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Dans l'actu

PLF 2020

Investissement responsable : 321 fonds ont reçu le label ISR

03 décembre 2019

Investissement responsable : 321 fonds ont reçu le label ISR

Aujourd'hui, 321 fonds d'investissement ont obtenu le label d'État « Investissement socialement responsable » (ISR), lancé en 2016 par le ministère de l'Économie. Ce label permet aux investisseurs et aux épargnants, en France et en Europe, d'identifier plus facilement les produits ISR.Ces 321 fonds ...

La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction, avec son Pacte vert pour priorité

02 décembre 2019

La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction, avec son Pacte vert pour priorité

Ce dimanche 1er décembre, la nouvelle Commission européenne, présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen, est entrée en fonction, pour un mandat de cinq ans. Le Néerlandais Frans Timmermann, nommé vice-président exécutif, est chargé du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal européen) et de la lutte ...

De quelle couleur sera la COP bleue ?

29 novembre 2019

De quelle couleur sera la COP bleue ?

Baptisée COP bleue en référence à la thématique de l'océan qui devrait avoir une place de choix, la COP 25 abordera d'autres enjeux comme la compensation carbone et la relève des engagements, dans un contexte politique marqué par un manque de leadership.

COP 25 : le Réseau action climat appelle à un positionnement fort de la France

27 novembre 2019

COP 25 : le Réseau action climat appelle à un positionnement fort de la France

En amont de la COP 25, le Réseau action climat appelle l'Union européenne, et plus particulièrement la France, à revoir ses ambitions. Parmi ses souhaits : de nouvelles règles pour les marchés carbone et une équité avec les pays en développement.

Bio dans les cantines : l'Agence Bio va accompagner les acteurs de la restauration collective

26 novembre 2019

Bio dans les cantines : l'Agence Bio va accompagner les acteurs de la restauration collective

L'Agence Bio a signé, le 20 novembre, deux partenariats avec les organisations représentatives de la restauration collective : le réseau Restau'co (gestion directe) et le syndicat national de la restauration collective (gestion déléguée). Ces partenariats visent à valoriser les bonnes pratiques d'in...

Comité 21 : "Notre guide permet aux collectivités de décliner les ODD dans leurs territoires"

22 novembre 2019

Interview vidéo

Comité 21 : "Notre guide permet aux collectivités de décliner les ODD dans leurs territoires"

Au Salon des Maires, le Comité 21 a présenté un guide pratique pour aider les collectivités à mettre en œuvre les 17 Objectifs onusiens de développement durable d'ici 2030. Détails avec Elsa Charon, co-auteure du guide au Comité 21.

Solutions & Innovations

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Atmos avocats

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Atmos avocats

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech par Selarl Atmos avocats

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech par Selarl Atmos avocats

Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

15 novembre 2019

Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

Un an après la crise des gilets jaunes, le Réseau action climat met en ligne un calculateur qui évalue une redistribution des recettes de la taxe carbone vers les ménages les plus modestes. Un dispositif proposé à la Convention citoyenne pour le climat.

Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

14 novembre 2019

Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Journal officiel et prise en application d'une dispositio...

Municipales : les clés pour mener à bien la transition écologique

13 novembre 2019

Municipales : les clés pour mener à bien la transition écologique

À quatre mois des municipales, l'Ademe publie un guide à l'attention des candidats afin que les territoires intègrent les enjeux de la transition écologique : de la gestion des déchets à l'énergie en passant par la mobilité ou l'alimentation.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Avis d'expert • 13 novembre 2019 Gabriel Ullmann Docteur en droit

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité mais aussi à protéger la santé humaine.

Publi-reportage

Innovateurs en énergie durable ? Candidatez à l’Investment Round d’InnoEnergy

Innovateurs en énergie durable ? Candidatez à l’Investment Round d’InnoEnergy

Vous développez la prochaine innovation révolutionnaire dans les énergies durables ? L'accélérateur d'innovations européen InnoEnergy recherche des projets pour la première vague de l'Investment Round 2019. Candidatures ouvertes jusqu'au 11 avril.

Accord de Paris : les États-Unis officialisent leur demande de retrait

05 novembre 2019

Accord de Paris : les États-Unis officialisent leur demande de retrait

Lundi 4 novembre, le Département d'État a officiellement confirmé que les États-Unis ont entamé le processus de retrait de l'Accord de Paris. Début juin 2017, Donald Trump avait annoncé vouloir désengager les États-Unis de l'Accord de Paris. En septembre 2016, une simple décision de Barack Obama ava...

La Région Île-de-France entend verdir ses dépenses

04 novembre 2019

La Région Île-de-France entend verdir ses dépenses

Le 30 octobre, la Région Île-de-France a présenté son plan de mobilisation pour la transformation écologique. La Région explique qu'elle va consacrer dix milliards d'euros d'ici 2024 à des dépenses à impact positif sur l'environnement, dont deux milliards dès 2020. « Près de un euro sur deux des dép...

