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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

PLF 2022

Neutralité carbone : l'Ademe écrit quatre récits possibles pour la France d'ici à 2050

30 novembre 2021

Neutralité carbone : l'Ademe écrit quatre récits possibles pour la France d'ici à 2050

Après négaWatt et RTE, c'est au tour de l'Agence de la transition écologique d'offrir sa vision de la France en 2050. Déclinée en quatre scénarios, plus ou moins sobres, elle ne s'arrête pas seulement au mix énergétique.

Responsabilité environnementale : la Commission européenne lance l'évaluation de la directive

30 novembre 2021

Responsabilité environnementale : la Commission européenne lance l'évaluation de la directive

La directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) est-elle adaptée à son objectif et présente-t-elle des lacunes ? C'est à ces deux questions que souhaite répondre la Commission européenne en lançant, ce 29 novembre, et pour deux mois, un appel à contributions visant à évalu...

La base de données NegaOctet évalue l'impact environnemental des services numériques

30 novembre 2021

La base de données NegaOctet évalue l'impact environnemental des services numériques

Quatre acteurs français du numérique, réunis au sein du consortium NegaOctet, lancent, ce 30 novembre, la « première base de données » d'analyse du cycle de vie (ACV) consacrée à l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques. Le consortium NegaOctet est composé du collectif Green...

La Mayenne consolide son budget vert départemental

30 novembre 2021

La Mayenne consolide son budget vert départemental

Pionnier en la matière, le département de la Mayenne s'apprête à voter son budget vert pour 2022 et espère inciter d'autres collectivités à utiliser cet outil pédagogique pour orienter leurs politiques publiques.

Cantines scolaires : l'Anses ouvre la voie aux menus végétariens quotidiens

29 novembre 2021

Cantines scolaires : l'Anses ouvre la voie aux menus végétariens quotidiens

Dans un rapport publié le 25 novembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s'est penchée sur les fréquences recommandées des plats ou des repas végétariens servis dans la restauration scolaire. Pour rappel, la loi Agriculture et alimentation (Egalim) d'octobre 2018 a instauré une expér...

Procédures de participation du public : les règles d'affichage sont modifiées

29 novembre 2021

Procédures de participation du public : les règles d'affichage sont modifiées

Un arrêté, publié le 28 novembre au Journal officiel, modifie les règles d'affichage en matière de procédures de participation du public. Ce texte, qui abroge l'arrêté du 24 avril 2012, jusque-là applicable, fixe en premier lieu les caractéristiques et dimensions des avis d'enquête publique et de pa...

Solutions & Innovations

Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats

Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats

APIA Jasper : logiciel de reporting QSE / QHSE à la demande par G2D Développement

APIA Jasper : logiciel de reporting QSE / QHSE à la demande par G2D Développement

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE par EALICO

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE par EALICO

Black Friday : pourquoi la loi Agec ne l'a pas interdit

26 novembre 2021

Black Friday : pourquoi la loi Agec ne l'a pas interdit

Alors que les publicités fleurissent pour annoncer les promotions prévues lors du Black Friday, l'utilité de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020, qui visait à interdire cette pratique ou du moins à la limiter, interroge.

Novethic critique le niveau d'ambition environnementale des fonds verts européens

26 novembre 2021

Novethic critique le niveau d'ambition environnementale des fonds verts européens

Le 24 novembre, le centre de recherche de Novethic a publié sa nouvelle étude sur l'offre de fonds européens à dimension environnementale. Fin juin 2021, 381 fonds verts sont recensés en Europe. Ce marché atteint alors les 202 milliards d'euros, soit une hausse de 56 % des encours sur le premier sem...

Plan de relance : un arrêté fixe l'écoconditionnalité des aides aux entreprises dont l'État est actionnaire

24 novembre 2021

Plan de relance : un arrêté fixe l'écoconditionnalité des aides aux entreprises dont l'État est actionnaire

Ce 24 novembre, le gouvernement a publié au Journal officiel, un arrêté qui précise les conditions d'écoconditionnalité des aides du plan de relance attribuées aux entreprises qui bénéficient d'une prise de participation de l'État, par l'intermédiaire de l'Agence éponyme (APE). Cet arrêté est pris e...

Deux départements s'associent pour la rénovation thermique des bâtiments accueillant des publics vulnérables

24 novembre 2021

Deux départements s'associent pour la rénovation thermique des bâtiments accueillant des publics vulnérables

Face à la hausse des charges énergétiques et aux enjeux de confort thermique d'été dans les établissements de santé, la Gironde et le Puy-de-Dôme annoncent un programme mutualisé de rénovation des bâtiments médico-sociaux.

Publi-reportage

La ville intelligente sera au service du citoyen...

La ville intelligente sera au service du citoyen...

SUEZ Consulting, spécialisée en conseil et ingénierie, accompagne les collectivités dans l’aménagement durable de leur territoire. Anticipation, transversalité et inclusion sont les maîtres mots des villes intelligentes qui améliorent la qualité de vie.

Politique agricole commune : le Parlement européen adopte définitivement la réforme

23 novembre 2021

Politique agricole commune : le Parlement européen adopte définitivement la réforme

Ce 23 novembre, les députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, ont définitivement adopté la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. En juin dernier, le Parlement européen, la Commission européenne et les ministres européens de l'Agriculture avaient trouvé un com...

L'Ademe cible le potentiel d'atténuation des émissions agricoles par régions

23 novembre 2021

L'Ademe cible le potentiel d'atténuation des émissions agricoles par régions

L'Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en ligne treize fiches qui évaluent, pour chacune des 13 régions métropolitaines, le potentiel d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole. Ces fiches régionales ont été élaborées avec l'Institut national de re...

