance »

Interview • 03 mai 2021 Jean-René Cazeneuve Député LReM – Rapporteur général du projet de loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale

« Nous ne sommes pas des tenants de la décroissance »

Le vote solennel de l'Assemblée nationale sur le projet de loi climat a lieu ce mardi 4 mai. Le rapporteur général fait le bilan de l'examen du texte par les députés et se projette sur la suite de son parcours parlementaire.

La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat

30 avril 2021

La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat

C'est une nouvelle décision marquante pour la justice climatique. La Cour constitutionnelle allemande a jugé, par un arrêt daté du 24 mars mais publié jeudi 29 avril, que certaines dispositions de la loi allemande du 12 décembre 2019 relative à la lutte contre le changement climatique n'étaient pas ...

Publi-reportage

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Collectivités, entreprises, associations... vous avez un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité (OFB) vous accompagne pour agir concrètement. Devenez "Engagés pour la nature".

La BEI et la CDC allouent 1 milliard d'euros supplémentaires à la transition écologique des collectivités

29 avril 2021

La BEI et la CDC allouent 1 milliard d'euros supplémentaires à la transition écologique des collectivités

Ce jeudi 29 avril, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) annoncent ouvrir conjointement une nouvelle ligne de financement dédiée aux investissements des collectivités locales en matière de transition écologique. Doté de 1 milliard d'euros, ce nouv...

Le Sénat consulte les collectivités sur le projet de loi climat

29 avril 2021

Le Sénat consulte les collectivités sur le projet de loi climat

Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d'intercommunalités d'encadrer les publicités lumineuses à l'intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d'interdire les systèmes de chauffage sur les terrasses ?...

Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines

28 avril 2021

Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines

Offres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transition écologique font face à la fraude comme le montre l'action de la DGCCRF.

Décarbonation de l'industrie : 21 nouveaux projets lauréats

28 avril 2021

Décarbonation de l'industrie : 21 nouveaux projets lauréats

Vingt-et-un projets ont été retenus dans le cadre de l'appel d'offres visant à accompagner les industriels à convertir leurs unités de production de chaleur fonctionnant à partir de combustibles fossiles à la biomasse. Ces projets bénéficieront d'une aide à l'investissement de 66 millions d'euros...

Dix principes pour des labels RSE efficaces

28 avril 2021

Infographie

Dix principes pour des labels RSE efficaces

Trop nombreux, les labels de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) souffrent d'un manque de crédibilité auprès des donneurs d'ordre. La Plateforme RSE de France Stratégie a identifié dix principes pour inverser la tendance.

Quarante-trois banques internationales veulent atteindre la neutralité carbone d'ici 2050

27 avril 2021

Quarante-trois banques internationales veulent atteindre la neutralité carbone d'ici 2050

Le 21 avril, quarante-trois banques internationales se sont engagées à aligner leurs portefeuilles avec des trajectoires visant à la neutralité carbone d'ici 2050. Ces banques ont adhéré à la « Net Zero Banking Alliance » (NZBA) lancée par l'Initiative Finance du Programme des Nations Unies pour l'e...

Joe Biden relance la course au leadership climatique

23 avril 2021

Joe Biden relance la course au leadership climatique

Organisé par le président américain, les dirigeants de pays représentant ensemble 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont participé à un sommet sur le climat et ont revu à la hausse leurs engagements. Les ONG demandent du concret.

Climat : Joe Biden se fixe 50 à 52 % de réduction des émissions d'ici à 2030

22 avril 2021

Climat : Joe Biden se fixe 50 à 52 % de réduction des émissions d'ici à 2030

Ce jeudi 22 avril, le président américain Joe Biden a annoncé le nouvel objectif des États-Unis de réduction des émissions de gaz à effet de serre (NDC) d'ici 2030 au titre de l'Accord de Paris sur le climat. Il a fait cette annonce lors de son sommet virtuel réunissant 40 dirigeants mondiaux (Franc...

Climat : 2020 parmi les trois années les plus chaudes enregistrées

22 avril 2021

Climat : 2020 parmi les trois années les plus chaudes enregistrées

L'OMM et Copernicus indiquent que 2020 figure sur le podium des années les plus chaudes. L'Europe et la zone arctique enregistrent des records de moyennes de températures.

Des salariés se fédèrent pour accélérer la transition écologique dans les entreprises

22 avril 2021

Des salariés se fédèrent pour accélérer la transition écologique dans les entreprises

Mettre en réseau les salariés désireux d'agir ensemble pour accélérer la transformation de leurs entreprises. Tel est l'objectif recherché par plusieurs collectifs de salariés et par le collectif d'étudiants Pour un réveil écologique à travers une initiative dévoilée mercredi 21 avril. Pour cela, l...

Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l'est pas

21 avril 2021

Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l'est pas

La Commission européenne a adopté des critères permettant de qualifier de « verte » une activité afin d'encourager les investisseurs à participer à la lutte contre le changement climatique. Un exercice délicat qui n'a pas fini de faire parler de lui.

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Textes réglementaires

Décret du 14 mai 2021 • TREK2102407D

Décret du 14 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret du 11 mai 2021 • SSAZ2114808D

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les (...)

Décret du 07 mai 2021 • SSAZ2114465D

Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)

Arrêté du 08 avril 2021 • TREV2110417A

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination de deux membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement (...)

Décret du 01 mai 2021 • SSAZ2113750D

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)

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