Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Toute l'actu Gouvernance
Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Évaluation environnementale des projets : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

23 mars 2023

Évaluation environnementale des projets : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en mars 2023 un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Cette annexe liste les catégories de projets concernés par l'évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont s...Picto Article abonné

Lutte contre le greenwashing : Bruxelles veut recadrer les allégations et labels environnementaux

22 mars 2023

Lutte contre le greenwashing : Bruxelles veut recadrer les allégations et labels environnementaux

La Commission européenne propose de réglementer l'utilisation des allégations et labels environnementaux afin de lutter contre le greenwashing. Elle veut imposer un socle commun, assurer un contrôle et n'autoriser que les plus vertueux. Picto Article abonné

 
Directive sur la criminalité environnementale : les députés européens préconisent des sanctions plus strictes

22 mars 2023

Directive sur la criminalité environnementale : les députés européens préconisent des sanctions plus strictes

Le 21 mars 2023, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté une position favorable à la proposition de directive sur le droit pénal de l'environnement, qui avait été présentée par la Commission le 15 décembre 2021. Elle propose un durcissement des mesures pour lutter contre... Picto Article abonné

 
Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme

21 mars 2023

Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme

Les États membres peinent encore à contenir la pollution sonore qui constitue pourtant un risque important pour la santé des citoyens. La Commission européenne les encourage à s'améliorer et envisage des mesures plus contraignantes. Picto Article abonné

 
Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice

21 mars 2023

Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice

Un groupe d'États, dont le Vanuatu, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) pour solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le changement climatique. Picto Article abonné

 
Les officiers judiciaires de l'environnement entrent dans le code de procédure pénale

21 mars 2023

Les officiers judiciaires de l'environnement entrent dans le code de procédure pénale

Déterminer les modalités de désignation des officiers judiciaires de l'environnement, ainsi que les conditions de leur habilitation et de leur notation par le procureur général. Tel est l'objet d'un décret, publié le 19 mars au Journal officiel, qui intègre une nouvelle section consacrée aux officie... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats
Conseil en résilience environnementale par LPA-CGR avocats Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats
Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Climat : une planète au pied du mur selon le Giec

20 mars 2023

Climat : une planète au pied du mur selon le Giec

Dans son rapport de clôture de son sixième cycle d'évaluation, le Giec tire à nouveau la sonnette d'alarme : pour éviter un réchauffement probable à 3 °C d'ici à 2100, les actions sont à entreprendre dès aujourd'hui.

 
« Débats publics : il faut donner des gages de sincérité »
Interview  •  20 mars 2023 Chantal Jouanno Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

« Débats publics : il faut donner des gages de sincérité »

Chantal Jouanno quitte la présidence de la CNDP après cinq années passées à sa tête. Elle livre les principaux enseignements tirés des débats publics et émet plusieurs préconisations pour l'avenir.

 
Le Conseil d'État donne six mois au Gouvernement pour agir contre les captures accidentelles de dauphins

20 mars 2023

Le Conseil d'État donne six mois au Gouvernement pour agir contre les captures accidentelles de dauphins

Trois associations de défense de l'environnement, France Nature Environnement, Sea Shepherd, et Défense des milieux aquatiques, avaient saisi le Conseil d'État et demandé des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne. Le 24 février dernier, lors d'une ...

 
Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes

17 mars 2023

Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes

La Commission européenne a présenté son projet de règlement pour favoriser le développement des technologies « vertes ». Une brique du Green deal destinée à favoriser l'autonomie de l'Union en la matière, mais aussi sa compétitivité.

 

Publi-reportage

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

Améliorez vos process d’économie d’énergie avec un IPE et Endress+Hauser

L'objectif de tout exploitant d'usine est de gérer et contrôler son process d’économie d’énergie avec efficacité. Découvrez comment y parvenir avec la mise en place d'IPE, la Heartbeat Technology et Endress+Hauser.
Informations environnementales et secret des affaires : le Conseil d'État donne des précisions

17 mars 2023

Informations environnementales et secret des affaires : le Conseil d'État donne des précisions

Par une décision du 15 mars 2023, le Conseil d'État a donné des précisions sur l'articulation entre la communication d'informations relatives à l'environnement et le secret des affaires. Il a en effet affirmé que les informations relatives à des émissions dans l'environnement n'étaient pas protégées... Picto Article abonné

