14 janvier 2021
La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
20 janvier 2021
Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèg...
Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnementale.
L'appel à candidatures « French tech for the planet », ouvert jusqu'au 31 janvier, vise à recruter vingt start-up françaises à haut potentiel dans le domaine de la transition écologique. Lutte contre la pollution de l'air, réduction du recours au plastique, décarbonation de l'industrie, hydrogène dé...
Nomination • 19 janvier 2021
Depuis le 16 janvier 2021, Monique Barbut a pris la présidence du WWF France. Elle succède à Isabelle Autissier qui devient présidente d'honneur au sein de l'ONG.
15 janvier 2021
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.
Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
13 janvier 2021
De quoi parle-t-on en utilisant l'expression « neutralité carbone » ? C'est à cette question que répondra la norme d'application volontaire ISO 14068. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur cette future norme, dont l'idée a été lancée par le Royaume-Uni. L'Afnor étant ap...
12 janvier 2021
Selon une nouvelle étude du cabinet KPMG, les grandes entreprises françaises font partie des bons élèves en matière de reporting climat. Le cabinet a analysé les rapports annuels des 5 200 plus grosses entreprises mondiales selon leur chiffre d'affaires, y compris les 250 plus grosses françaises. Ré...
11 janvier 2021
Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année « décisive ».
Ce lundi 11 janvier, les ministères de la Transition écologique, de L'Économie, des Finances et de la Relance, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Industrie ont annoncé l'installation du Conseil national de l'hydrogène. Cette instance doit permettre d'assurer une...
La direction du Salon des Maires et des Collectivités Locales a changé. Une mise en phase avec les enjeux des transitions environnementales, sanitaires et sociétales est à l'oeuvre... Interview vidéo de Stéphanie Gay-Torrente.
08 janvier 2021
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.
« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et dévoilé par Context...
07 janvier 2021
Dix acteurs lancent un Éco-score, sur le modèle du Nutri-score, pour informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits alimentaires qu'ils consomment. Une note de A à E est délivrée selon différents critères.
06 janvier 2021
Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.
Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.
La Commission européenne met en consultation, du 5 janvier au 2 février 2021, une stratégie pour des textiles durables. « Cette stratégie facilitera la transition de l'Union européenne vers une économie circulaire, neutre pour le climat, dans laquelle les produits sont conçus pour être plus durab...
05 janvier 2021
La Commission européenne veut légiférer pour prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l'énergie. Elle lance, jusqu'au 26 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement. « Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, juste derrière le CO2. Il est essentiel de s'y atta...
Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.
31 décembre 2020
Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
30 décembre 2020
Les travaux se poursuivent autour de la convergence des transitions numériques et écologiques. Alors que le Gouvernement prépare une feuille de route interministérielle sur la question, le Sénat a avancé sur sa proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (...
29 décembre 2020
Saisi par plusieurs sénateurs et députés sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision lundi 28 décembre. Deux mesures « environnementales » ont été annulées car elles n'ont pas leur place dans une loi de finances : elles ne sont pas « suscepti...
24 décembre 2020
Afin d'encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.
22 décembre 2020
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui réforme la troisième assemblée. Au menu : organisation de conventions citoyennes, traitement rénové des pétitions et composition remaniée.
Le Conseil départemental de la Mayenne annonce être « le premier département de France » à mettre en place un budget vert pour l'exercice 2021. Le département s'est appuyé sur la méthodologie élaborée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Ce dernier s'est inspiré de la démarche de bud...
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée le 14 octobre dernier par la Commission européenne. E...
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de (...)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour (...)
Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)
Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une (...)