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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

Un rapport des Nations unies établit un nouvel état du droit de l'environnement dans le monde

27 novembre 2023

Un rapport des Nations unies établit un nouvel état du droit de l'environnement dans le monde

Le Pnue établit six constatations dans un nouvel examen de l'état de droit environnemental dans le monde et formule quatre recommandations. Parmi celles-ci la prise en compte des situations de crise et l'intégration de la justice sociale.Picto Article abonné

Renault Trucks met la gomme sur l'électrification

27 novembre 2023

Renault Trucks met la gomme sur l'électrification

Avec une part de marché de 50 % sur le camion électrique, Renault Truck compte bien s'imposer comme chef de file de la décarbonation du fret routier. Dans ce but, l'entreprise développe aussi des activités de reconditionnement et de recyclage. Picto Article abonné

 
Végétaliser pour stocker le carbone : une solution encore meilleure que prévue

24 novembre 2023

Végétaliser pour stocker le carbone : une solution encore meilleure que prévue

Le pouvoir des plantes pour stocker le CO2 est connu. Mais contrairement aux idées reçues, une étude montre que celui-ci ne diminuera pas forcément sous l'effet du réchauffement de la planète.

 
PLF 2024 et environnement : ce que contient la seconde partie

22 novembre 2023

PLF 2024 et environnement : ce que contient la seconde partie

Le Sénat va débuter la discussion en séance publique du projet de loi de finances. Zoom sur les amendements environnement et énergie conservés par le Gouvernement dans la seconde partie après avoir fait usage du 49.3. Picto Article abonné

 
Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi

22 novembre 2023

Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi

En réponse à l'Inflation reduction act (IRA) américain, la Commission européenne avait présenté son projet de règlement Net-Zero Industry Act, en mars dernier, destiné à favoriser le développement des technologies « vertes ». Le Parlement vient à son tour d'adopter sa position, par 376 voix pour, fa... Picto Article abonné

 
Jumeau numérique : une société luxembourgeoise lance son démonstrateur pour prédire les inondations

22 novembre 2023

Jumeau numérique : une société luxembourgeoise lance son démonstrateur pour prédire les inondations

Un appel d'offres européen autour des jumeaux numériques a été lancé. La préparation de sa réponse par une société luxembourgeoise permet une collaboration avec des acteurs nationaux. La modélisation convoque des données provenant d'organismes européens. Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées par Huglo Lepage Avocats Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats
Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec
Un projet de loi multithématique pour transposer le droit européen dans les textes français

21 novembre 2023

Un projet de loi multithématique pour transposer le droit européen dans les textes français

Santé, transports, climat ou agriculture : l'Union européenne a adopté une très grande quantité de nouveaux textes réglementaires ces derniers mois. Un projet de loi aux allures de mosaïque qui vise à mettre le droit français en conformité. Picto Article abonné

 
Traité international plastique : les négociations de Nairobi n'enregistrent pas d'avancées majeures

20 novembre 2023

Traité international plastique : les négociations de Nairobi n'enregistrent pas d'avancées majeures

Les négociations sur le futur traité international contre la pollution plastique avancent à petits pas. Le secrétariat a reçu un mandat pour modifier le premier brouillon d'accord, mais uniquement à la marge. Picto Article abonné

 
Stockage du carbone : le Conseil européen d'accord avec la Commission pour encadrer sa certification

20 novembre 2023

Stockage du carbone : le Conseil européen d'accord avec la Commission pour encadrer sa certification

C'est une première étape vers la construction d'un cadre complet pour l'élimination du carbone dans la législation de l'Union européenne (UE), selon Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la Transition écologique. Vendredi 17 novembre, le Conseil européen a adopté son mandat de négociation a... Picto Article abonné

 
Planification écologique : une déclinaison territoriale participative, mais très encadrée

17 novembre 2023

Planification écologique : une déclinaison territoriale participative, mais très encadrée

