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Actu-Environnement

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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Investissement responsable : le label ISR est désormais éligible pour les fonds immobiliers

27 juillet 2020

Investissement responsable : le label ISR est désormais éligible pour les fonds immobiliers

Selon l'arrêté publié le 23 juillet par le ministère de l'Économie, le référentiel du label d'État « Investissement socialement responsable » (ISR) et son plan de contrôle intègrent désormais les fonds d'investissements immobiliers. Dans un communiqué, l'Association française des sociétés de placeme...

A l'issue du confinement, les Français aspirent à des paysages sonores apaisés

03 août 2020

A l'issue du confinement, les Français aspirent à des paysages sonores apaisés

Le Centre d'information sur le bruit a profité de la crise sanitaire pour lancer une enquête afin de mieux comprendre la relation que les Français entretiennent avec leur environnement sonore.

Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Avis d'expert • 27 juillet 2020 Dominique Bidou Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques

Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.

Le Gouvernement table sur trente milliards d'euros pour mettre en œuvre la transition écologique

27 juillet 2020

Le Gouvernement table sur trente milliards d'euros pour mettre en œuvre la transition écologique

Le plan de relance national va consacrer près d'un tiers de ses fonds à l'écologie, un investissement qui se veut sans précédent mais dont les contenus restent à préciser.

Un secrétariat d'État à la biodiversité mais plus à l'économie circulaire

27 juillet 2020

Un secrétariat d'État à la biodiversité mais plus à l'économie circulaire

La députée LREM Bérangère Abba a été nommée secrétaire d'État à la biodiversité. Elle appuiera donc la ministre Barbara Pompili sur un sujet majeur pour les prochains mois. Deux rendez-vous internationaux importants auront lieu en 2021 : le congrès mondial pour la nature en janvier à Marseille et la...

Études sur le glyphosate : comment rétablir la confiance dans les données scientifiques ?

25 juillet 2020

Études sur le glyphosate : comment rétablir la confiance dans les données scientifiques ?

Le retrait d'un groupe de scientifiques, sélectionné par l'Anses pour réaliser une étude sur la toxicité du glyphosate interroge sur la perte de confiance dans la production de données scientifiques et les moyens pour la rétablir. Tour d'horizon.

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

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Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Gestion des déchèteries : privilégier un spécialiste multi-déchets par Paprec Group

Gestion des déchèteries : privilégier un spécialiste multi-déchets par Paprec Group

L'Union européenne adopte un nouveau plan d'action pour l'Atlantique

24 juillet 2020

L'Union européenne adopte un nouveau plan d'action pour l'Atlantique

Le 23 juillet, la Commission européenne a adopté une actualisation de son plan d'action pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique. Le document, qui couvre la France, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne, « contribuera au Pacte vert européen, tout en préserva...

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : la Commission européenne consulte

23 juillet 2020

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : la Commission européenne consulte

La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, jusqu'au 28 octobre 2020. « Les efforts de l'Europe pour devenir climatiquement neutre d'ici 2050 pourraient être sapés par le manque d'ambition de nos partenaires inter...

Des recommandations pour accélérer l'émergence de la finance verte

23 juillet 2020

Des recommandations pour accélérer l'émergence de la finance verte

Le rapport Choisir une finance verte au service de l'Accord de Paris, de la mission conduite par Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France, est le fruit de quelque 150 auditions avec des acteurs de la société civile, de la recherche, de l'industrie financière, de législateurs, de...

Troisième budget rectificatif voté : Bercy met la transition écologique en sourdine

22 juillet 2020

Troisième budget rectificatif voté : Bercy met la transition écologique en sourdine

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Les faibles contreparties exigées des bénéficiaires des aides publiques interrogent sur l'engagement environnemental du Gouvernement.

Publi-reportage

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Le mercredi 18 septembre, les lecteurs d'Actu-Environnement recevront une newsletter toute nouvelle, réactive et claire... Mais quelles sont les avancées concrètement ? Le point sur votre nouveau rendez-vous.

Le Plan de relance européen va dynamiser l'industrie écologique, selon Emmanuel Macron

22 juillet 2020

Le Plan de relance européen va dynamiser l'industrie écologique, selon Emmanuel Macron

Dans son allocution du 21 juillet, le président de la République a annoncé que le plan de relance européen allait servir à accélérer la conversion à une économie décarbonée.

Arctique : l'Union européenne lance une consultation sur sa future politique

20 juillet 2020

Arctique : l'Union européenne lance une consultation sur sa future politique

« Mener une large réflexion sur la politique arctique de l'UE face aux nouveaux défis et perspectives dans la région, notamment sur [ses] ambitions dans le cadre du pacte vert pour l'Europe ». Tel est l'objet de la consultation publique que la Commission européenne et le Service européen pour l...

Un Conseil européen crucial pour la relance climatique

20 juillet 2020

Un Conseil européen crucial pour la relance climatique

Les États membres sont réunis à Bruxelles depuis trois jours pour tenter de trouver un accord sur le plan de relance post-Covid dont 30 % des fonds devraient être consacrés au climat.

