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Actu-Environnement

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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

14 janvier 2021

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.

Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres

20 janvier 2021

Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres

Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèg...

Publi-reportage

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnementale.

Le Gouvernement cherche 20 start-up à haut potentiel sur les technologies vertes

20 janvier 2021

Le Gouvernement cherche 20 start-up à haut potentiel sur les technologies vertes

L'appel à candidatures « French tech for the planet », ouvert jusqu'au 31 janvier, vise à recruter vingt start-up françaises à haut potentiel dans le domaine de la transition écologique. Lutte contre la pollution de l'air, réduction du recours au plastique, décarbonation de l'industrie, hydrogène dé...

Monique Barbut est la nouvelle présidente du WWF France

Nomination • 19 janvier 2021

Monique Barbut est la nouvelle présidente du WWF France

Depuis le 16 janvier 2021, Monique Barbut a pris la présidence du WWF France. Elle succède à Isabelle Autissier qui devient présidente d'honneur au sein de l'ONG.

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

15 janvier 2021

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

14 janvier 2021

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.

Solutions & Innovations

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir

13 janvier 2021

Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir

De quoi parle-t-on en utilisant l'expression « neutralité carbone » ? C'est à cette question que répondra la norme d'application volontaire ISO 14068. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur cette future norme, dont l'idée a été lancée par le Royaume-Uni. L'Afnor étant ap...

Reporting : 87 % des entreprises françaises intègrent le risque climatique à leurs perspectives financières

12 janvier 2021

Reporting : 87 % des entreprises françaises intègrent le risque climatique à leurs perspectives financières

Selon une nouvelle étude du cabinet KPMG, les grandes entreprises françaises font partie des bons élèves en matière de reporting climat. Le cabinet a analysé les rapports annuels des 5 200 plus grosses entreprises mondiales selon leur chiffre d'affaires, y compris les 250 plus grosses françaises. Ré...

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

11 janvier 2021

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année « décisive ».

Création d'un Conseil national de l'hydrogène pour structurer les échanges entre l'État et les industriels

11 janvier 2021

Création d'un Conseil national de l'hydrogène pour structurer les échanges entre l'État et les industriels

Ce lundi 11 janvier, les ministères de la Transition écologique, de L'Économie, des Finances et de la Relance, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Industrie ont annoncé l'installation du Conseil national de l'hydrogène. Cette instance doit permettre d'assurer une...

Publi-reportage

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

La direction du Salon des Maires et des Collectivités Locales a changé. Une mise en phase avec les enjeux des transitions environnementales, sanitaires et sociétales est à l'oeuvre... Interview vidéo de Stéphanie Gay-Torrente.

Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi

08 janvier 2021

Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.

Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat

08 janvier 2021

Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat

« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et dévoilé par Context...

Lancement d'un Éco-score, pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires

07 janvier 2021

Lancement d'un Éco-score, pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires

Dix acteurs lancent un Éco-score, sur le modèle du Nutri-score, pour informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits alimentaires qu'ils consomment. Une note de A à E est délivrée selon différents critères.

La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête

06 janvier 2021

La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête

Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.

Publi-reportage

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.

La Commission européenne veut une industrie textile plus durable

06 janvier 2021

La Commission européenne veut une industrie textile plus durable

La Commission européenne met en consultation, du 5 janvier au 2 février 2021, une stratégie pour des textiles durables. « Cette stratégie facilitera la transition de l'Union européenne vers une économie circulaire, neutre pour le climat, dans laquelle les produits sont conçus pour être plus durab...

Climat : la Commission européenne s'attaque aux fuites de méthane dans le secteur de l'énergie

05 janvier 2021

Climat : la Commission européenne s'attaque aux fuites de méthane dans le secteur de l'énergie

La Commission européenne veut légiférer pour prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l'énergie. Elle lance, jusqu'au 26 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement. « Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, juste derrière le CO2. Il est essentiel de s'y atta...

Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires

05 janvier 2021

Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires

Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.

Environnement : ce qui change le 1<sup>er</sup> janvier 2021

31 décembre 2020

Environnement : ce qui change le 1^er janvier 2021

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

Convergence des transitions numériques et écologiques : les 4 leviers du Sénat et les 11 pistes de l'Arcep

30 décembre 2020

Convergence des transitions numériques et écologiques : les 4 leviers du Sénat et les 11 pistes de l'Arcep

Les travaux se poursuivent autour de la convergence des transitions numériques et écologiques. Alors que le Gouvernement prépare une feuille de route interministérielle sur la question, le Sénat a avancé sur sa proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (...

Le Conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021

29 décembre 2020

Le Conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021

Saisi par plusieurs sénateurs et députés sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision lundi 28 décembre. Deux mesures « environnementales » ont été annulées car elles n'ont pas leur place dans une loi de finances : elles ne sont pas « suscepti...

La clause verte : un nouvel outil pour verdir la commande publique

24 décembre 2020

La clause verte : un nouvel outil pour verdir la commande publique

Afin d'encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.

Le Conseil économique, social et environnemental entame sa mue

22 décembre 2020

Le Conseil économique, social et environnemental entame sa mue

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui réforme la troisième assemblée. Au menu : organisation de conventions citoyennes, traitement rénové des pétitions et composition remaniée.

La Mayenne annonce être le premier département à se doter d'un budget vert

22 décembre 2020

La Mayenne annonce être le premier département à se doter d'un budget vert

Le Conseil départemental de la Mayenne annonce être « le premier département de France » à mettre en place un budget vert pour l'exercice 2021. Le département s'est appuyé sur la méthodologie élaborée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Ce dernier s'est inspiré de la démarche de bud...

Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?

Chronique • 22 décembre 2020 Corinne Lepage Avocate fondatrice du Cabinet Huglo Lepage Avocats, ancienne ministre de l’Environnement

Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?

Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.

Accès à la justice environnementale : le Conseil de l'UE parvient à un accord

22 décembre 2020

Accès à la justice environnementale : le Conseil de l'UE parvient à un accord

Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée le 14 octobre dernier par la Commission européenne. E...

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Arrêté du 18 janvier 2021 • TREL2034064A

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de (...)

Arrêté du 15 janvier 2021 • TREK2101513A

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour (...)

Décret du 15 janvier 2021 • SSAZ2101748D

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)

Loi du 15 janvier 2021 • JUSX2014631L

Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 12 janvier 2021 • EAEJ2036911D

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une (...)

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