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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

Loi Climat

Climat : Joe Biden se fixe 50 à 52 % de réduction des émissions d'ici à 2030

22 avril 2021

Climat : Joe Biden se fixe 50 à 52 % de réduction des émissions d'ici à 2030

Ce jeudi 22 avril, le président américain Joe Biden a annoncé le nouvel objectif des États-Unis de réduction des émissions de gaz à effet de serre (NDC) d'ici 2030 au titre de l'Accord de Paris sur le climat. Il a fait cette annonce lors de son sommet virtuel réunissant 40 dirigeants mondiaux (Franc...

Climat : 2020 parmi les trois années les plus chaudes enregistrées

22 avril 2021

Climat : 2020 parmi les trois années les plus chaudes enregistrées

L'OMM et Copernicus indiquent que 2020 figure sur le podium des années les plus chaudes. L'Europe et la zone arctique enregistrent des records de moyennes de températures.

Des salariés se fédèrent pour accélérer la transition écologique dans les entreprises

22 avril 2021

Des salariés se fédèrent pour accélérer la transition écologique dans les entreprises

Mettre en réseau les salariés désireux d'agir ensemble pour accélérer la transformation de leurs entreprises. Tel est l'objectif recherché par plusieurs collectifs de salariés et par le collectif d'étudiants Pour un réveil écologique à travers une initiative dévoilée mercredi 21 avril. Pour cela, l...

Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l'est pas

21 avril 2021

Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l'est pas

La Commission européenne a adopté des critères permettant de qualifier de « verte » une activité afin d'encourager les investisseurs à participer à la lutte contre le changement climatique. Un exercice délicat qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Le Parlement européen et les États membres renforcent leurs engagements climatiques

21 avril 2021

Le Parlement européen et les États membres renforcent leurs engagements climatiques

Les eurodéputés et les États se sont accordés sur la nouvelle loi climat. Ce texte fixe l'objectif de réduction des émissions en 2030 à au moins 55 %, tout en augmentant les contributions des absorptions de carbone pouvant porter l'objectif à 57 %.

Bilans d'émissions de gaz à effet de serre : l'élargissement du périmètre en consultation

21 avril 2021

Bilans d'émissions de gaz à effet de serre : l'élargissement du périmètre en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 10 mai prochain un projet de décret qui modifie la réglementation applicable aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) exigés de certaines entreprises et collectivités publiques. Le texte prévoit d'élargir le périmèt...

Solutions & Innovations

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats $Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO$
Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO

5G : l'Anses n'identifie pas de risques nouveaux au regard des données disponibles

20 avril 2021

5G : l'Anses n'identifie pas de risques nouveaux au regard des données disponibles

L'Anses explique qu'il existe peu de données au sujet des éventuels risques sanitaires de la 5G. Pour autant, elle estime peu vraisemblable que le déploiement de cette technologie constitue un nouveau risque sanitaire.

Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés

20 avril 2021

Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés

L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi climat. Ces amendements attribuent à des tribunaux judiciaires spécialement désignés la compétence pour connaître des litiges s'y rapportant....

Le champ d'application du référé pénal spécial timidement élargi au code minier

20 avril 2021

Le champ d'application du référé pénal spécial timidement élargi au code minier

L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril trois amendements identiques au projet de loi climat qui élargissent le champ d'application du référé pénal spécial prévu par l'article L. 216-13 du code de l'environnement. Ces amendements mettent partiellement en œuvre une proposition des députés Na...

Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise

Interview • 16 avril 2021 Pierre Pelouzet Médiateur des entreprises

Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, précise à Actu-Environnement ses recommandations pour inciter les entreprises et les administrations à davantage s'engager dans le label « Relations fournisseurs et achats responsables ».

Publi-reportage

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.

Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table

15 avril 2021

Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table

Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeudi 15 avril. La Haute juridiction annule le décret du ...

Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen

15 avril 2021

Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen

La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement.

Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux

15 avril 2021

Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux

Le financement public des exportations va-t-il désormais s'inscrire dans le sens de la lutte contre le changement climatique ? C'est en tout cas l'objectif de la coalition "Export Finance for Future (E3F)" lancée par les gouvernements de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, des Pays...

Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations

14 avril 2021

Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations

Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020. Cette dernière avait estimé que le litige qui les opposaient à Total sur le fondement du devoir de vigilance des multinationales relevait d...

Publi-reportage

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Avec son initiative 'Engagés pour la nature', l’OFB soutient vos actions pour la biodiversité

Collectivités, entreprises, associations... vous avez un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité (OFB) vous accompagne pour agir concrètement. Devenez "Engagés pour la nature".

