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Actu-Environnement

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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

PLF 2021

REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

15 octobre 2020

REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilité élargie du producteur est connue. L'association Amorce n'y siège plus, tout comme la Fnade et le Snefid.

Accès à la justice environnementale : la Commission propose une modification du règlement Aarhus

16 octobre 2020

Accès à la justice environnementale : la Commission propose une modification du règlement Aarhus

L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été annoncée dans le cadre du Pacte vert européen, vise à...

Climat et énergie : les bons et les mauvais élèves de l'Europe

15 octobre 2020

Climat et énergie : les bons et les mauvais élèves de l'Europe

La Commission européenne dresse un état des lieux de la politique énergétique et climatique de l'UE et des États membres. L'efficacité énergétique, les émissions des transports et les subventions aux fossiles sont pointées du doigt.

Climat : une stratégie européenne pour réduire les émissions de méthane de 35 % en 2030

14 octobre 2020

Climat : une stratégie européenne pour réduire les émissions de méthane de 35 % en 2030

La Commission a présenté une stratégie pour réduire les émissions de méthane sur le territoire européen et à l'international. Les secteurs de l'énergie, des déchets et de l'agriculture sont ciblés.

Greenpeace propose d'instaurer un ISF climatique

13 octobre 2020

Greenpeace propose d'instaurer un ISF climatique

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) débute en séance publique à l'Assemblée nationale, Greenpeace France publie un rapport qui milite pour l'instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique. Pourquoi climatique ? Parce que cet impôt, qui fra...

Convention citoyenne pour le climat : la réponse d'Emmanuel Macron

13 octobre 2020

Convention citoyenne pour le climat : la réponse d'Emmanuel Macron

« Nous avons souhaité vous interpeller personnellement et directement pour vous dire le travail accompli et les difficultés rencontrées, avec l'espoir que vous puissiez, à votre tour, nous renouveler votre soutien et votre envie ferme de faire aboutir nos propositions. » C'est en ces termes que...

Solutions & Innovations

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

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Contrôle et surveillance des stockage et distribution d’eau potable par Endress+Hauser

Contrôle et surveillance des stockage et distribution d’eau potable par Endress+Hauser

Énergies fossiles : le Gouvernement annonce la fin des aides à l'export d'ici 2035

12 octobre 2020

Énergies fossiles : le Gouvernement annonce la fin des aides à l'export d'ici 2035

À travers un rapport au Parlement, l'exécutif fixe une trajectoire pour la fin des soutiens publics à l'export pour les projets liés aux énergies fossiles et met en place en 2021 un bonus pour les projets les plus vertueux.

Dioxyde de titane dans l'alimentation : le débat s'ouvre au niveau européen

09 octobre 2020

Dioxyde de titane dans l'alimentation : le débat s'ouvre au niveau européen

Le Parlement européen appelle la Commission à retirer le dioxyde de titane de la liste des additifs alimentaires autorisés. La réponse de celle-ci pourrait intervenir après la publication d'une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Épargne responsable : 514 fonds sont désormais labellisés ISR

09 octobre 2020

Épargne responsable : 514 fonds sont désormais labellisés ISR

Au 7 octobre 2020, 514 fonds ont reçu le label d'État « Investissement socialement responsable » (ISR). Ces 514 fonds sont proposés par 81 sociétés de gestion et représentent plus de 200 milliards d'actifs gérés. Le Forum pour l'investissement responsable (FIR) salue « un succès quantitatif » de la ...

Sénat : Jean-François Longeot élu président de la commission en charge du développement durable

09 octobre 2020

Sénat : Jean-François Longeot élu président de la commission en charge du développement durable

Mercredi 7 octobre, les commissions permanentes du Sénat ont désigné leur bureau. Les 49 membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont choisiJean-François Longeot (Union Centriste) pour président. Il succède à Hervé Maurey(Union Centriste). Les sénateurs de...

Publi-reportage

Salon des Maires : de grandes attentes à l'égard des prestataires en Environnement

Salon des Maires : de grandes attentes à l'égard des prestataires en Environnement

Vous êtes en charge du développement d'une entreprise du secteur de l'Environnement ? Intégrer le Salon des Maires et des Collectivités Locales à vos actions 2020 pourrait être judicieux. Voici pourquoi...

Carbon4 Finance lance un nouvel indicateur de mesure de l'empreinte carbone des entreprises

09 octobre 2020

Carbon4 Finance lance un nouvel indicateur de mesure de l'empreinte carbone des entreprises

Le 7 octobre, Carbon4 Finance, filiale du cabinet de conseil Carbone 4, a présenté son nouvel indicateur qui analyse l'impact climatique des entreprises. Cet outil permet le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) « économisées » d'une entreprise « afin d'orienter les investissements vers...

Étiquette énergie : consultation sur l'harmonisation des paramètres avant son évolution en 2021

08 octobre 2020

Étiquette énergie : consultation sur l'harmonisation des paramètres avant son évolution en 2021

La Commission européenne ouvre, jusqu'au 3 novembre, une consultation publique sur un projet de règlement relatif à l'écoconception et l'étiquetage énergétique des appareils. Pour rappel, en mars 2021, l'étiquette énergie évolue avec une nouvelle classification allant de A à G (contre A+++ à G aujo...

