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Actu-Environnement

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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

PLF 2024 : le Gouvernement détaille ses engagements en matière d'écologie

19 septembre 2023

PLF 2024 : le Gouvernement détaille ses engagements en matière d'écologie

Élisabeth Borne s'est engagée à hausser d'au moins 10 milliards d'euros le budget consacré à l'écologie dans le projet de loi de finances pour 2024, revenant ainsi sur une promesse non tenue d'Emmanuel Macron en 2023.

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte

21 septembre 2023

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte

Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l'objectif est d'imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le 20 septembre 2023, une nouvelle étape est franchie. Soixante-huit États ont signé le traité ...

 

Publi-reportage

Bureau Veritas est agréée pour réaliser la certification Antigaspi alimentaire dans la distribution

Bureau Veritas est agréée pour réaliser la certification Antigaspi alimentaire dans la distribution

Le volet anti-gaspillage de la loi Agec offre de nouvelles possibilités aux professionnels de la distribution alimentaire pour accroître leur performance environnementale. Et obtenir le label Antigaspi alimentaire. Décryptage.
Les députés au chevet du fret ferroviaire

18 septembre 2023

Les députés au chevet du fret ferroviaire

La filiale fret de la SNCF devra-t-elle vraiment s'ouvrir aux capitaux privés ? C'est en tout cas ce que propose l'État à la Commission européenne, afin d'échapper à la menace de cette dernière de récupérer les 5,3 milliards d'euros de dette de l'entreprise annulée par les pouvoirs publics français....

 
 Emploi : l'offre cadre dans l'économie verte continue de grimper

18 septembre 2023

Infographie

Emploi : l'offre cadre dans l'économie verte continue de grimper

Les cadres exerçant des métiers « verts » représentent encore moins de 1 % de tous les cadres. Cependant, le nombre d'offres de recrutement continue de croître depuis 2019. Un constat qui concerne tous les secteurs de l'environnement, selon l'Apec.

 
Marche et vélo : des lauréats et un nouvel appel à projets

18 septembre 2023

Marche et vélo : des lauréats et un nouvel appel à projets

Formation, sensibilisation, soutien aux aménagements... À l'occasion d'un premier comité interministériel Vélo et marche, le 5 mai dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé les grandes lignes d'un nouveau plan, doté de deux milliards d'euros, en faveur des mobilités douces. Certa...

 
Un décret crée deux nouvelles instances départementales pour lutter contre les atteintes à l'environnement

18 septembre 2023

Un décret crée deux nouvelles instances départementales pour lutter contre les atteintes à l'environnement

Le 15 septembre 2023 a été publié au Journal officiel un décret créant des instances départementales destinées à coordonner l'action publique en matière de politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à lutter contre les atteintes à l'environnement : les missions interservices de l'eau et de la natur... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats
Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats
Énergie-climat : pour le Réseau Action climat, la situation nécessite de véritables actions structurelles

15 septembre 2023

Énergie-climat : pour le Réseau Action climat, la situation nécessite de véritables actions structurelles

Comme tous les ans, les coordinateurs de l'observatoire climat-énergie du RAC ont comparé les données aux objectifs climatiques du pays. Résultat : malgré des effets conjoncturels favorables, la tendance reste préoccupante. Picto Article abonné

 
Accord de Paris : un premier bilan mondial pointe des progrès insuffisants

14 septembre 2023

Accord de Paris : un premier bilan mondial pointe des progrès insuffisants

Publié par l'Organisation des Nations unies, un premier bilan mondial des contributions des pays signataires de l'Accord de Paris révèle des avancées réelles, mais trop limitées en matière de politiques climatiques.

 
EDF lance une filiale spécialisée dans la compensation carbone

12 septembre 2023

EDF lance une filiale spécialisée dans la compensation carbone

Le groupe EDF a lancé officiellement, le 12 septembre, sa filiale Oklima, spécialisée dans l'offre de solutions de compensation carbone. Il s'agit de proposer, à des clients qui ont une stratégie de décarbonation, des projets pour séquestrer du carbone (via le reboisement par exemple) ou de réductio...

 
G20 : les appels à plus de responsabilité climatique se multiplient

08 septembre 2023

G20 : les appels à plus de responsabilité climatique se multiplient

Les sommets internationaux se succèdent, mais la question climatique piétine. Celui du G20 permettra-t-il d'acter le bond attendu par les Nations unies comme par les ONG, notamment dans le domaine des financements ? Réponse ce week-end.

 

Publi-reportage

CGLE 2023 : conférences, solutions techniques et mises en relation avec les recruteurs

CGLE 2023 : conférences, solutions techniques et mises en relation avec les recruteurs

Le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau se tiendra les 25 et 26 janvier 2023 à Rennes. Interview de Sophie Noël, directrice du salon, qui annonce les sujets phares de l'édition 2023, de nouveaux exposants et la possibilité de rencontrer les recruteurs.
Le réchauffement de l'Antarctique est plus rapide que le reste de la planète

08 septembre 2023

Le réchauffement de l'Antarctique est plus rapide que le reste de la planète

La communauté scientifique, et avec elle le Groupement international d'experts sur le climat (Giec), semble avoir sous-estimé le rythme de réchauffement de l'Antarctique. Des chercheurs du Centre national de recherche scientifique (CNRS) le démontrent dans une nouvelle étude publiée le 7 septembre d...

