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Dans l'actu

Municipales

Évaluation environnementale : l'examen au cas par cas est confié au préfet de région

06 juillet 2020

Évaluation environnementale : l'examen au cas par cas est confié au préfet de région

Un décret confie au préfet de région la compétence pour mener l'examen au cas par cas des projets, et aux MRAe la compétence d'autorité environnementale sur ces mêmes projets. Le dispositif, complexe, peut encore présenter un risque de conflit d'intérêt.

Barbara Pompili remplace Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique

06 juillet 2020

Barbara Pompili remplace Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique

Barbara Pompili est nommée ministre de l'Écologie du gouvernement de Jean Castex, le nouveau Premier ministre. Elle succède à Élisabeth Borne qui prend en charge le ministère de l'emploi et de l'insertion.

Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la convention citoyenne pour le climat ?

Avis d'expert • 06 juillet 2020 Louis de Fontenelle Maître de conférences en droit public, chaire E2S UPPA « MOVE »

Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la convention citoyenne pour le climat ?

Alors qu'Emmanuel Macron a été séduit par l'exercice de la convention citoyenne, les mesures qu'elle propose font débat. Qu'était-on en droit d'en attendre ? Réponse avec Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, université de Pau.

Un fonds pour l'innovation financé par la mise aux enchères des quotas carbone européens

06 juillet 2020

Un fonds pour l'innovation financé par la mise aux enchères des quotas carbone européens

La Commission européenne a annoncé, le 3 juillet, une dotation d'un milliard d'euros au Fonds pour l'innovation, un programme mondial pour la démonstration de technologies « innovantes » à faible intensité carbone. Sont concernés les secteurs des énergies renouvelables, industries à forte intensité ...

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

03 juillet 2020

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre correctement ce texte. Les États concernés disposent de trois ...

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

01 juillet 2020

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l'usage du vélo, améliorer l'isolation des bâtiments, anticiper le changement climatique, valoriser l...

Solutions & Innovations

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques par LPA-CGR avocats

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

01 juillet 2020

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer la continuité des paiements aux agriculteurs », et « ...

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

30 juin 2020

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent, ce mardi 30 juin, le dispositif baptisé « Diag Éco-Flux » pour accompagner les très petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique. Cet outil s'inscrit dans le cadre du plan d'accé...

Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leurs nouveaux maires écologistes

30 juin 2020

Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leurs nouveaux maires écologistes

Plusieurs grandes villes de France ont élu un maire issu des rangs écologistes ce week-end. Quelles seront les priorités de ces nouveaux maires au lendemain de ces élections municipales ? Exemple à Strasbourg, Bordeaux et Lyon.

Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

29 juin 2020

Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le président de la République a précisé devant les 150 citoyens de la Convention climat ce qu'il allait advenir de leurs propositions. Il souhaite toutes les appliquer sauf trois d'entre elles et promet pour cela propositions de loi et référendum.

Publi-reportage

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

Salon des Maires : interview de Stéphanie Gay-Torrente, nouvelle directrice du salon

La direction du Salon des Maires et des Collectivités Locales a changé. Une mise en phase avec les enjeux des transitions environnementales, sanitaires et sociétales est à l'oeuvre... Interview vidéo de Stéphanie Gay-Torrente.

L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

26 juin 2020

L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG. « L'État rejette les argument...

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Avis d'expert • 25 juin 2020 Gabriel Ullmann Docteur en droit

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

24 juin 2020

Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

« Aller le plus loin possible en matière de déconcentration ». Tel est le mot d'ordre affiché par le Premier ministre dans sa circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales. Conformément à cette feuille de route, le Gouvernement a publié le 20 juin au Journ...

ODD : l'Union européenne peine à progresser sur la lutte contre les changements climatiques

23 juin 2020

ODD : l'Union européenne peine à progresser sur la lutte contre les changements climatiques

Le 22 juin, l'office statistique de l'Union européenne (UE) Eurostat a publié son dernier rapport de suivi de la mise en œuvre, dans l'UE, des 17 objectifs onusiens de développement durable (ODD) d'ici à 2030. Eurostat a évalué les progrès réalisés par les États membres vers l'atteinte des 17 ...

