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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

Dans l'actu

Loi climat : dernière session de la Convention citoyenne pour le climat avant le débat parlementaire

24 février 2021

Loi climat : dernière session de la Convention citoyenne pour le climat avant le débat parlementaire

La Convention citoyenne pour le climat tiendra en distanciel son ultime session de travail ce week-end. Elle donnera son avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions dans le projet de loi climat avant son examen à l'Assemblée.

Climat : la France ne respectera pas son objectif 2030, selon l'Affaire du siècle

24 février 2021

Climat : la France ne respectera pas son objectif 2030, selon l'Affaire du siècle

Avec une nouvelle étude remise au Conseil d'État, l'Affaire du siècle entend démontrer que la France ne respectera pas son objectif de réduction de 40 % de ses émissions carbone en 2030. La haute juridiction devrait se prononcer cet été. Picto Article abonné

 
Numérique et environnement : la feuille de route est lancée

24 février 2021

Numérique et environnement : la feuille de route est lancée

Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement a présenté sa feuille de route numérique et transition écologique. Il s'agit surtout d'initier des bonnes pratiques chez les acteurs du numérique et évaluer les impacts et leurs évolutions.

 
Haut conseil pour le climat : le projet de loi climat « doit renforcer la stratégie de décarbonation »

23 février 2021

Haut conseil pour le climat : le projet de loi climat « doit renforcer la stratégie de décarbonation »

Avant son passage devant le Parlement, le Haut conseil pour le climat appelle à renforcer les mesures retenues dans le projet de loi climat au regard de la Stratégie nationale bas carbone pour garantir l'atteinte des objectifs climatiques en France.

 
Évaluation environnementale : la Commission européenne pointe un risque de conflit d'intérêts

19 février 2021

Évaluation environnementale : la Commission européenne pointe un risque de conflit d'intérêts

L'exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l'évaluation des incidences environnementales des projets. En cause ? La procédure du « car par cas » et les risques de conflit d'intérêts chez les préfets. Picto Article abonné

 
Plan d'adaptation au changement climatique : le recours de Grande-Synthe rejeté

15 février 2021

Plan d'adaptation au changement climatique : le recours de Grande-Synthe rejeté

C'est un recours qui a connu moins bonne fortune que celui jugé le 19 novembre dernier. Par une décision du 12 février 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Grande-Synthe (Nord) et de son ancien maire, Damien Carême, qui visait à faire annuler le plan national d'adaptation au ... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement
APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management par G2D Développement Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats
Recyclage : la gouvernance chamboulée par les utilisateurs de matières

15 février 2021

Decryptage

Recyclage : la gouvernance chamboulée par les utilisateurs de matières

Le recyclage s'éloigne de la sphère des déchets. Les utilisateurs de matières souhaitent être plus écoutés par les pouvoirs publics. Ils parviennent à se faire une place dans des enceintes auxquelles ils n'avaient pas accès il y a encore quelques mois. Picto Article abonné

 
Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

12 février 2021

Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un contentieux engagé contre l'énergéticien en janvier 2020 p... Picto Article abonné

 
Jean Pisani-Ferry devient président d'I4CE

Nomination  •  12 février 2021

Jean Pisani-Ferry devient président d'I4CE

L'Institut de l'économie pour le climat a un nouveau président : Jean Pisani-Ferry a été nommé par le Conseil d'administration de l'association et succède à Pierre Ducret.

 
Loi climat : vers une interdiction généralisée des terrasses chauffées ?

11 février 2021

Loi climat : vers une interdiction généralisée des terrasses chauffées ?

  Le projet de loi climat, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à sécuriser juridiquement l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver, ou climatisées l'été. Portée par la Convention citoyenne pour le climat, cette mesure avait été annoncée par la minis... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnementale.
Projet de loi climat : bataille d'expertises sur l'ambition du texte

10 février 2021

Projet de loi climat : bataille d'expertises sur l'ambition du texte

Babara Pompili présente le projet de loi climat en Conseil des ministres. Il ne permet pas de respecter les objectifs de la France selon de nombreux observateurs. Le Gouvernement dément via une étude réalisée par un cabinet privé.

 
Les risques liés à biodiversité bientôt intégrés dans les reporting des institutions financières

08 février 2021

Les risques liés à biodiversité bientôt intégrés dans les reporting des institutions financières

La direction générale du Trésor soumet à la consultation du public un projet de décret qui étend les obligations de reporting des institutions financières à la prise en compte des risques de perte de biodiversité. Ce texte est pris en application de l'article 29 de la loi Énergie-Climat du 8 novembr... Picto Article abonné

 
La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal

08 février 2021

La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal

Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des questions posées par la Commission européenne dans l...