De bonnes pratiques pour mieux porter la voix de l'environnement dans l'entreprise

Avis d'expert • 04 novembre 2019 Mathilde Craker, Gérard Langlais Co-présidents du groupe de travail à La Fabrique Écologique

De bonnes pratiques pour mieux porter la voix de l'environnement dans l'entreprise

La Fabrique Écologique a choisi cette fois de se pencher sur la place de l'environnement dans l'entreprise. Les travaux du think tank aboutissent à la création d'un guide de bonnes pratiques utiles pour les entreprises mais pas seulement.

Climat : le Chili annonce renoncer à organiser la COP25

30 octobre 2019

Climat : le Chili annonce renoncer à organiser la COP25

Ce jeudi 30 octobre, le président du Chili a annoncé que son pays renonce à être l'hôte de la 25e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 25) qui devait se tenir à Santiago, du 2 au 13 décembre 2019. « Nous comprenons parfaitement l'importance (…) de la COP pour le Chili et...

Publi-reportage

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Actu-Environnement lance une version modernisée de sa newsletter

Le mercredi 18 septembre, les lecteurs d'Actu-Environnement recevront une newsletter toute nouvelle, réactive et claire... Mais quelles sont les avancées concrètement ? Le point sur votre nouveau rendez-vous.

État de l'environnement en France : un nouveau rapport complet et actualisé

29 octobre 2019

Infographie

État de l'environnement en France : un nouveau rapport complet et actualisé

Tous les quatre ans, le service des statistiques du ministère de la Transition écologique compile de nombreuses données dans un rapport sur l'état de l'environnement en France. La nouvelle version vient de sortir et fait peau neuve.

Les ingénieurs des mines déplorent le manque d'indépendance des inspecteurs des ICPE

25 octobre 2019

Les ingénieurs des mines déplorent le manque d'indépendance des inspecteurs des ICPE

L'accident de l'usine Lubrizol à Rouen aura au moins un impact positif : la révélation des points d'amélioration de l'inspection des installations classées (ICPE). Deux axes sont particulièrement à travailler, selon les représentants du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (S...

Fonds vert pour le climat : 9,8 milliards de dollars pour 2020-2023

25 octobre 2019

Fonds vert pour le climat : 9,8 milliards de dollars pour 2020-2023

Les pays signataires de l'Accord de Paris sur le climat ont promis de contribuer à hauteur de 9,8 milliards de dollars à la reconstitution du Fonds vert pour le climat, a annoncé ce vendredi 25 octobre, Odile Renaud-Basso, la directrice générale du Trésor. Lors d'une conférence organisée par le mini...

Vers le déploiement d'une météo du CO2 comme outil d'évaluation des politiques territoriales ?

22 octobre 2019

Vers le déploiement d'une météo du CO2 comme outil d'évaluation des politiques territoriales ?

Un suivi fin des émissions de dioxyde de carbone pourrait appuyer les initiatives territoriales. Cette méteo du climat pourrait notamment être mise en oeuvre à Paris.

Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les opérateurs privés

22 octobre 2019

Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les opérateurs privés

La restauration collective privée devra mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. La grande distribution et l'industrie alimentaire ne pourront plus détruire les invendus et devront organiser le don de leurs denrées.

Pacte productif : lancement d'une consultation sur une économie zéro carbone en 2050

18 octobre 2019

Pacte productif : lancement d'une consultation sur une économie zéro carbone en 2050

« Construire un nouveau modèle français respectueux de l'environnement pour atteindre le plein emploi. » Tel est l'objectif du Pacte productif annoncé par Emmanuel Macron en avril dernier et dont les orientations ont été précisées par le Gouvernement le 15 octobre.Dans ce cadre, le Gouvernement lanc...

Climat : la Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions

17 octobre 2019

Climat : la Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions

La Russie vient d'officialiser sa ratification de l'Accord de Paris. Mais elle soumet son accord à certaines conditions. La prise en compte de la forêt boréale est un élément essentiel de sa stratégie climatique.

L'impact de la fiscalité environnementale est très variable selon les entreprises

16 octobre 2019

L'impact de la fiscalité environnementale est très variable selon les entreprises

Le rapport du Gouvernement sur le financement de la transition écologique montre un impact très variable de la fiscalité environnementale selon les secteurs d'activité.

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029

14 octobre 2019

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029

La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer les principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l'environnement d'ici 2029.Les dépenses dans le collimateur concernent le...

Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

11 octobre 2019

Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative à la fiscalité des biocarburants, est prévue dans...

La France sommée de fournir à l'Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs

11 octobre 2019

La France sommée de fournir à l'Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs

Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans les deux mois, [la Commission européenne] pourrait l...

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Textes réglementaires

Décret du 02 décembre 2019 • 2019-1273

Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et (...)

Arrêté du 22 novembre 2019 • TREL1934285A

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 28 novembre 2019 • TREV1931962A

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement (...)

Décision du 28 novembre 2019 • 2019/1989

Décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen du 28 novembre 2019 portant nomination de la Commission européenne

Décret du 27 novembre 2019 • CPAP1933948D

Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)

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