Publi-reportage

Panorama des Solutions COLLECTIVITÉS 2019

Panorama des Solutions COLLECTIVITÉS 2019

Quoi de mieux que des éco-solutions pour assurer la transition écologique au sein des territoires ? Le Panorama des Solutions "spécial Collectivités", distribué sur le Salon des Maires, est téléchargeable gratuitement. Du concret pour agir.

Écologie industrielle et territoriale : plus de 100 projets sont évalués selon le référentiel Élipse

23 juin 2020

Écologie industrielle et territoriale : plus de 100 projets sont évalués selon le référentiel Élipse

Le 19 juin, l'association multi-acteurs Orée a publié la nouvelle cartographie des démarches d'écologie industrielle et territoriale (EIT) en France. Orée recense aujourd'hui 106 projets inscrits dans le référentiel, baptisé « Élipse » (Évaluation des performances des démarches d'écologie industriel...

Bientôt un référendum pour changer la Constitution et reconnaître le crime d'écocide

22 juin 2020

Bientôt un référendum pour changer la Constitution et reconnaître le crime d'écocide

La Convention citoyenne pour le climat a choisi de proposer au chef de l'État de soumettre par référendum une modification de la Constitution et une reconnaissance du crime d'écocide. Parmi les 150 mesures que la convention a sélectionnées, seules ces deux sujets feraient l'objet d'un référendum. Le...

Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

19 juin 2020

Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Chronique • 19 juin 2020 Arnaud Gossement Avocat en droit de l’environnement, cabinet Gossement Avocats

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Taxonomie verte : le Parlement européen adopte des critères pour les investissements durables

19 juin 2020

Taxonomie verte : le Parlement européen adopte des critères pour les investissements durables

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Ce nouveau cadre européen doit permettre de diriger les capitaux vers les activités les plus "vertes".

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas

19 juin 2020

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas

Le bilan des actions de groupe est décevant en France et même nul en matière environnementale, constate une mission d'information de l'Assemblée nationale. Celle-ci préconise une réforme à l'occasion de la transposition de la future directive européenne.

L'Ademe présente ses nouvelles orientations

18 juin 2020

L'Ademe présente ses nouvelles orientations

Devenue récemment l'Agence de la transition écologique, l'Ademe met l'accent sur la transversalité de ses actions. Son P-DG a présenté les nouvelles orientations de l'agence pour avoir « une action globale » et « fédérer l'ensemble des acteurs ».

Avec la Covid-19, les aspirations sociétales des Français ont-elles changé ?

16 juin 2020

Avec la Covid-19, les aspirations sociétales des Français ont-elles changé ?

Si une majorité de Français aspire à une société plus équilibrée et plus sobre, les attentes et aspirations évoluent différemment selon la classe d'âge, la catégorie socioprofessionnelle...

La publicité sommée de faire sa transition écologique

15 juin 2020

La publicité sommée de faire sa transition écologique

Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes, plus ou moins drastiques, pour réformer le secteur.

La Commission européenne ouvre la consultation sur la norme en matière d'obligations vertes

15 juin 2020

La Commission européenne ouvre la consultation sur la norme en matière d'obligations vertes

La Commission européenne vient de lancer la consultation sur la norme qui donne les lignes à suivre en matière d'obligations vertes. Cette proposition s'appuie sur les travaux du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG) de la Commission. Ce dernier avait publié une réactualisation de...

La France étend son territoire sous-marin pour l'exploiter ou le protéger ?

12 juin 2020

La France étend son territoire sous-marin pour l'exploiter ou le protéger ?

La Commission des limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, autorise la France à étendre son plateau continental au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam (terres australes et antarctiques françaises). Le pays va ainsi étendre son domaine sous-marin de ...

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Arrêté du 30 juin 2020 • TRER2016580A

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques (...)

Décret du 03 juillet 2020 • 2020-844

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Arrêté du 30 juin 2020 • TREK2014519A

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Décision du 25 juin 2020 • 2020/954

Décision (UE) 2020/954 du Conseil du 25 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de (...)

Décret du 01 juillet 2020 • ECOA2014480D

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société Aeva SA

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Magicpallet : « On peut réduire les émissions de CO2 en limitant le transport des palettes en bois » 13 mars 2020

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Cerema-Syntec Ingénierie : « Vers une ingénierie commune pour la transition écologique des collectivités » 16 décembre 2019

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