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Dans l'actu

PLF 2019

12 décembre 2018

Programme Life : les eurodéputés augmentent son budget

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens ont proposé, le 11 décembre, de doubler, à partir de 2021, le budget du programme Life en faveur de l'environnement et de l'action climatique. Son budget total passerait à 7,27 milliards d'euros pour la période 2021-2027, contre 5,45 mil...

11 décembre 2018

Le plan du gouvernement pour adapter l'économie aux changements climatiques

Le plan national d'adaptation prévoit d'identifier les impacts directs et indirects du changement climatique pour accroitre la résilience de l'économie. Des actions sont déjà définies pour le tourisme, l'agriculture, la pêche, la forêt et la finance.

Publi-reportage

Pologne : le programme Eco-Miasto met les villes durables à l'honneur lors de la COP 24

En lançant le Guide des bonnes pratiques environnementales des villes polonaises, le programme Eco-Miasto démontre, pendant la COP 24, que la transition est à l'oeuvre. Depuis 6 ans, l'ambassade de France en Pologne favorise les projets franco-polonais.

Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme "durable"

11 décembre 2018

Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en matière de durabilité". Cet amendement a été approuvé lor...

Une taxe sur les énergies fossiles rapporterait 300 milliards de dollars par an

11 décembre 2018

A l'occasion de la COP 24, à Katowice (Pologne), une coalition d'organisations, dont Stamp Out Poverty et le WWF, a présenté le 10 décembre un rapport proposant d'appliquer le principe pollueur-payeur en taxant les entreprises de combustibles fossiles à la source. Cet argent serait collecté par le F...

COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques

11 décembre 2018

L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mettre en œuvre des stratégies visant à limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C voire de 1,5°C. Elaboré...

10 décembre 2018

COP 24 : le rapport du Giec attise les tensions politiques

Les négociateurs ont bien avancé sur les sujets techniques. Les décideurs politiques doivent maintenant trancher les points clés pour arriver à un dispositif de mise en œuvre de l'Accord de Paris. Le dernier rapport du Giec donne lieu à de vives tensions.

Solutions & Innovations

Courrier de l'Environnement Industriel, le bimestriel qui décrypte le droit par CCI France

Votre conseil en droit des Affaires publiques et privées par Huglo Lepage Avocats

Miser sur l'ISO 50001 pour accroître son efficacité énergétique par QSE Développement

07 décembre 2018

Le secrétaire général de l'ONU plaide pour un traité international sur l'environnement

Antonio Guterres a publié le 3 décembre le premier rapport des Nations unies sur l'état du droit international de l'environnement. Le droit de tous de vivre dans un environnement sain pourrait figurer dans un futur pacte mondial.

07 décembre 2018

La stratégie nationale bas carbone confrontée au choc de l'annulation de la hausse de la taxe carbone

Le ministère de la Transition écologique vient de présenter le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il mise sur la fiscalité carbone pour rattraper le retard pris depuis 2015. Les gilets jaunes remettent en cause cette option.

Le Conseil national de l'air participera au débat sur la fiscalité écologique

07 décembre 2018

"Je souhaite (…) fédérer les différents acteurs autour des engagements actuels et d'engagements nouveaux de façon à ce que l'action publique de la France soit plus forte, mieux partagée et plus efficace dans les mois et les années à venir", a assuré à l'occasion de son installation, le nouveau prési...

Le budget 2019 de l'Ademe met l'accent sur la chaleur renouvelable et la mobilité durable

07 décembre 2018

Le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a voté son budget pour 2019. Il s'élève à 761 millions d'euros. Deux fonds bénéficient d'une hausse : le fonds chaleur renouvelable voit sa dotation augmenter pour atteindre 307 millions d'euros. Le fon...

Publi-reportage

BECOME : un tremplin pour booster les entreprises qui veulent éco-innover

Fort de son succès, le Pôle Eco-Industries relance sa démarche BECOME en Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de la Région et de l’ADEME. Son but ? Booster les projets qui misent sur l'éco-innovation. Toutes les entreprises du territoire sont éligibles.

Le troisième contrat de transition écologique consacre la Cleantech Vallée du Gard

06 décembre 2018

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, s'est rendue, jeudi 6 décembre, dans le Gard pour signer le contrat de transition écologique (CTE) de la Cleantech Vallée. Ce territoire doit faire face à la fermeture récente de la centrale au fioul d'Aramon (EDF). La ...

06 décembre 2018

L'annulation des taxes sur les carburants assombrit l'avenir de la fiscalité écologique

Edouard Philippe annule l'augmentation de la fiscalité carbone pour l'ensemble du quinquennat sous la pression de la rue. Non sans conséquences sur la transition écologique dont la fiscalité constitue un maillon essentiel.

04 décembre 2018

Biodiversité : les Etats préparent timidement la voie à un nouveau plan post-2020

La COP14 s'est achevée le 29 novembre en dehors de tout tapage médiatique. Les Etats membres se sont mis d'accord sur un processus d'élaboration d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité d'ici 2020.

Interview • 04 décembre 2018 Michał Kurtyka secrétaire d'Etat auprès du ministre polonais de l'Energie

COP 24 : "Nous proposons de nous concentrer sur trois sujets clés : la technologie, l'Homme et la Nature"

A l'occasion de la COP 24, la rédaction polonaise d'Actu-Environnement (Teraz Środowisko) a interviewé Michał Kurtyka, le secrétaire d'Etat auprès du ministre polonais de l'Energie qui préside la conférence de Katowice.