Officiellement lancée sous la forme de COP régionales, la territorialisation de la planification écologique prône le débat et la coopération avec le terrain. Mais les préfets gardent la main sur les conditions de sa mise en œuvre. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

Financer la transformation écologique et accompagner les territoires dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique sont au coeur de la raison d’être et des missions stratégiques du groupe Caisse des Dépôts.
Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive

17 novembre 2023

Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive

Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal. Une harmonisation des infractions et un renforcement des sanctions sont attendus dans l'UE. Picto Article abonné

 
L'Union européenne se dote d'une réglementation stricte pour réduire les fuites de méthane

15 novembre 2023

L'Union européenne se dote d'une réglementation stricte pour réduire les fuites de méthane

Gros contributeur au réchauffement climatique, le méthane est longtemps resté sous le radar des autorités. En élaborant un dispositif pointu de contrôles et d'obligations, l'Union européenne espère réduire ses fuites particulièrement délétères.

 
Les effets délétères du changement climatique sur la santé se confirment

14 novembre 2023

Les effets délétères du changement climatique sur la santé se confirment

Le dernier rapport Lancet Countdown sur les effets sanitaires des dérèglements climatiques livre un nouveau constat, atterrant, de la situation planétaire, pour les pays les plus vulnérables mais aussi, de plus en plus, pour les plus favorisés. Picto Article abonné

 
 « Le sujet du climat gagne en importance dans les entreprises et intègre davantage leurs modèles d'affaires »

14 novembre 2023

Interview vidéo

« Le sujet du climat gagne en importance dans les entreprises et intègre davantage leurs modèles d'affaires »

Une étude de Tennaxia montre que la sensibilité des entreprises à la RSE augmente à l'approche de la mise en application de la norme CSRD, mais qu'elles s'estiment mal informées. Explications de la directrice de la Business Line RSE du cabinet.

 

Publi-reportage

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

Gérer de manière plus durable et circulaire les ressources, c'est la mission des équipes de SUEZ Consulting qui engagent collectivités et entreprises dans une logique de circularité, à l’échelle d’un territoire et en symbiose avec le vivant.
Émissions de GES et production de combustibles fossiles : les pays producteurs en totale contradiction

14 novembre 2023

Émissions de GES et production de combustibles fossiles : les pays producteurs en totale contradiction

Selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement, les volumes de production de fossiles envisagés par les pays concernés seraient deux fois trop importants pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C.

 
Contentieux climatique contre TotalEnergies : la coalition fait appel

13 novembre 2023

Contentieux climatique contre TotalEnergies : la coalition fait appel

Le 6 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris jugeait irrecevable l'action, fondée sur le devoir de vigilance des multinationales, de six associations et quinze collectivités territoriales contre TotalEnergies. Celles-ci avaient annoncé leur intention de continuer le combat judiciaire. C'est... Picto Article abonné

 
« L'enjeu n'est pas de sauver la nature, mais de sauver l'Homme »
Interview  •  13 novembre 2023 Louis de Redon Auteur de l’ouvrage « Cessez le feu ! Traité de paix avec la nature »

« L'enjeu n'est pas de sauver la nature, mais de sauver l'Homme »

Louis de Redon, auteur d'une réflexion pluridisciplinaire sur les défis écologiques, préconise de protéger la nature avant tout pour sauver Homo sapiens. Il nous explique comment cela doit se traduire dans l'évolution de la règle de droit. Picto Article abonné

 
Bloom met Carrefour en demeure de cesser ses pratiques irrespectueuses des écosystèmes et des droits humains

10 novembre 2023

Bloom met Carrefour en demeure de cesser ses pratiques irrespectueuses des écosystèmes et des droits humains

« Mettre fin au drame humain et écologique qui se joue derrière les boîtes de thon tropical » : tel est l'objet de la mise en demeure que l'association Bloom a envoyé à l'enseigne Carrefour, jeudi 9 novembre. L'ONG reproche à la septième chaîne de supermarchés au monde, à la tête de quelque 14 ...