 
L'Inrae publie un nouveau modèle d'évaluation du carbone piégé dans les sols

08 février 2021

L'Inrae publie un nouveau modèle d'évaluation du carbone piégé dans les sols

Des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (Inrae), de l'Université de Lorraine et d'AgroParisTech annoncent avoir développé un modèle mathématique innovant permettant de mieux comprendre le cycle de la matière organique. Ce modèle, baptisé C-Stability, s'appuie sur les derniè... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.
Baisse des émissions de CO2 : les « bons » résultats français font polémique

08 février 2021

Baisse des émissions de CO2 : les « bons » résultats français font polémique

En 2019, la France a réduit de 1,7 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES), annonce le ministère de la Transition écologique. Selon l'estimation actualisée du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de GES françaises pour l'année 2019 ...

 
Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français
Chronique  •  05 février 2021 Corinne Lepage Avocate à la Cour, Docteur en droit, Ancien professeur à l’IEP

Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français

Suite au jugement de l'Affaire du siècle, l'interprétation des enjeux juridiques fait débat. Dans cette nouvelle tribune, Corinne Lepage répond point par point à Arnaud Gossement et nous livre son regard sur le jugement et notamment le rôle du juge.

 
 Le label bas carbone, un outil pour replanter des forêts

05 février 2021

Reportage vidéo

Le label bas carbone, un outil pour replanter des forêts

L'été 2019 fut ravageur sur la commune de Générac, dans le Gard : deux incendies ont brulé plus de 600 hectares de forêt. Le label bas carbone vient de permettre la replantation d'une parcelle de 8 hectares, reportage vidéo.

 
Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable

05 février 2021

Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable

La définition du préjudice écologique réparable contenue dans l'article 1247 du code civil, issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a tranché le Conseil constitutionnel par une décision rendue ce vendredi 5 février. Les sages répondaient ... Picto Article abonné

 
Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets

04 février 2021

Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets

La responsabilité sociale et l'environnement restent les critères clés des politiques d'achats responsables en 2020, selon l'Observatoire des achats responsables. Côté environnemental, les acheteurs publics et privés priorisent la réduction des déchets.

 
Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?
Chronique  •  03 février 2021 Arnaud Gossement Avocat et professeur associé en droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?

Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose pas que la question de la responsabilité de l'État mais aussi celle des pouvoirs du juge.

 
Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

03 février 2021

Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.

 
Tourisme durable : l'Ademe y consacrera 50 M€ dans le cadre du plan de relance

03 février 2021

Tourisme durable : l'Ademe y consacrera 50 M€ dans le cadre du plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, l'Agence de la transition écologique (Ademe) va gérer plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 millions d'euros consacrée au tourisme durable. Ce nouveau fonds s'articule autour de trois volets : la restauration via l'opération « 1000 restaurants », l... Picto Article abonné

 
 Météo France publie de préoccupantes projections climatiques à horizon 2100

02 février 2021

Infographie

Météo France publie de préoccupantes projections climatiques à horizon 2100

Faute d'action immédiate, les températures pourraient grimper de près de 4 °C d'ici 2100 en métropole. Longues sécheresses, canicules, précipitations hivernales et disparition des gelées se profilent à l'horizon.

 
La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement

02 février 2021

La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement

Étudier les conditions de création d'une nouvelle instance qui pourrait être un « Défenseur de l'environnement » sur le modèle du Défenseur des droits. Telle est la mission que le Premier ministre a confiée le 27 janvier à la députée LReM Cécile Muschotti. Une commande actée par un décret paru le le... Picto Article abonné

 
Face à l'écoblanchiment, l'Europe veut mieux protéger le consommateur

01 février 2021

Face à l'écoblanchiment, l'Europe veut mieux protéger le consommateur

Dans le cadre d'une opération inédite de contrôles portant sur les allégations environnementales mises en avant sur les sites web d'entreprises de divers secteurs d'activité, la Commission européenne constate que l'écoblanchiment s'accroît. Cette pratique par laquelle des entreprises affirment agir ...

 
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Textes réglementaires

Décision du 25 février 2021 • 2021/355

Décision 2021/355 de la Commission du 25 février 2021 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre (...)

Arrêté du 12 février 2021 • TREA2103045A

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d'aéronefs

Décret du 22 février 2021 • TREK2035698D

Décret du 22 février 2021 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Règlement délégué du 28 octobre 2020 • 2021/268

Règlement délégué (UE) 2021/268 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2018/841 du Parlement (...)

Décret du 17 février 2021 • TREL2032744D

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

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Le label bas carbone, un outil pour replanter des forêts 05 février 2021

 

Les dessous de l'impression du mensuel Actu-Environnement 17 septembre 2020

 

Trois associations environnementales boycottent le Conseil national de la transition écologique 01 septembre 2020

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