Publi-reportage

Stockage de l’électricité : InnoEnergy lance un appel aux start-ups avec 100.000 € à la clé

Vous êtes porteur d’innovation dans le domaine du stockage de l’énergie et souhaitez accélérer votre développement ? InnoEnergy sélectionne les meilleurs projets pour les faire réussir : conseils, réseau, financement... Inscription jusqu’au 15/11/2018.

04 décembre 2018

Plateau-TV

Une COP au pays du charbon, est-ce crédible ?

C'est à Katowice, capitale minière de la Pologne, que doit se négocier la concrétisation de l'Accord de Paris. Dans quel contexte local s'organise cette conférence dite de la dernière chance ? La diplomatie polonaise est-elle à la hauteur ? On en débat !

04 décembre 2018

Des gilets jaunes à la COP 24 : quelle transition juste ?

La course contre la montre est engagée pour infléchir les trajectoires d'émissions, mais les décisions politiques ne donnent pas de signaux clairs et suscitent l'incompréhension des citoyens confrontés à une absence d'horizon.

04 décembre 2018

Le Premier ministre annonce un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants

Edouard Philippe a annoncé le gel durant six mois de la hausse des taxes sur le carburant ainsi que des tarifs de l'électricité et du gaz. Le renforcement des mesures des polluants lors du contrôle technique automobile est aussi suspendu.

Avis d'expert • 03 décembre 2018 Corinne Lepage Avocate à la Cour - SAS Huglo Lepage Avocats

Rencontres Franco-Chinoises du Droit de la Justice : la Chine fait progresser son droit de l'environnement

Affublée d'une image de grand pollueur, la Chine a décidé de prendre les choses en main. Les dernières rencontres Franco-chinoises dédiées au droit de l'environnement marque une étape majeure de coopération. Détails avec l'avocate Corinne Lepage.

03 décembre 2018

Infographie

Accord de Paris : état des lieux des engagements nationaux

A l'occasion de l'ouverture de la COP 24 à Katowice (Pologne), Actu-Environnement revient sur la ratification de l'Accord de Paris et sur les engagements pris par les Etats à cette occasion.

COP 24 : La Banque mondiale annonce un plan d'action à 200 milliards de dollars

03 décembre 2018

La Banque mondiale a annoncé, lundi 3 décembre, la mobilisation d'environ 200 milliards de dollars de financements de 2021 à 2025 pour aider les pays en développement face au changement climatique, soit un ''doublement'' par rapport à la période précédente. L'annonce de ce plan d'action, dans le co...

Justice climatique : la recevabilité du recours de dix familles contre l'UE sur la sellette

30 novembre 2018

Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont demandé au Tribunal de l'UE de statuer sur l'irrecevabilité du recours formé en mai 2018 par dix familles contre l'insuffisance de leur politique climatique, indique Climate Action Network Europe (CAN Europe), une coalition d'ONG européennes en lu...

30 novembre 2018

COP 24 : la Pologne s'inquiète des enjeux sociaux de la transition énergétique

La Pologne a inscrit la question de la justice sociale à l'agenda de la COP 24. Un sujet qui dépasse les enjeux de reconversion liés à l'abandon des énergies fossiles. Elle sera aussi l'occasion de revenir sur les problèmes de financement.

29 novembre 2018

Climat : les projets volontaires de réduction des émissions sont reconnus par un label

Le label bas carbone est créé. Il vise à reconnaître les projets volontaires, privés ou publics, qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, quel que soit le secteur d'activité. Le référentiel a été publié au JO.

BpiFrance et la Banque des Territoires mobilisent 16 Md€ en faveur de projets pour le climat

29 novembre 2018

La Banque publique d'investissement BpiFrance et la Banque des Territoires, qui sont les filiales de la Caisse des Dépôts, vont mobiliser 16 milliards d'euros d'ici 2020 pour soutenir des projets "ayant un impact positif sur le climat". La Caisse des Dépôts a annoncé cette enveloppe, à l'occasion du...

Appel à projets GreenTech verte : vingt nouvelles start-up retenues

29 novembre 2018

Lors du salon Pollutec à Lyon, Brune Poirson secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a annoncé, ce 29 novembre, les 20 nouvelles start-up lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt "GreenTech verte" lancé en juin dernier. Initiée depuis 2016, l'initiative "GreenTech" du ministère accompagn...

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Textes réglementaires

Loi du 10 décembre 2018 • 2018-1104

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Arrêté du 12 novembre 2018 • TREP1811481A

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit

Décret du 05 décembre 2018 • EAEA1832429D

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Wehrling (Yann)

Décision du 30 novembre 2018 • TRER1832684S

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Arrêté du 21 novembre 2018 • TRED1825238A

Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et (...)

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Une COP au pays du charbon, est-ce crédible ? 04 décembre 2018

Le droit de l'environnement est-il en régression ? 26 novembre 2018

Plateau TV spécial Anniversaire : Politique, business, média... quelle place pour l'environnement en 15 ans ? 12 septembre 2018

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Agenda

12/12/2018 Assises de l'éducation à l'environnement et au développement durable Nouvelle-Aquitaine Tartas (40) - France 17/12/2018 2ème colloque national science et société : Pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques Marseille (13) - France 22/01/2019 Assises Européennes de la Transition Energétique Dunkerque (59) - France Tous les événements

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