 
Adaptation au changement climatique : « L'avenir des territoires est entre leurs mains »
Interview  •  15 mars 2023 Robert Bellini directeur adjoint adaptation, aménagement et transition bas carbone à l’Ademe

Adaptation au changement climatique : « L'avenir des territoires est entre leurs mains »

La question de l'adaptation au changement climatique commence progressivement à s'installer dans le débat public. Une évolution qui doit encore être soutenue et accompagnée, selon Robert Bellini, de l'Ademe. Picto Article abonné

 
Climat et répartition des efforts : les Eurodéputés valident les nouvelles ambitions de l'Union

15 mars 2023

Climat et répartition des efforts : les Eurodéputés valident les nouvelles ambitions de l'Union

Dans le cadre de la révision du règlement sur la répartition de l'effort (RSE), le Parlement et le Conseil européens s'étaient mis d'accord, en novembre dernier, sur un objectif plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transports routiers, le chauffage des bât... Picto Article abonné

 
Climat et biodiversité : le Parlement européen impose une augmentation des puits de carbone

14 mars 2023

Climat et biodiversité : le Parlement européen impose une augmentation des puits de carbone

Afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 57 %, par rapport à 1990, au lieu des 55 % fixés auparavant, les Européens devront bien fournir des efforts supplémentaires et augmenter de 15 % leurs puits de carbone à l'horizon 2030, via la gestion durable de leurs forêts ou la réhu... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Comment la certification peut-elle contribuer à l’atteinte de l’objectif net carbone ?

Comment la certification peut-elle contribuer à l’atteinte de l’objectif net carbone ?

La stratégie bas carbone est dirigée par la réglementation et l’exigence de la norme. Olivier Fauroux, auditeur et expert Sustainability chez LRQA, animera le 30 juin prochain un webinaire visant à éclairer les entreprises dans leur stratégie.
Directive sur l'efficacité énergétique : nouvel accord entre le Parlement et le Conseil européens

13 mars 2023

Directive sur l'efficacité énergétique : nouvel accord entre le Parlement et le Conseil européens

Ce vendredi 10 mars, le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord dans le cadre de la renégociation de la directive Efficacité énergétique (DEE), qui fixe des objectifs d'économies d'énergie pour 2030 dans l'Union européenne. Datant de 2012, la DEE avait été révisée une première fois e... Picto Article abonné

 
Avenir énergétique de la France : une concertation nationale très éclairante

10 mars 2023

Avenir énergétique de la France : une concertation nationale très éclairante

Après trois mois d'échanges sur les pistes à explorer pour sortir des énergies fossiles, réduire les émissions de GES et assurer aux citoyens un minimum d'indépendance énergétique, la Commission nationale du débat public publie ses conclusions. Picto Article abonné

 
Guadeloupe : lancement du groupement d'intérêt public Sargasses

10 mars 2023

Guadeloupe : lancement du groupement d'intérêt public Sargasses

Ce mardi 7 mars, le nouveau groupement d'intérêt public Sargasses (Sargip) a été présenté au conseil régional de Guadeloupe. Ce jour marque aussi l'installation du comité de pilotage du syndicat mixte ouvert (SMO) regroupant les collectivités impactées par les échouages massifs de sargasses, régulie... Picto Article abonné

 
PAC : l'écorégime acté par décret

09 mars 2023

PAC : l'écorégime acté par décret

La mise en place de l'écorégime constituait l'une des grandes nouveautés de la Politique agricole commune (PAC) 2023. Un décret publié au Journal officiel de ce jeudi 9 mars entre dans le détail du dispositif. Il rappelle les trois voies d'accès à l'écorégime (« pratiques de gestion agroécologique d...

 
De timides amorces de solutions pour préserver les forêts tropicales

09 mars 2023

De timides amorces de solutions pour préserver les forêts tropicales

Lors du One Forest Summit, une vingtaine de pays ont esquissé les pistes à suivre pour protéger les forêts tropicales de la destruction. Une première étape qui a surtout permis de rappeler l'importance de ces gigantesques mais fragiles puits de carbone.

