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Politiques publiques, coopération internationale, économie et RSE, certification, climat

17 avril 2019

Marché carbone européen : un guide pour l'allocation de quotas gratuits

Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre européen (SEQE). Cette quatrième période s'étend de 2021 à 2030 et vise ...

Avis d'expert • 15 avril 2019 Corinne Lepage Avocate

Après la justice climatique, la justice sanitaire

La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

12 avril 2019

Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement

La contribution climat énergie envoie un signal prix aux investisseurs. L'abandon d'une trajectoire à la hausse, envisagée par le gouvernement, pourrait compromettre à moyen terme les ambitions énergétiques et climatiques. Sauf si...

Un premier contrat de transition écologique signé en outre-mer

10 avril 2019

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a signé le 9 avril le contrat de transition écologique (CTE) du Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion. Cette communauté d'agglomération regroupe cinq communes : Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Basins. I...

10 avril 2019

PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental

Objectifs revus à la baisse, moyens insuffisants, gouvernance à revoir… Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge sévèrement la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.

Chronique • 09 avril 2019 Arnaud Gossement Avocat spécialiste en droit de l’environnement

Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?

Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Solutions & Innovations

Biodiversité : valorisez votre image en menant un projet dédié par BeeOdiversity

Gestion des déchèteries : privilégier un spécialiste multi-déchets par Paprec

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme

09 avril 2019

Lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce mardi 9 avril, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a enterré l'objectif d'une ...

08 avril 2019

Grand débat : le gouvernement retient l'urgence climatique

A l'occasion du Grand débat, les Français ont manifesté leur inquiétude face aux changements climatiques qu'ils disent percevoir dans leur quotidien. Edouard Philippe se félicite de cette prise de conscience.

Justice climatique : Les Amis de la Terre assignent Shell

08 avril 2019

Obliger l'entreprise à cesser de détruire le climat. Tel est l'objet de l'assignation que Les Amis de la Terre Pays-Bas ont remise, avec six autres ONG et 500 corequérants, le 5 avril au groupe Shell. L'association lui avait adressé une mise en demeure, en avril 2018, par laquelle elle lui demandait...

Investissements d'avenir : un nouvel appel à projets innovants lancé par l'Ademe

08 avril 2019

Jusqu'au 14 mai, les start-up et PME qui souhaitent faire financer leurs projets innovants en faveur de la transition écologique et énergétique peuvent candidater à la troisième vague du concours d'innovation du Programme d'investissements d'avenir. Quatre thématiques de ce concours sont portées par...

Publi-reportage

Pologne : le programme Eco-Miasto met les villes durables à l'honneur lors de la COP 24

En lançant le Guide des bonnes pratiques environnementales des villes polonaises, le programme Eco-Miasto démontre, pendant la COP 24, que la transition est à l'oeuvre. Depuis 6 ans, l'ambassade de France en Pologne favorise les projets franco-polonais.

La reconnaissance du crime d'écocide en débat devant le Sénat

08 avril 2019

Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique."Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon e...

Avis d'expert • 08 avril 2019 Carl Enckell Avocat

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.

Emissions du transport maritime : la France propose de réduire la vitesse des navires

05 avril 2019

La France plaide pour une "régulation mondiale" de la vitesse des navires, pour "diminuer à court terme l'empreinte carbone du transport maritime". Elle "a déposé en ce sens un projet auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui sera étudié en mai prochain", a annoncé le ministère de l...

Interview • 05 avril 2019 Anne Sander Députée européenne, membre de la commission des affaires économiques et monétaires.

''Grâce aux indices verts, les investisseurs pourront sélectionner des entreprises vertueuses pour le climat''

Désormais, les acteurs financiers qui voudront créer un indice boursier vert devront réduire leurs émissions de carbone ou s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris, explique l'eurodéputée Anne Sander (groupe du Parti populaire européen).

