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Dans l'actu

PLF 2020

Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

15 novembre 2019

Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

Un an après la crise des gilets jaunes, le Réseau action climat met en ligne un calculateur qui évalue une redistribution des recettes de la taxe carbone vers les ménages les plus modestes. Un dispositif proposé à la Convention citoyenne pour le climat.

Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

14 novembre 2019

Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Journal officiel et prise en application d'une dispositio...

Municipales : les clés pour mener à bien la transition écologique

13 novembre 2019

Municipales : les clés pour mener à bien la transition écologique

À quatre mois des municipales, l'Ademe publie un guide à l'attention des candidats afin que les territoires intègrent les enjeux de la transition écologique : de la gestion des déchets à l'énergie en passant par la mobilité ou l'alimentation.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Avis d'expert • 13 novembre 2019 Gabriel Ullmann Docteur en droit

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité mais aussi à protéger la santé humaine.

Accord de Paris : les États-Unis officialisent leur demande de retrait

05 novembre 2019

Accord de Paris : les États-Unis officialisent leur demande de retrait

Lundi 4 novembre, le Département d'État a officiellement confirmé que les États-Unis ont entamé le processus de retrait de l'Accord de Paris. Début juin 2017, Donald Trump avait annoncé vouloir désengager les États-Unis de l'Accord de Paris. En septembre 2016, une simple décision de Barack Obama ava...

La Région Île-de-France entend verdir ses dépenses

04 novembre 2019

La Région Île-de-France entend verdir ses dépenses

Le 30 octobre, la Région Île-de-France a présenté son plan de mobilisation pour la transformation écologique. La Région explique qu'elle va consacrer dix milliards d'euros d'ici 2024 à des dépenses à impact positif sur l'environnement, dont deux milliards dès 2020. « Près de un euro sur deux des dép...

Solutions & Innovations

Solution HSE : vos repères réglementaires en Environnement et Sécurité par Editions Législatives

Solution HSE : vos repères réglementaires en Environnement et Sécurité par Editions Législatives

ISO 45001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail par AFNOR Certification

ISO 45001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail par AFNOR Certification

Documents confidentiels : destruction sous haute surveillance par Paprec

Documents confidentiels : destruction sous haute surveillance par Paprec

De bonnes pratiques pour mieux porter la voix de l'environnement dans l'entreprise

Avis d'expert • 04 novembre 2019 Mathilde Craker, Gérard Langlais Co-présidents du groupe de travail à La Fabrique Écologique

De bonnes pratiques pour mieux porter la voix de l'environnement dans l'entreprise

La Fabrique Écologique a choisi cette fois de se pencher sur la place de l'environnement dans l'entreprise. Les travaux du think tank aboutissent à la création d'un guide de bonnes pratiques utiles pour les entreprises mais pas seulement.

Climat : le Chili annonce renoncer à organiser la COP25

30 octobre 2019

Climat : le Chili annonce renoncer à organiser la COP25

Ce jeudi 30 octobre, le président du Chili a annoncé que son pays renonce à être l'hôte de la 25e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 25) qui devait se tenir à Santiago, du 2 au 13 décembre 2019. « Nous comprenons parfaitement l'importance (…) de la COP pour le Chili et...

État de l'environnement en France : un nouveau rapport complet et actualisé

29 octobre 2019

Infographie

État de l'environnement en France : un nouveau rapport complet et actualisé

Tous les quatre ans, le service des statistiques du ministère de la Transition écologique compile de nombreuses données dans un rapport sur l'état de l'environnement en France. La nouvelle version vient de sortir et fait peau neuve.

Les ingénieurs des mines déplorent le manque d'indépendance des inspecteurs des ICPE

25 octobre 2019

Les ingénieurs des mines déplorent le manque d'indépendance des inspecteurs des ICPE

L'accident de l'usine Lubrizol à Rouen aura au moins un impact positif : la révélation des points d'amélioration de l'inspection des installations classées (ICPE). Deux axes sont particulièrement à travailler, selon les représentants du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (S...

Publi-reportage

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Le mercredi 18 septembre, les lecteurs d'Actu-Environnement recevront une newsletter toute nouvelle, réactive et claire... Mais quelles sont les avancées concrètement ? Le point sur votre nouveau rendez-vous.

Fonds vert pour le climat : 9,8 milliards de dollars pour 2020-2023

25 octobre 2019

Fonds vert pour le climat : 9,8 milliards de dollars pour 2020-2023

Les pays signataires de l'Accord de Paris sur le climat ont promis de contribuer à hauteur de 9,8 milliards de dollars à la reconstitution du Fonds vert pour le climat, a annoncé ce vendredi 25 octobre, Odile Renaud-Basso, la directrice générale du Trésor. Lors d'une conférence organisée par le mini...

Vers le déploiement d'une météo du CO2 comme outil d'évaluation des politiques territoriales ?

22 octobre 2019

Vers le déploiement d'une météo du CO2 comme outil d'évaluation des politiques territoriales ?

