14 février 2019
Le texte succinct de l'avant-projet de loi sur l'énergie renonce à préciser un objectif chiffré des trajectoires d'émissions au profit du concept de neutralité carbone, au risque de rester dans le flou.
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable.
Le projet de loi sur l'énergie, dont les parties prenantes ont pu prendre connaissance le 7 février, contient un article qui vise à réformer le dispositif de l'examen au cas par cas destiné à dire si un projet doit être ou non soumis à une évaluation environnementale. Actuellement, la loi confie cet...
"Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités", soutient le député Matthieu Orphelin, qui signe avec 85 de ses collègues une tribune dans Le Figaro, daté du 13 février. Les signataires appartiennent à cinq groupes différents mais aucun ne vient des rangs des Républicains, de La F...
Le mouvement des gilets jaunes conduira-t-il à une réforme fiscale d'ampleur où la fiscalité écologique aura toute sa place ? C'est ce que défend, dans cette nouvelle chronique, Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Onze députés de différentes mouvances politiques (écologistes, démocrates, libertés et territoires ou encore LREM) ont déposé une proposition de loi visant à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Le texte, enregistré le 6 février, a été renvoyé à la commission des finances.L'idée e...
08 février 2019
Le gouvernement veut remplacer l'objectif de division par quatre des émissions de CO2 d'ici 2050 par un objectif de neutralité carbone. Celui-ci impliquerait une division par huit, justifie-t-il, sans pour autant acter noir sur blanc ce "facteur 8".
"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", vante le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un "quatre pages" dédié à l'enquête publique. "Simplifiée et mod...
La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé, mardi 5 février, avoir retenu huit nouveaux territoires pour tester le dispositif des contrats de transition écologique (CTE). Il s'agit de la communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Isère), du Pays V...
Un mois après l'expiration de leur agrément national au titre de la protection de l'environnement, trois associations supplémentaires ont obtenu un réagrément pour les cinq prochaines années. Une dizaine d'associations ne sont pas encore fixées.Actu-Environnement a contacté les associations censées ...
Eco-mobilier lance une campagne d’appels d’offres pour ses marchés de réception, logistique, préparation et valorisation des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA). A la clé : de nouveaux contrats de prestation à partir de 2020. Appel d'offres ouvert jusqu'au 4 mars 2019.
01 février 2019
Le territoire de Fessenheim dispose d'un "projet d'avenir" qui doit permettre d'établir un nouveau modèle de développement après la fermeture de la centrale. Le dispositif pourrait être repris pour la fermeture d'autres centrales nucléaires ou au charbon.
Six mois se sont écoulés entre la démission de Nicolas Hulot de la tête du ministère de la Transition écologique et l'annonce officielle, ce mercredi 30 janvier, de son retour à la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) comme président d'honneur. L'ONG, qui avait été rebaptisée en juin 2017 après...
29 janvier 2019
L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.
Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis préconisant d'"orienter" l'épargne vers des investissements socialement responsables (ISR) "de long terme"."Tout en restant très attachés à la solidité de leur épargne, [les Français] sont de plus en plus nomb...
En lançant le Guide des bonnes pratiques environnementales des villes polonaises, le programme Eco-Miasto démontre, pendant la COP 24, que la transition est à l'oeuvre. Depuis 6 ans, l'ambassade de France en Pologne favorise les projets franco-polonais.
La Commission européenne a rappelé à l'ordre la France pour qu'elle respecte le droit européen concernant les espèces exotiques envahissantes mais également pour qu'elle protège mieux contre la pollution atmosphérique.Elle a ainsi envoyé une première lettre de mise en demeure à la France pour qu'ell...
21 janvier 2019
Les gilets jaunes ont fait reculer le gouvernement sur la taxation des énergies carbonées. En cause : son manque d'équité. La fiscalité écologique peut pourtant infléchir les comportements. A-t-elle encore un avenir en France ? On en débat sur ce plateau.
Nomination • 18 janvier 2019
Auparavant responsable développement des filières non métalliques pour le groupe Derichebourg, Ghislain Eschasseriaux, est nommé délégué général de la Fedene.
17 janvier 2019
Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité.
14 janvier 2019
La Commission du débat public propose une série d'outils de discussions et formule des recommandations afin que cette consultation inédite ne paraisse pas jouée d'avance.
Le séminaire gouvernemental, organisé à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi, portait en partie sur l'organisation du grand débat national promis en réponse au mouvement des gilets jaunes. Alors que celui-ci doit être lancé le 15 janvier, de nombreuses incertitudes demeurent quant à son déro...
Nomination • 08 janvier 2019
Sébastien Treyer est le nouveau directeur général de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) depuis le 2 janvier.
08 janvier 2019
Basculer vers une économie de fonctionnalité est essentiel pour une transition écologique et sociale, estime l'Ademe. L'offre est centrée sur les besoins et les résultats obtenus, ce qui place l'humain et l'économie des ressources au cœur du système.
Intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les conseils que prodiguent à leurs clients les entreprises d'investissement et les distributeurs de produits d'assurance : c'est l'objectif de la Commission européenne à travers la publication d...
Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l'Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.
07 janvier 2019
Les mesures mises en place pour répondre à la colère des gilets jaunes devraient avoir peu d'effets. Elles ciblent les populations les plus défavorisées qui pourront difficilement entreprendre des actions pour réduire leurs dépenses énergétiques.
Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies (...)
Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux (...)
Décret du 6 février 2019 portant nomination d'un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires (...)
Décision n° 2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05/08/2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de (...)
Décision n° 2019-09 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
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