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Actu-Environnement

Toute l'actu Gouvernance
Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Droit pénal de l'environnement : une première application de la convention judiciaire d'intérêt public

20 janvier 2022

Droit pénal de l'environnement : une première application de la convention judiciaire d'intérêt public

Le nouvel outil transactionnel mis en place par la loi relative au Parquet européen, qui constitue une alternative aux poursuites pénales, a été mis en œuvre, pour la première fois, dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal.

De nouvelles données sur l'impact environnemental du numérique

20 janvier 2022

De nouvelles données sur l'impact environnemental du numérique

L'Ademe et l'Arcep ont réalisé plusieurs études afin de compléter les connaissances de l'impact environnemental du numérique, notamment de la 5G. Et pour le limiter, le reconditionnement des terminaux se révèle un moyen efficace.

Pesticides non approuvés dans l'UE : un projet de décret fixe les modalités de leurs délais de grâce

20 janvier 2022

Pesticides non approuvés dans l'UE : un projet de décret fixe les modalités de leurs délais de grâce

À quand l'interdiction effective, en France, de la production, du stockage et de la circulation des pesticides non approuvés sur le plan européen ? L'article 83 de la loi Egalim fixait l'entrée en vigueur de cette interdiction au 1er janvier 2022. Plus de trois ans après le vote du texte, le ministè...

Publicité : les modalités de contrôle des allégations de neutralité carbone en consultation

20 janvier 2022

Publicité : les modalités de contrôle des allégations de neutralité carbone en consultation

La neutralité carbone ne sera bientôt plus à communiquer à la légère. En application de l'article 12 de la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique présente, ce 20 janvier, un projet de décret relatif aux allégations de neutralité carbone dans la publicité. La proposition d...

Comment combattre les clichés de la sobriété

18 janvier 2022

Comment combattre les clichés de la sobriété

La sobriété, pas seulement énergétique, est une notion incontournable pour les uns et indésirable pour les autres. Sociologues et analystes prospectifs déconstruisent les préjugés attachés à cette condition nécessaire à la neutralité carbone en 2050.

Participation du public : la CNDP et l'Anses nouent un partenariat

18 janvier 2022

Participation du public : la CNDP et l'Anses nouent un partenariat

Renforcer l'information apportée au public et soutenir les pratiques de participation citoyenne sur les questions environnementales. Tel est l'objet du partenariat de trois ans que la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'envi...

Solutions & Innovations

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

Portail web de prise de RDV avec les services déchets des collectivités par Infinitri

Portail web de prise de RDV avec les services déchets des collectivités par Infinitri

Une mission d'information sur les fonds marins est lancée au Sénat

13 janvier 2022

Une mission d'information sur les fonds marins est lancée au Sénat

« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique...

Qualité de l'air des aéroports : l'Acnusa n'était pas compétente pour réglementer

13 janvier 2022

Qualité de l'air des aéroports : l'Acnusa n'était pas compétente pour réglementer

Par un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d'État a partiellement annulé la décision du 6 octobre 2020 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Cette décision imposait des prescriptions de gestion de la qualité de l'air aux exploitants d'aéroports situés dans une zone couve...

Estelle Brachlianoff sera la future directrice générale de Veolia

Nomination • 12 janvier 2022

Estelle Brachlianoff sera la future directrice générale de Veolia

Estelle Brachlianoff, directrice générale adjointe chargée des opérations, succèdera, à compter du 1er juillet 2022, à Antoine Frérot à la direction générale de Veolia.

Éolien flottant en Méditerranée : le débat public se conclut sans identifier de zones préférentielles

12 janvier 2022

Éolien flottant en Méditerranée : le débat public se conclut sans identifier de zones préférentielles

Le débat public concernant l'implantation de deux parcs éoliens flottants dans le golfe du Lion a délivré son avis. Faute d'informations sur les enjeux environnementaux et de planification, il se conclut sur une absence de véritable consensus.

Publi-reportage

Territoires : la ville connectée sera mieux gérée et plus sobre

Territoires : la ville connectée sera mieux gérée et plus sobre

Les collectivités sont à l'oeuvre pour rendre la ville et les territoires plus sobres en ressources. Le déploiement de capteurs connectés se fait au bénéfice de la gestion des services et de l'environnement. Interview de Xavier MATHIEU, DG de Birdz.

Batteries et éoliennes : la France veut sécuriser ses besoins en métaux stratégiques

11 janvier 2022

Batteries et éoliennes : la France veut sécuriser ses besoins en métaux stratégiques

Sur les recommandations du rapport Varin, le gouvernement se lance dans la sécurisation des besoins en matières premières critiques pour les industries des batteries et des éoliennes, très gourmandes en métaux et en terres rares.

Verdissement de la commande publique : consultation sur un projet de décret

11 janvier 2022

Verdissement de la commande publique : consultation sur un projet de décret

Jusqu'au 27 janvier, le ministère de l'Économie consulte le public sur un projet de décret qui prévoit plusieurs mesures de verdissement de la commande publique. Ce décret est pris en application de l'article 35 de la loi Climat du 22 août 2021. Il vise à mieux prendre en compte le développement dur...