Loi climat : le Parlement européen soutient la réduction des émissions de 60 % d'ici 2030

08 octobre 2020

Loi climat : le Parlement européen soutient la réduction des émissions de 60 % d'ici 2030

En session plénière, les députés européens ont confirmé mercredi 7 octobre leur volonté de fixer l'objectif d'une réduction à 60 % de gaz à effet de serre pour 2030 dans le cadre de la loi sur le climat proposée par la Commission européenne. Ils ont ainsi suivi le vote de leur commission environneme...

Climat : des stratégies doivent être prises par filière pour réduire les émissions importées

07 octobre 2020

Climat : des stratégies doivent être prises par filière pour réduire les émissions importées

Le Haut conseil pour le climat s'est penché sur les émissions importées de la France, qui constituent près de la moitié de l'impact climatique du pays. Des stratégies de décarbonation des chaînes de valeur, filière par filière, sont préconisées.

Publi-reportage

Pollutec Mer & Littoral : le salon des entreprises qui misent sur l’économie de la mer

Pollutec Mer & Littoral : le salon des entreprises qui misent sur l’économie de la mer

Équipementier ou prestataire de services, vous souhaitez vous développer auprès des collectivités maritimes et des acteurs de l’économie de la mer ? Retenez votre stand sur Pollutec Mer & Littoral !

Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

06 octobre 2020

Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.

GreenTech : le ministère de la Transition écologique rénove son soutien aux entreprises innovantes

06 octobre 2020

GreenTech : le ministère de la Transition écologique rénove son soutien aux entreprises innovantes

À l'occasion du « MeetUp GreenTech 2020 », qui se tient les 5 et 6 octobre, le ministère de la Transition écologique révise le dispositif GreenTech et annonce le lancement de nouvelles mesures de soutien aux entreprises innovantes du secteur de l'environnement : un réseau d'incubateurs dans les terr...

Inquiets de leur sort, les acteurs de la pub veulent devenir le « bras armé de la transition »

06 octobre 2020

Inquiets de leur sort, les acteurs de la pub veulent devenir le « bras armé de la transition »

Face à la montée des appels à encadrer la publicité, le secteur propose le dialogue plutôt que l'interdiction. Il estime être utile à la transition. Un appel qui semble vain tant les résultats de l'autorégulation menée depuis dix ans sont décevants.

Éolien en mer : le Gouvernement simplifie le contentieux et la participation du public

05 octobre 2020

Éolien en mer : le Gouvernement simplifie le contentieux et la participation du public

« La France se flatte du deuxième domaine maritime au monde, mais nous sommes extrêmement en retard pour le développement de l'énergie éolienne en mer. » C'est ainsi que la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, a justifié une série de dispositions de simplification des procédures ...

Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques

02 octobre 2020

Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques

Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte te...

La zone de protection d'habitats du Mont Blanc est créée

02 octobre 2020

La zone de protection d'habitats du Mont Blanc est créée

Il était attendu par de nombreux acteurs. L'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection d'habitats du Mont Blanc a finalement été signé, jeudi 1er octobre en présence de Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique. Cette protection avait été a...

La RSE, facteur d'attachement à l'entreprise et d'efficacité pour les salariés

02 octobre 2020

La RSE, facteur d'attachement à l'entreprise et d'efficacité pour les salariés

L'édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publiée par le Medef confirme « l'importance de la fonction RSE » pour l'engagement des collaborateurs. Ce baromètre, réalisé pour la deuxième fois en 2020, s'appuie sur une enquête menée par Kantar auprès...

La députée Laurence Maillart-Méhaignerie prend la tête de la commission développement durable

Nomination • 02 octobre 2020

La députée Laurence Maillart-Méhaignerie prend la tête de la commission développement durable

Laurence Maillart-Méhaignerie est désignée présidente de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Elle succède à Barbara Pompili qui occupait la fonction jusqu'en juillet dernier.

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Avis d'expert • 01 octobre 2020 Floriane Beauthier Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.

La publicité dans le collimateur de plusieurs propositions de loi

01 octobre 2020

La publicité dans le collimateur de plusieurs propositions de loi

La Convention citoyenne pour le climat a relancé les débats sur la publicité. Parmi ses propositions, figurent en effet l'interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et la régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation. Dan...

Télétravail : des bénéfices environnementaux rognés par la visioconférence

30 septembre 2020

Infographie

Télétravail : des bénéfices environnementaux rognés par la visioconférence

Dans une nouvelle étude, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a caractérisé les « effets rebond » du télétravail, comprenant l'usage de la visioconférence, qui minorent d'un tiers les bénéfices environnementaux induits par cette pratique.

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Textes réglementaires

Arrêté du 16 octobre 2020 • SSAZ2027698A

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie (...)

Décret du 16 octobre 2020 • SSAZ2028015D

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre (...)

Décision du 12 octobre 2020 • 2020/1493

Décision (UE) 2020/1493 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité (...)

Règlement du 26 août 2020 • TREV2023433X

Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020

Décret du 14 octobre 2020 • SSAX2027534D

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

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