La ministre de la Transition écologique se voit dotée de compétences en matière d'urbanisme

17 juillet 2020

La ministre de la Transition écologique se voit dotée de compétences en matière d'urbanisme

Si le ministère de Barbara Pompili perd sa compétence sur l'économie sociale et solidaire et doit partager celles sur la mer avec un nouveau ministère spécifique, il se voit en revanche chargé de l'urbanisme et de l'aménagement.

Publi-reportage

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

La direction du Salon des Maires et des Collectivités Locales a changé. Une mise en phase avec les enjeux des transitions environnementales, sanitaires et sociétales est à l'oeuvre... Interview vidéo de Stéphanie Gay-Torrente.

COP 15 sur la biodiversité : rendez-vous en Chine en mai 2021

17 juillet 2020

COP 15 sur la biodiversité : rendez-vous en Chine en mai 2021

Prévue initialement en octobre 2020, la 15e conférence des parties (COP 15) signataires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendra finalement du 17 au 30 mai 2021, toujours à Kunming en Chine. Annulée en raison de la pandémie de la Covid-19, cette COP, doit fixer la trajectoire mo...

La ville post-Covid du C40

16 juillet 2020

La ville post-Covid du C40

Le réseau C40 (Cities Climate Leadership Group), qui rassemble 96 des plus grandes métropoles du monde, lance un nouveau concept : « la ville à 15 minutes ». L'enjeu premier est d'éliminer les « déserts » alimentaires. Pendant l'épisode du confinement, les villes ont connu une utilisation accru...

Jean Castex ou la transition écologique par l'industrie et les territoires

15 juillet 2020

Jean Castex ou la transition écologique par l'industrie et les territoires

Le chef du Gouvernement a présenté sa déclaration de politique générale devant les députés. 20 Md€ du plan de relance seront attribués à la transition écologique qui passera par une transformation de l'appareil productif et par les territoires.

Monde d'après : l'Ecologie territoriale au cœur du plan de relance

Chronique • 15 juillet 2020 Christophe Bouillon Président de l'APVF

Monde d'après : l'Ecologie territoriale au cœur du plan de relance

En se mobilisant pour assurer les services essentiels pendant la crise sanitaire, les territoires prouvent leur pragmatisme qui serait bien utile à la transition écologique. Pour Christophe Bouillon, il est temps de leur en donner les moyens.

Bordeaux et Strasbourg déclarent l'état d'urgence climatique

13 juillet 2020

Bordeaux et Strasbourg déclarent l'état d'urgence climatique

« C'était un de mes engagements de campagne, le premier d'une longue liste que je suis déterminée à honorer », a indiqué Jeanne Barseghian lors de l'installation du Conseil municipal à Strasbourg le 4 juillet dernier. « Je le veux comme un acte fondateur de mon mandat de maire, qui doit infuser...

Des plateformes citoyennes dessinent le monde post-Covid

13 juillet 2020

Des plateformes citoyennes dessinent le monde post-Covid

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, des associations, des acteurs du digital et des entreprises engagées ont lancé des consultations relatives aux nouvelles attentes de la société française.

PLFR 3 : les députés adoptent une éco-conditionnalité en trompe-l'œil

10 juillet 2020

PLFR 3 : les députés adoptent une éco-conditionnalité en trompe-l'œil

L'Assemblée nationale a adopté le troisième budget rectificatif de l'année. Ce texte, qui prévoit de mobiliser 43,5 Md€ supplémentaires en faveur des secteurs sinistrés, ne conditionne les aides qu'à de très faibles engagements écologiques.

Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable

10 juillet 2020

Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable

Par une décision du 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise le régime de responsabilité environnementale instauré par la directive du 21 avril 2004 à l'occasion d'une question préjudicielle posée par une juridiction allemande. Cette directive établit un cadre de resp...

Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)

Avis d'expert • 09 juillet 2020 Gabriel Ullmann Docteur en droit

Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)

Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.

Haut conseil pour le climat : « Le plan de relance doit s'intégrer dans le cadre de la neutralité carbone »

08 juillet 2020

Haut conseil pour le climat : « Le plan de relance doit s'intégrer dans le cadre de la neutralité carbone »

Alors que l'État prépare son plan de relance, le Haut conseil pour le climat publie son second rapport annuel et son message est très clair : le plan de relance doit respecter les budgets carbone fixés par la stratégie nationale bas-carbone.

Barbara Pompili remplace Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique

06 juillet 2020

Barbara Pompili remplace Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique

Barbara Pompili est nommée ministre de l'Écologie du gouvernement de Jean Castex, le nouveau Premier ministre. Elle succède à Élisabeth Borne qui prend en charge le ministère de l'emploi et de l'insertion.

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Arrêté du 31 juillet 2020 • TREV2019951A

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du (...)

Arrêté du 31 juillet 2020 • TREK2018847A

Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la (...)

Décret du 31 juillet 2020 • 2020-966

Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, (...)

Décret du 31 juillet 2020 • 2020-965

Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, (...)

Arrêté du 29 juillet 2020 • TREC2019783A

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

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