L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires

12 avril 2021

L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires

Jusqu'au 17 décembre 2021, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel « à communs » pour accompagner la résilience des territoires face aux changements climatiques. Cet appel vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour produire de nouvelles ressources - les communs - qui ser...

"La santé environnementale nécessite une forme de pilotage qui ne correspond pas à notre approche habituelle"

Interview • 08 avril 2021 Bernard Jomier Bernard Jomier, sénateur de Paris membre du groupe socialiste, écologiste et républicain, médecin généraliste, co-rapporteur avec Florence Lassarade du rapport d’information

"La santé environnementale nécessite une forme de pilotage qui ne correspond pas à notre approche habituelle"

Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat dénonce la marginalisation de la santé environnementale. Il propose plusieurs pistes pour rompre l'approche en silo et permettre une transversalité. Explication de Bernard Jomier, co-rapporteur.

Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise

07 avril 2021

Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise

Les députés ont voté des dispositions visant à intégrer le sujet de la transition écologique parmi les attributions du CSE et à renforcer les négociations sur la gestion des compétences. Vraie avancée ou simple gadget ?

Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation

07 avril 2021

Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation

Le Conseil national de l'alimentation publie son avis sur la fin des contenants plastique dans la restauration collective. Si des alternatives à usage unique pertinentes n'existent pas, des contenants réutilisables peuvent les substituer.

Dommage environnemental : les lignes directrices de la Commission européenne

07 avril 2021

Dommage environnemental : les lignes directrices de la Commission européenne

Fournir une interprétation commune du terme « dommage environnemental » figurant à l'article 2 de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Tel est l'objet des lignes directrices que la Commission européenne a publiées mercredi 7 avril au Journal officiel de l'UE. Ces li...

Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique

02 avril 2021

Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique

La neutralité carbone n'est pas un calcul arithmétique permettant de s'afficher « neutre » et de s'affranchir de tout effort collectif. Selon l'Ademe, l'approche doit être en progrès continu et non encourager à tout prix l'atteinte du zéro carbone net.

Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée

02 avril 2021

Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée

Les députés ont adopté plusieurs amendements pour lutter contre les pratiques d'écoblanchiment des entreprises. Mais ils ont refusé d'encadrer juridiquement les engagements volontaires en matière de publicité.

Numérique et environnement : deux missions pour l'Arcep

01 avril 2021

Numérique et environnement : deux missions pour l'Arcep

Dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement », le Gouvernement vient de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur deux missions. L'Arcep va devoir étudier les moyens permettant la prise en compte des enjeux environnementaux dans ...

Impact environnemental des livraisons : le Sénat veut l'avis des consommateurs

30 mars 2021

Impact environnemental des livraisons : le Sénat veut l'avis des consommateurs

Alors que la question de l'impact environnemental du commerce en ligne est au cœur des débats de la loi Climat et résilience , le Sénat se prépare à étudier le texte dans quelques semaines. Sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a décidé de créer une mission d...

L'Orse dresse un panorama des outils de la finance durable

29 mars 2021

L'Orse dresse un panorama des outils de la finance durable

L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) vient de publier son panorama des « obligations durables ». Ce document vise à mettre en avant le « caractère novateur de ce type de financement, qui œuvre pour la transition vers un modèle économique plus soutenable et résil...

Label ISR : lancement d'une réforme pour le rendre crédible

26 mars 2021

Label ISR : lancement d'une réforme pour le rendre crédible

Le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement de la réforme du label ISR pour Investissements socialement responsables. Créé en 2016, ce label français distingue les placements financiers dits « responsables », c'est-à-dire dont la gestion intègre des facteurs environnementaux, soc...

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Arrêté du 13 avril 2021 • TREV2111816A

Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 16 mars 2021 • MERT2107587A

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux

Décret du 17 avril 2021 • SSAZ2112389D

Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)

Décision du 07 avril 2021 • CNPX2111790S

Décision n° 2021-47 - Délégués régionaux - 2 du 7 avril 2021 relative aux délégués régionaux

Décret du 16 avril 2021 • SSAZ2112342D

Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)

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04/05/2021 Les événements extrêmes : un avant-goût du climat futur ? Paris 5e (75) - France 27/05/2021 ChangeNOW DIGITAL En ligne - France 16/06/2021 10e Deauville Green Awards A Deauville et en ligne - France Tous les événements

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