Bruxelles veut adapter le droit de la concurrence aux enjeux de la transition écologique

22 novembre 2021

Bruxelles veut adapter le droit de la concurrence aux enjeux de la transition écologique

L'exécutif européen prépare une modification du droit de la concurrence qui intégre les impacts environnementaux. Les États ne devraient plus pouvoir soutenir les projets polluants, et l'attribution de subventions à des projets vertueux serait simplifiée.

Compensation carbone : un dispositif d'avance pour soutenir les industriels

22 novembre 2021

Compensation carbone : un dispositif d'avance pour soutenir les industriels

Le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, deux amendements au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) afin de mettre en place un système d'avance pour la compensation carbone. « Pour les secteurs industriels couverts par le système européen de quotas d'émission (SEQE), l'exposition à la...

Publi-reportage

Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest s’engagent pour la transition écologique

Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest s’engagent pour la transition écologique

Crisalide Eco-Activités est un dispositif d’accélération de PME éco-innovantes du Grand Ouest. Avec un double objectif : répondre aux enjeux de la transition et créer de la valeur et des emplois. Présentation.

Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement vient à la rescousse des fournisseurs de gaz

22 novembre 2021

Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement vient à la rescousse des fournisseurs de gaz

Le 5 novembre, les députés ont adopté un amendement du gouvernement afin d'« accompagner la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour les fournisseurs de gaz naturel ». L'adoption de cet amendement fait suite aux annonces, fin septembre, par le Premier ministre, de plusieurs mesures destinées ...

Décarbonation de l'industrie : l'Ademe annonce 42 nouveaux lauréats à l'appel à projets

22 novembre 2021

Décarbonation de l'industrie : l'Ademe annonce 42 nouveaux lauréats à l'appel à projets

Ce vendredi 20 novembre, les ministères de l'Écologie, de l'Économie et de l'Industrie ont sélectionné 42 nouveaux lauréats à l'appel à projets Décarbonation de l'industrie de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour rappel, ce dispositif, lancé en septembre 2020 dans le...

Contentieux climatique : la compétence du juge civil confirmée dans l'action contre Total

19 novembre 2021

Contentieux climatique : la compétence du juge civil confirmée dans l'action contre Total

Par une décision en date du 18 novembre 2021, la cour d'appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire pour juger le groupe Total attaqué pour inaction climatique par cinq associations et quatorze collectivités locales en janvier 2020. Celles-ci avaient fondé leur action sur le ...

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production électrique

19 novembre 2021

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production électrique

Une note de la Cour des comptes synthétise les grands enjeux des investissements que doit réaliser la France pour renouveler son parc de production d'électricité. Elle appelle les pouvoirs publics à agir rapidement et avec détermination.

Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental

19 novembre 2021

Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental

La Haute Juridiction reconnaît l'application directe d'une nouvelle disposition de la Convention d'Aarhus sur la participation du public aux décisions en matière d'environnement. Ce qui va imposer de le faire participer plus en amont des décisions.

[SMCL] L'eau peut être le précurseur d'un nouveau modèle de coopération territoriale

Interview • 19 novembre 2021 Laurence Lemouzy directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale

[SMCL] L'eau peut être le précurseur d'un nouveau modèle de coopération territoriale

Peu visible sur la scène publique, l'eau pourrait toutefois ouvrir la voie à un mode de gestion public basé sur la coopération. Entretien avec Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale.

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée

17 novembre 2021

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée

Bruxelles a présenté, ce 17 novembre, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'UE. Elle vise à garantir l'importation de produits sans lien avec la déforestation. Des échappatoires semblent toutefois possibles.

[SMCL] Résilience alimentaire : comment peuvent agir les territoires

17 novembre 2021

[SMCL] Résilience alimentaire : comment peuvent agir les territoires

Alors que la crise de la Covid a montré la vulnérabilité des circuits en Île-de-France, tributaires de l'acheminement de denrées par camions, l'enjeu est d'assurer la sécurité alimentaire des villes.

David Lisnard, nouveau président de l'AMF

Nomination • 17 novembre 2021

David Lisnard, nouveau président de l'AMF

À l'occasion du 103e Congrès des maires, David Lisnard, maire LR de Cannes, a été élu président de l'Association des maires de France. Il succède à François Barroin.

[SMCL] Les innovations plébiscitées par les collectivités

17 novembre 2021

[SMCL] Les innovations plébiscitées par les collectivités

À l'occasion du Salon des maires, qui se tient actuellement à Paris jusqu'au jeudi 18 novembre, plusieurs innovations ont tapé dans l'œil des élus et « acheteurs » de plusieurs collectivités, membres du jury du concours des Prix de l'innovation territoriale. Dans la catégorie « Transition env...

Cigéo : prolongation de la taxe d'accompagnement et de la contribution spéciale

17 novembre 2021

Cigéo : prolongation de la taxe d'accompagnement et de la contribution spéciale

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, deux amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) relatifs au Centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo). Le premier prolonge jusqu'en 2025 le niveau de la taxe additionnelle à la ...

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Décret du 30 novembre 2021 • 2021-1546

Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la (...)

Décret du 29 novembre 2021 • TRER2134741D

Décret du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (...)

Arrêté du 19 novembre 2021 • TRAT2134508A

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 29 novembre 2021 • SSAZ2135722A

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de (...)

Décret du 27 novembre 2021 • 2021-1533

Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la (...)

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