Consultation du public sur le plan de prévention du bruit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

11 janvier 2022

Consultation du public sur le plan de prévention du bruit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par les préfets territorialement compétents. La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire imposée aux pl...

Deux anciens chefs de la sûreté nucléaire contestent la pertinence de l'atome comme réponse au climat

10 janvier 2022

Deux anciens chefs de la sûreté nucléaire contestent la pertinence de l'atome comme réponse au climat

Tandis que le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, plaide pour 500 milliards pour les centrales de nouvelle génération, des responsables de haut niveau émettent des doutes sur les coûts et les délais inhérents à la filière.

Publi-reportage

La ville intelligente sera au service du citoyen...

La ville intelligente sera au service du citoyen...

SUEZ Consulting, spécialisée en conseil et ingénierie, accompagne les collectivités dans l’aménagement durable de leur territoire. Anticipation, transversalité et inclusion sont les maîtres mots des villes intelligentes qui améliorent la qualité de vie.

Présidence de l'UE : les textes que la France veut boucler

07 janvier 2022

Présidence de l'UE : les textes que la France veut boucler

Durant ce semestre, la France va mener les négociations au sein du Conseil européen pour trouver des compromis entre les 27 États membres sur de nombreux textes, notamment le paquet fit-for-55. Tour d'horizon du programme.

Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique

06 janvier 2022

Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique

L'Assemblée nationale a adopté, le 4 janvier, le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS. Le Sénat avait fait de même, le 21 juillet dernier. Ce texte, très volumineux et très technique, contient de nombreuses dispositions dans le domaine de ...

La Commission européenne adoube le nucléaire et le gaz fossile comme « énergies de transition »

04 janvier 2022

La Commission européenne adoube le nucléaire et le gaz fossile comme « énergies de transition »

Actu-Environnement s'est procuré le projet de règlement sur l'inclusion du nucléaire dans les investissements verts. Cette disposition controversée satisfait les revendications des pays adeptes de l'atome, à commencer par la France.

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022

31 décembre 2021

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022

De nombreuses mesures entrent en vigueur pour ce nouveau millésime, en particulier dans le domaine des déchets et du bâtiment. Elles sont plus rares en matière d'énergie ou d'agriculture, voire inexistantes pour ce qui concerne l'eau et la biodiversité.

Les publicités des véhicules à moteur doivent mentionner leur empreinte carbone

29 décembre 2021

Les publicités des véhicules à moteur doivent mentionner leur empreinte carbone

Deux décrets et deux arrêtés d'application des lois Climat et LOM fixent de nouvelles obligations pour les publicités des véhicules à moteur dès mars 2022 : afficher la classe d'émissions de CO2 et promouvoir des mobilités alternatives.

PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de stockage définitif des déchets de Stocamine

29 décembre 2021

PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de stockage définitif des déchets de Stocamine

Les sages de la rue de Montpensier ont rendu le 28 décembre leur sentence sur le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) après trois saisines émanant des députés de gauche, des députés LR et des sénateurs de cette même formation politique. Ils ont censuré dix dispositions comme étant des cava...

Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi

27 décembre 2021

Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi

L'article 244 de la loi de finances pour 2021 a prévu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance. Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient mettre en place l'une de ces contreparties consistant en l'élaboration d'un bila...

L'Arcep devient l'acteur de premier plan pour la régulation environnementale du secteur du numérique

24 décembre 2021

L'Arcep devient l'acteur de premier plan pour la régulation environnementale du secteur du numérique

À la suite de l'adoption de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN), les sénateurs ont proposé une loi complémentaire donnant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) la capacité ...

Budget de l'UE : la Commission ajoute trois nouvelles ressources propres

23 décembre 2021

Budget de l'UE : la Commission ajoute trois nouvelles ressources propres

Ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne a proposé d'inclure trois nouvelles sources de recettes, ou « ressources propres », dans le budget de l'Union. Ce nouveau trio, s'ajoutant notamment à la taxe sur les plastiques non recyclés, se compose : - d'un quart des recettes tirées du système ...

Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête

20 décembre 2021

Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête

À la suite de l'enquête publique menée du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enquête a rendu un avis favorable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet Cigéo. Ce projet de stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA-VL et MA-VL) est prév...

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition

17 décembre 2021

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition

Rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal. Tel est l'objectif poursuivi par la proposition de nouvelle directive présentée, le 15 décembre, par la Commission européenne. Le texte propose la création de nouvelles infr...

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Arrêté du 18 janvier 2022 • MOMS2201148A

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Décision du 20 décembre 2021 • 2022/C 27/05

Décision du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales

Avis du 05 novembre 2021 • 2022/C 27/04

Avis de la Banque centrale européenne du 5 novembre 2021 sur une proposition de règlement sur les obligations vertes européennes

Arrêté du 14 janvier 2022 • SSAZ2201619A

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de (...)

Arrêté du 07 janvier 2022 • ECOT2138475A

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS

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L'industrie manufacturière à la recherche d'efficience énergétique 10 décembre 2021

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