 
Label bas carbone : une méthode de végétalisation des espaces urbains en consultation

08 septembre 2023

Label bas carbone : une méthode de végétalisation des espaces urbains en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 28 septembre un projet de méthodologie pour la végétalisation des espaces urbains dans le cadre du label bas carbone. Ce label a été créé en 2018 en vue de reconnaître les projets volontaires de réduction des émissio... Picto Article abonné

 
Sommet africain sur le climat : la communauté mondiale rappelée à ses engagements

08 septembre 2023

Sommet africain sur le climat : la communauté mondiale rappelée à ses engagements

« Jamais aucun décideur, aucun pays ne doit avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et la protection de la planète », avait affirmé le président de la République, Emmanuel Macron, lors du Sommet pour un pacte financier mondial, organisé à Paris les 22 et 23 juin derniers. À l'occasion...

 
Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement

06 septembre 2023

Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement

Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné pour la première fois un importateur français de bois brésilien pour manquement au système de diligence raisonnée mis en place par le règlement européen sur le bois. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

Financer la transformation écologique et accompagner les territoires dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique sont au coeur de la raison d’être et des missions stratégiques du groupe Caisse des Dépôts.
Label bas carbone : une méthode de restauration des mangroves en consultation

05 septembre 2023

Label bas carbone : une méthode de restauration des mangroves en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 24 septembre un projet de méthodologie de restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du label bas carbone. Ce label a été créé en 2018 en vue de reconnaître les projets volontaires de réduction des émiss...

 
Soutien à la production d'hydrogène : un décret précise le mécanisme des appels d'offres

04 septembre 2023

Soutien à la production d'hydrogène : un décret précise le mécanisme des appels d'offres

Promis par la ministre de la Transition énergétique, le mécanisme de soutien financier de l'État à la production d'hydrogène vert et bas carbone se met progressivement en place. Moins d'une semaine après son annonce au Figaro par Agnès Pannier-Runacher, le décret sur l'organisation des appels d'offr... Picto Article abonné

 
« Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement »
Interview  •  01 septembre 2023 Éric Meiller Notaire associé à Saint-Chamond, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine

« Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement »

La profession notariale peut être confrontée au droit de l'environnement dans sa pratique. Éric Meiller explique en quoi elle est concernée et comment les lignes pourraient bouger face aux défis environnementaux qui s'annoncent. Picto Article abonné

 
Les chercheurs mobilisés au service de la transition en milieu rural

30 août 2023

Les chercheurs mobilisés au service de la transition en milieu rural

Le monde scientifique est appelé en renfort des équipes municipales, afin de rendre plus efficaces et plus pertinents les outils au service de la transition des territoires ruraux.

 
Changements climatiques : l'ONU promeut les droits des enfants

29 août 2023

Changements climatiques : l'ONU promeut les droits des enfants

Premières victimes des dérèglements du climat, les enfants ont droit à la protection des pays en matière environnementale et ils ont aussi voix au chapitre, selon l'ONU. L'organisation appelle les États à prendre leurs responsabilités. Picto Article abonné

 
La quasi-totalité des stations de ski européennes menacées par un réchauffement à 4 °C

28 août 2023

La quasi-totalité des stations de ski européennes menacées par un réchauffement à 4 °C

Sans enneigement artificiel, 98 % des 2 234 stations de ski européennes étudiées dans 28 pays européens devraient être exposées à un risque très élevé d'approvisionnement en neige en cas de réchauffement climatique à 4° C. Un scénario qui est celui retenu en France d'ici à la fin du siècle par le Co...

 
Le droit de l'environnement « déconstruit » !
Tribune  •  28 août 2023 Rémi Radiguet Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, CDED YS (UR 4216), chercheur associé à l’IMH, Université Toulouse Capitole et au CRJ, Université de La Réunion

Le droit de l'environnement « déconstruit » !

Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels. Picto Article abonné

 
Laurent Michel nommé président de l'Autorité environnementale

Nomination  •  28 août 2023

Laurent Michel nommé président de l'Autorité environnementale

L'ex-directeur général de l'Énergie et du Climat est nommé à la présidence de la formation d'autorité environnementale de l'Inspection générale du développement durable pour cinq ans.

 
Label ISR : une proposition de refonte sur le bureau de Bruno Lemaire

25 août 2023

Label ISR : une proposition de refonte sur le bureau de Bruno Lemaire

Levier au service de l'industrie verte, notamment, le label ISR a besoin de gagner en crédibilité pour convaincre les épargnants en quête de placements financiers responsables. Le comité dédié à sa refonte vient de livrer ses propositions. Picto Article abonné

 
Écoconception des écrans : vers une révision de règlements européens

25 août 2023

Écoconception des écrans : vers une révision de règlements européens

La Commission européenne met en consultation, du 24 août au 21 septembre 2023, deux projets de révision des exigences sur l'écoconception des écrans. Il s'agit du règlement sur l'écoconception des dispositifs d'affichage électroniques, ainsi que du règlement délégué sur l'étiquetage énergétique de c... Picto Article abonné

 
Le Conseil d'État valide le dispositif de consultation du public en matière environnementale

25 août 2023

Le Conseil d'État valide le dispositif de consultation du public en matière environnementale

Estimant que les consultations publiques étaient détournées de leur objet, la Fédération des chasseurs a tenté de remettre en cause leur cadre législatif et réglementaire. Le Conseil d'État rejette ses requêtes sans régler toutes les difficultés. Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Arrêté du 04 septembre 2023 • TREV2323252A

Arrêté du 4 septembre 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de (...)

Décret du 14 septembre 2023 • 2023-879

Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection (...)

Arrêté du 08 septembre 2023 • TREL2324278A

Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 06 septembre 2023 • TREK2323139A

Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature (...)

Règlement du 17 août 2023 • 2023/1773

Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 (...)

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« On ne sait pas sacraliser l'action publique longue » 22 juin 2023

 

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