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Dans l'actu

Municipales

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

03 juillet 2020

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne

La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre correctement ce texte. Les États concernés disposent de trois ...

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

01 juillet 2020

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l'usage du vélo, améliorer l'isolation des bâtiments, anticiper le changement climatique, valoriser l...

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

01 juillet 2020

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer la continuité des paiements aux agriculteurs », et « ...

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

30 juin 2020

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent, ce mardi 30 juin, le dispositif baptisé « Diag Éco-Flux » pour accompagner les très petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique. Cet outil s'inscrit dans le cadre du plan d'accé...

Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leurs nouveaux maires écologistes

30 juin 2020

Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leurs nouveaux maires écologistes

Plusieurs grandes villes de France ont élu un maire issu des rangs écologistes ce week-end. Quelles seront les priorités de ces nouveaux maires au lendemain de ces élections municipales ? Exemple à Strasbourg, Bordeaux et Lyon.

Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

29 juin 2020

Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le président de la République a précisé devant les 150 citoyens de la Convention climat ce qu'il allait advenir de leurs propositions. Il souhaite toutes les appliquer sauf trois d'entre elles et promet pour cela propositions de loi et référendum.

Solutions & Innovations

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets par LPA-CGR avocats

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets par LPA-CGR avocats $Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO$
Services d\'experts pour la conformité réglementaire et l\'optimisation QHSE par EALICO

L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

26 juin 2020

L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG. « L'État rejette les argument...

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Avis d'expert • 25 juin 2020 Gabriel Ullmann Docteur en droit

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

24 juin 2020

Biodiversité : un décret transfère toute une série de décisions administratives aux préfets

« Aller le plus loin possible en matière de déconcentration ». Tel est le mot d'ordre affiché par le Premier ministre dans sa circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales. Conformément à cette feuille de route, le Gouvernement a publié le 20 juin au Journ...

ODD : l'Union européenne peine à progresser sur la lutte contre les changements climatiques

23 juin 2020

ODD : l'Union européenne peine à progresser sur la lutte contre les changements climatiques

Le 22 juin, l'office statistique de l'Union européenne (UE) Eurostat a publié son dernier rapport de suivi de la mise en œuvre, dans l'UE, des 17 objectifs onusiens de développement durable (ODD) d'ici à 2030. Eurostat a évalué les progrès réalisés par les États membres vers l'atteinte des 17 ...

Publi-reportage

Start-up : implantez votre éco-entreprise à 10 minutes de Paris

Start-up : implantez votre éco-entreprise à 10 minutes de Paris

Et si vous passiez le périphérique parisien pour développer votre start-up ? La pépinière d'entreprises de Plaine Vallée à Montmagny (95) offre de nouvelles opportunités d'implantation. Et les éco-entrepreneurs s'y sentent bien !

Écologie industrielle et territoriale : plus de 100 projets sont évalués selon le référentiel Élipse

23 juin 2020

Écologie industrielle et territoriale : plus de 100 projets sont évalués selon le référentiel Élipse

Le 19 juin, l'association multi-acteurs Orée a publié la nouvelle cartographie des démarches d'écologie industrielle et territoriale (EIT) en France. Orée recense aujourd'hui 106 projets inscrits dans le référentiel, baptisé « Élipse » (Évaluation des performances des démarches d'écologie industriel...

Bientôt un référendum pour changer la Constitution et reconnaître le crime d'écocide

22 juin 2020

Bientôt un référendum pour changer la Constitution et reconnaître le crime d'écocide

La Convention citoyenne pour le climat a choisi de proposer au chef de l'État de soumettre par référendum une modification de la Constitution et une reconnaissance du crime d'écocide. Parmi les 150 mesures que la convention a sélectionnées, seules ces deux sujets feraient l'objet d'un référendum. Le...

Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

19 juin 2020

Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Chronique • 19 juin 2020 Arnaud Gossement Avocat en droit de l’environnement, cabinet Gossement Avocats

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Publi-reportage

Salon des Maires : de grandes attentes à l'égard des prestataires en Environnement

Salon des Maires : de grandes attentes à l'égard des prestataires en Environnement

Vous êtes en charge du développement d'une entreprise du secteur de l'Environnement ? Intégrer le Salon des Maires et des Collectivités Locales à vos actions 2020 pourrait être judicieux. Voici pourquoi...

Taxonomie verte : le Parlement européen adopte des critères pour les investissements durables

19 juin 2020

Taxonomie verte : le Parlement européen adopte des critères pour les investissements durables

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Ce nouveau cadre européen doit permettre de diriger les capitaux vers les activités les plus "vertes".