 
Norme Euro 7 : le Parlement européen rechigne à embrayer

10 novembre 2023

Norme Euro 7 : le Parlement européen rechigne à embrayer

Le score était serré, mais les tenants d'une version « light » l'ont finalement emporté au Parlement européen. Par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions, jeudi 9 novembre, les Eurodéputés ont finalement validé leur proposition de texte sur la future norme Euro 7, en vue du trilogue avec l... Picto Article abonné

 
Toutes les données publiques de Météo-France seront accessibles gratuitement en 2024

10 novembre 2023

Toutes les données publiques de Météo-France seront accessibles gratuitement en 2024

À partir du 1er janvier 2024, l'ensemble des données produites par Météo-France classées comme étant publiques seront accessibles et réutilisables gratuitement. Un revirement non négligeable d'un modèle d'exception, conservé malgré la loi française et la réglementation européenne. Le Gouvernement l...

 
Pour le WWF, il faut freiner le développement des SUV électriques trop gourmands en métaux critiques

09 novembre 2023

Pour le WWF, il faut freiner le développement des SUV électriques trop gourmands en métaux critiques

Selon un rapport du WWF, les besoins en métaux critiques pour l'électromobilité seraient bien trop importants par rapport aux ressources disponibles. Les SUV électriques contribueraient grandement à creuser ce déficit.

 
Qualité de l'air : un texte du Conseil pour engager les négociations

09 novembre 2023

Qualité de l'air : un texte du Conseil pour engager les négociations

Après le Parlement, en septembre dernier, le Conseil européen vient à son tour d'adopter, ce jeudi 9 novembre, son mandat de négociation sur la révision de la directive sur la qualité de l'air, notamment sur les normes européennes à atteindre d'ici à 2030. Objectif : les rapprocher de celles de l'Or... Picto Article abonné

 
Fret : le coup de pouce réglementaire de la Commission européenne au transport combiné

09 novembre 2023

Fret : le coup de pouce réglementaire de la Commission européenne au transport combiné

Au mois de juillet dernier, la Commission européenne avait présenté trois textes destinés à verdir le fret, sur son périmètre, dans le cadre du Green Deal : une révision de la directive relative aux poids et aux dimensions des poids lourds, un projet de règlement sur une meilleure priorisation des c... Picto Article abonné

 
Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

09 novembre 2023

Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

La Haute Juridiction administrative n'a finalement pas suivi son rapporteur public. Par une décision rendue ce jeudi 9 novembre, elle a annulé le décret du 21 juin 2023 par lequel l'exécutif avait dissous « le groupement de fait » Les Soulèvements de la Terre. Le texte avait été suspendu le 11 août ...

 
Action climatique : le manque flagrant de crédibilité des multinationales

09 novembre 2023

Action climatique : le manque flagrant de crédibilité des multinationales

Malgré les efforts des grandes entreprises en matière de greenwashing, les chiffres sont têtus. Selon le dernier Benchmark de la vigilance climatique (2022-2023) de l'ONG Notre affaire à tous, les émissions des 26 multinationales françaises oscilleraient encore entre 2,25 et 5,5 gigatonnes CO2eq – l... Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Décret du 27 novembre 2023 • 2023-1099

Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des (...)

Arrêté du 22 novembre 2023 • PRMI2331026A

Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Un océan de solutions - vague 2 »

Arrêté du 15 novembre 2023 • TREB2330294A

Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Décret du 22 novembre 2023 • 2023-1080

Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 13 novembre 2023 • PRMI2330313A

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de (...)

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« Le sujet du climat gagne en importance dans les entreprises et intègre davantage leurs modèles d'affaires » 14 novembre 2023

 

« La finance carbone n'est pas adaptée aux projets des ONG, nous lançons donc un mécénat climatique » 30 octobre 2023

 

Reporting extra-financier et CSRD : « Il était nécessaire que l'Europe se positionne et clarifie les choses » 24 octobre 2023

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