Publi-reportage

Stockage de l’électricité : InnoEnergy lance un appel aux start-ups avec 100.000 € à la clé

Vous êtes porteur d’innovation dans le domaine du stockage de l’énergie et souhaitez accélérer votre développement ? InnoEnergy sélectionne les meilleurs projets pour les faire réussir : conseils, réseau, financement... Inscription jusqu’au 15/11/2018.

Office français de la biodiversité : le Sénat s'inquiète du financement

04 avril 2019

"Il manque 41 millions d'euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité", s'alarment les sénateurs centristes Jean-Claude Luche et Hervé Maurey, à l'issue de l'examen en commission du projet de loi créant ce nouvel établissement. Le texte, voté en première lecture par l'Ass...

04 avril 2019

Les lanceurs d'alerte européens confortés par une nouvelle directive

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d'environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n'auront bientôt plus rien à craindre lorsqu'elles révéleront la vérité.

02 avril 2019

Contrat de transition écologique : l'Etat généralise la démarche d'accompagnement des territoires

Le ministère de la Transition écologique annonce la généralisation des contrats de transition écologique. Une plateforme est lancée pour recruter 40 territoires d'ici l'été. Les pouvoirs publics dressent aussi un premier bilan de la démarche.

Adaptation : le Ciat et le Cirad présentent un outil d'évaluation de la vulnérabilité climatique

02 avril 2019

Le 29 mars, les scientifiques du Centro de Investigacao Agricola et Tecnologia (Ciat) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) ont annoncé la création d'un outil (le Climate Risk Vulnerability Assesment) pour identifier les zones les plus vuln...

Un protocole pour accompagner les territoires dans la transition écologique

01 avril 2019

L'Ademe, France Urbaine, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé, le 29 mars, un protocole d'alliance sur la transition écologique dans les territoires pour une durée de trois ans. "L'objectif de ce protocole d'...

01 avril 2019

Taxe carbone : l'idée d'une redistribution totale fait son chemin

De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition ? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution ?

Interview • 01 avril 2019 André Cicolella Président du Réseau Environnement Santé (RES)

Les collectivités locales s'attaquent aux perturbateurs endocriniens dès la petite enfance

Près de 200 villes se sont engagées à rejoindre la charte des "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens", lancée par le Réseau Environnement Santé. André Cicolella explique le rôle clé des collectivités en matière de santé environnementale.

29 mars 2019

Achats responsables : l'Ademe veut convaincre les PME par l'exemple

La mise en œuvre d'une politique d'achats responsables s'avère rentable pour les PME. Pour preuve, la démonstration de l'Ademe à travers des retours d'expérience d'entreprises qu'elle a accompagnées.

Onze associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

28 mars 2019

Un arrêté du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel jeudi 29 mars, présente une nouvelle liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Cet agrément, valable cinq ans, permet notamment aux associations de s'opposer facilem...

Les émissions de CO2 du secteur de l'énergie ont augmenté de 1,7 % en 2018

26 mars 2019

En 2018, les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont augmenté de 1,7 %, pour atteindre 33 gigatonnes (Gt), annonce mardi 26 mars l'Agence internationale à l'énergie (AIE). Cette hausse est la conséquence d'une demande énergétique en hausse de 2,3 % sur un an, soit "le rythme de croissance l...

26 mars 2019

L'Autorité environnementale constate une dégradation de la qualité des évaluations environnementales

Le mécanisme vertueux d'une amélioration continue des évaluations environnementales semble stoppé. L'Autorité environnementale a constaté une dégradation de leur qualité en 2018 tant pour les projets que pour les plans/programmes.

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Décret du 18 avril 2019 • 2019-333

Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions (...)

Arrêté du 04 décembre 2018 • TRER1910881A

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie

Arrêté du 02 avril 2019 • ESRR1909567A

Arrête du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour (...)

Arrêté du 25 mars 2019 • TRER1909726A

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air (...)

Rectificatif du 01 avril 2019 • 1221/2009

Rectificatif à la décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux (...)

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Gilets jaunes : la fiscalité écologique a-t-elle encore un avenir ? 21 janvier 2019

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Une COP au pays du charbon, est-ce crédible ? 04 décembre 2018

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