 
Lancement d'une mission flash pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions

09 mars 2023

Lancement d'une mission flash pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé, ce 8 mars, une mission flash visant à identifier des moyens de renforcer l'acceptabilité sociale des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), jugée « très faible ». Elle estime que ces dernières sont « sour... Picto Article abonné

 
« L'enquête publique est un vrai indicateur de ce qui se passe dans les territoires »
Interview  •  09 mars 2023 Marie-Céline Battesti Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)

« L'enquête publique est un vrai indicateur de ce qui se passe dans les territoires »

Marie-Céline Battesti réagit aux différentes atteintes portées à l'enquête publique. Elle souhaite qu'elle s'inscrive dans le continuum de la participation du public comme point conclusif en vue de faire évoluer les projets. Picto Article abonné

 
Fin des voitures thermiques en 2035 : l'Allemagne fait volte-face

08 mars 2023

Fin des voitures thermiques en 2035 : l'Allemagne fait volte-face

Mardi 7 mars, à l'occasion de l'adoption déifnitive du texte interdisant la vente des voitures thermiques dès 2035 en Europe, l'Allemagne est revenue sur sa position et s'est finalement abstenue poussant les États membres à reporter le vote final. Un accord final avait pourtant été trouvé, le 27 oc...

 
Lancement d'un projet de l'Ifremer pour collecter des données sur les courants marins

07 mars 2023

Lancement d'un projet de l'Ifremer pour collecter des données sur les courants marins

L'Ifremer lance un programme de sciences participatives pour « mieux comprendre les courants marins et leur évolution face au dérèglement climatique ». Il repose sur l'installation d'un boîtier autonome de la taille d'un téléphone sur les bateaux à voiles des plaisanciers ou des skippers profes...

 
Empreinte du numérique : l'Arcep et l'Ademe tracent son évolution d'ici à 2050

06 mars 2023

Empreinte du numérique : l'Arcep et l'Ademe tracent son évolution d'ici à 2050

Les émissions liées au numérique pourraient tripler en France d'ici à 2050. L'éviter reviendrait à réduire drastiquement la consommation électrique de nos équipements, à doubler leur durée de vie et à en limiter sérieusement l'usage. Picto Article abonné

 
Traité sur la haute mer : une avancée décisive qu'il faut maintenant mettre en œuvre

06 mars 2023

Traité sur la haute mer : une avancée décisive qu'il faut maintenant mettre en œuvre

Les États sont parvenus à un accord sur un traité international destiné à protéger les océans ne relevant pas de la juridiction nationale. Il reste toutefois à l'adopter formellement, à le signer et, surtout, à le mettre en œuvre.

 
Toute l’actualité

Partager

Textes réglementaires

Décision du 14 mars 2023 • CNPX2307811S

Décision n° 2023/22/Intérim présidence/1 du 14 mars 2023 relative à l'intérim de la présidence de la CNDP

Arrêté du 13 février 2023 • ENEP2303556A

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Décret du 17 mars 2023 • 2023-187

Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement

Arrêté du 14 mars 2023 • TREL2306234A

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 10 mars 2023 • TREL2306236A

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Tous les textes réglementaires

Vidéos

Dernière vidéo

 

« La politique environnementale d'une commune doit se traduire dans ses appels d'offres » 07 février 2023

 

Quand la toile finance la plantation d'arbres pyrorésistants 18 novembre 2022

 

L'industrie manufacturière à la recherche d'efficience énergétique 10 décembre 2021

Toutes les vidéos

Agenda

06/04/2023 Forum National des Éco-entreprises Paris - 06/04/2023 AMORCE - Colloque Energie | Crise énergétique, dérèglement climatique : quels bouleversements pour les stratégies nationales et territoriales ? Paris - France 25/05/2023 ChangeNOW Paris - France Tous les événements

Offres d'emploi

Offre d'emploi Technicien Chargé d'inspection Electricité H/F/X Technicien Chargé d'inspection Electricité H/F/X
Offre d'emploi Technicien d’Inspection Electricité Gaz et Incendie H/F/X Technicien d’Inspection Electricité Gaz et Incendie H/F/X

Formations professionnelles

Formation Réglementation environnementale - AFNOR Compétences Réglementation environnementale
Formation Hydrogène - Étanchéité et comportement des matériaux métalliques - CETIM Hydrogène - Étanchéité et comportement des matériaux métalliques