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas

19 juin 2020

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas

Le bilan des actions de groupe est décevant en France et même nul en matière environnementale, constate une mission d'information de l'Assemblée nationale. Celle-ci préconise une réforme à l'occasion de la transposition de la future directive européenne.

L'Ademe présente ses nouvelles orientations

18 juin 2020

L'Ademe présente ses nouvelles orientations

Devenue récemment l'Agence de la transition écologique, l'Ademe met l'accent sur la transversalité de ses actions. Son P-DG a présenté les nouvelles orientations de l'agence pour avoir « une action globale » et « fédérer l'ensemble des acteurs ».

Avec la Covid-19, les aspirations sociétales des Français ont-elles changé ?

16 juin 2020

Avec la Covid-19, les aspirations sociétales des Français ont-elles changé ?

Si une majorité de Français aspire à une société plus équilibrée et plus sobre, les attentes et aspirations évoluent différemment selon la classe d'âge, la catégorie socioprofessionnelle...

La publicité sommée de faire sa transition écologique

15 juin 2020

La publicité sommée de faire sa transition écologique

Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes, plus ou moins drastiques, pour réformer le secteur.

La Commission européenne ouvre la consultation sur la norme en matière d'obligations vertes

15 juin 2020

La Commission européenne ouvre la consultation sur la norme en matière d'obligations vertes

La Commission européenne vient de lancer la consultation sur la norme qui donne les lignes à suivre en matière d'obligations vertes. Cette proposition s'appuie sur les travaux du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG) de la Commission. Ce dernier avait publié une réactualisation de...

La France étend son territoire sous-marin pour l'exploiter ou le protéger ?

12 juin 2020

La France étend son territoire sous-marin pour l'exploiter ou le protéger ?

La Commission des limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, autorise la France à étendre son plateau continental au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam (terres australes et antarctiques françaises). Le pays va ainsi étendre son domaine sous-marin de ...

L'économie bleue : un secteur à 750 milliards d'euros en Europe

12 juin 2020

L'économie bleue : un secteur à 750 milliards d'euros en Europe

Pêche et transport maritime bien sûr, mais aussi extraction de matières, énergies renouvelables ou encore tourisme côtier, voilà les secteurs d'activités que recouvre l'économie bleue. En Europe, ces secteurs représentaient un chiffre d'affaires de 750 milliards d'euros et 5 millions d'emplois en 20...

La transition écologique oubliée dans le troisième budget rectificatif selon les ONG

11 juin 2020

La transition écologique oubliée dans le troisième budget rectificatif selon les ONG

Crise économique oblige, le ministre de l'Économie a présenté, le 10 juin, le troisième collectif budgétaire de l'année. Si l'exécutif assure verdir son plan de soutien aux secteurs en difficulté, plusieurs ONG dénoncent une impasse sur l'écologie.

Suez : « Notre raison d'être est centrée sur la préservation des éléments essentiels de notre environnement »

Interview • 11 juin 2020 Tiphaine Hecketsweiler Directrice de l’engagement et des communications du Groupe Suez

Suez : « Notre raison d'être est centrée sur la préservation des éléments essentiels de notre environnement »

Le 12 mai dernier, Bertrand Camus, directeur général de Suez, a présenté aux actionnaires la raison d'être du groupe. Tiphaine Hecketsweiler détaille la démarche de Suez, qui renforce ses engagements en matière de développement durable d'ici à 2030.

L'absence de danger environnemental immédiat grippe la procédure du « référé conservatoire »

09 juin 2020

L'absence de danger environnemental immédiat grippe la procédure du « référé conservatoire »

Par une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de faire appel à la procédure du référé conservatoire, appelé aussi « référé mesures utiles », dans le cas de dommages résultant des eaux rejetées par une station d'épuration. Cette procédure de référé est prévue ...

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Textes réglementaires

Décret du 03 juillet 2020 • 2020-844

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Arrêté du 30 juin 2020 • TREK2014519A

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Décision du 25 juin 2020 • 2020/954

Décision (UE) 2020/954 du Conseil du 25 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de (...)

Décret du 01 juillet 2020 • ECOA2014480D

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société Aeva SA

Arrêté du 30 juin 2020 • ECOI2009580A

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination au conseil national de l'industrie

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Magicpallet : « On peut réduire les émissions de CO2 en limitant le transport des palettes en bois » 13 mars 2020

Réseau Action Climat : « La France n'a pas fait sa conversion écologique » 10 janvier 2020

Cerema-Syntec Ingénierie : « Vers une ingénierie commune pour la transition écologique des collectivités » 16 décembre 2019

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