Un suivi fin des émissions de dioxyde de carbone pourrait appuyer les initiatives territoriales. Cette méteo du climat pourrait notamment être mise en oeuvre à Paris.

Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les opérateurs privés

22 octobre 2019

Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les opérateurs privés

La restauration collective privée devra mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. La grande distribution et l'industrie alimentaire ne pourront plus détruire les invendus et devront organiser le don de leurs denrées.

Pacte productif : lancement d'une consultation sur une économie zéro carbone en 2050

18 octobre 2019

Pacte productif : lancement d'une consultation sur une économie zéro carbone en 2050

« Construire un nouveau modèle français respectueux de l'environnement pour atteindre le plein emploi. » Tel est l'objectif du Pacte productif annoncé par Emmanuel Macron en avril dernier et dont les orientations ont été précisées par le Gouvernement le 15 octobre.Dans ce cadre, le Gouvernement lanc...

Publi-reportage

TV : la chaîne viàGrandParis accueille Actu-Environnement sur sa grille

TV : la chaîne viàGrandParis accueille Actu-Environnement sur sa grille

viàGrandParis met en place sa grille de la rentrée. Tous les jeudis à 23h30, un reportage ou une émission-débat produit par Actu-Environnement sera diffusé en début du programme viàSavoir, le créneau dédié à la connaissance. TNT Canal 34 ou Box Canal 30.

Climat : la Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions

17 octobre 2019

Climat : la Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions

La Russie vient d'officialiser sa ratification de l'Accord de Paris. Mais elle soumet son accord à certaines conditions. La prise en compte de la forêt boréale est un élément essentiel de sa stratégie climatique.

L'impact de la fiscalité environnementale est très variable selon les entreprises

16 octobre 2019

L'impact de la fiscalité environnementale est très variable selon les entreprises

Le rapport du Gouvernement sur le financement de la transition écologique montre un impact très variable de la fiscalité environnementale selon les secteurs d'activité.

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029

14 octobre 2019

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029

La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer les principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l'environnement d'ici 2029.Les dépenses dans le collimateur concernent le...

Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

11 octobre 2019

Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative à la fiscalité des biocarburants, est prévue dans...

La France sommée de fournir à l'Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs

11 octobre 2019

La France sommée de fournir à l'Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs

Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans les deux mois, [la Commission européenne] pourrait l...

Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte

10 octobre 2019

Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte

La Commission européenne lance, ce jeudi 10 octobre, une consultation publique sur la criminalité environnementale. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Ce texte visait à harmoniser la criminalisat...

Evaluation environnementale : l'autorité compétente pour le « cas par cas » peut être l'autorité décisionnaire

09 octobre 2019

Evaluation environnementale : l'autorité compétente pour le « cas par cas » peut être l'autorité décisionnaire

Par une décision du 25 septembre 2019, le Conseil d'État a apporté des précisions importantes sur l'autorité compétente pour déterminer, dans le cadre d'une procédure de cas par cas, si un projet doit faire ou non l'objet d'une évaluation environnementale.L'autorité compétente pour effectuer un tel ...

Comment les acteurs dans les territoires se saisissent des Objectifs de développement durable ?

09 octobre 2019

Comment les acteurs dans les territoires se saisissent des Objectifs de développement durable ?

Dans un rapport paru fin septembre 2019, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un état des lieux des démarches engagées par des acteurs territoriaux pour atteindre les 17 Objectifs onusiens de développement durable (ODD) à l'horizon 2030. En France, la mise en œuvre d...

Fonds vert pour le climat : le point sur la contribution française

09 octobre 2019

Fonds vert pour le climat : le point sur la contribution française

Dans un référé publié le 9 octobre, la Cour des comptes fait le point sur la contribution française au Fonds vert pour le climat et dresse des recommandations pour la prochaine période. Pour rappel, ce fonds a été créé dans le cadre des négociations internationales sur le climat, pour aider les pays...

Alexis de Gérard est le nouveau directeur du salon Pollutec

Nomination • 08 octobre 2019

Alexis de Gérard est le nouveau directeur du salon Pollutec

Reed Expositions France annonce la nomination d'Alexis de Gérard, qui est le nouveau directeur de Pollutec, le salon international des solutions pour l'environnement. Il succède à Stéphanie Gay-Torrente.

ODD : Novethic et B&L Evolution mesurent la contribution des entreprises cotées et des investisseurs

04 octobre 2019

ODD : Novethic et B&L Evolution mesurent la contribution des entreprises cotées et des investisseurs

Le centre de recherche de Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société de conseil B&L Évolution ont publié une étude qui analyse l'appropriation des objectifs onusiens de développement durable (ODD) par les 120 plus grandes entreprises françaises cotées (SBF 120) et les 100 plus gran...

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Arrêté du 22 octobre 2019 • TRED1927721A

Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et (...)

Arrêté du 08 novembre 2019 • TREL1930229A

Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements (...)

Arrêté du 21 octobre 2019 • TREK1930486A

Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de (...)

Ordonnance du 13 novembre 2019 • LOGL1922260R

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional

Rapport du 13 novembre 2019 • LOGL1922260P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma (...)

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