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Dans l'actu

Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 »

23 juillet 2021

Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 »

Si la France a salué officiellement la majorité des propositions faites par la Commission européenne dans son paquet « Fit-for-55 », l'Élysée observe en coulisse des réserves sur certains points : notamment, le nucléaire et les véhicules hybrides.

Shell fait appel de la décision de la cour dans le contentieux climatique aux Pays-Bas

23 juillet 2021

Shell fait appel de la décision de la cour dans le contentieux climatique aux Pays-Bas

Le géant pétrolier Shell a annoncé qu'il va faire appel de la décision de justice prononcée en mai dernier par le Tribunal de district de La Haye aux Pays-Bas. Pour la première fois, un juge a ordonné à une société de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour Shell, le juge fixe un objecti...

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine

22 juillet 2021

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine

Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du ministre de l'Aviation civile mettant en place des dér...

Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation

22 juillet 2021

Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation

Établir une ligne claire pour éviter des interprétations différentes du cadre réglementaire pour un usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques : c'est l'objectif de la note d'information publiée ce mois de juillet par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répre...

L'arrêt d'Astrid remet en question plusieurs décennies de stratégie nucléaire française

21 juillet 2021

L'arrêt d'Astrid remet en question plusieurs décennies de stratégie nucléaire française

La France a fait le choix de séparer le plutonium et l'uranium appauvri à La Hague pour alimenter des réacteurs de 4^ème génération. L'abandon du réacteur Astrid remet en cause cette stratégie. L'avenir de La Hague est sur la sellette.

La sobriété, un allié de la transition écologique des territoires

16 juillet 2021

La sobriété, un allié de la transition écologique des territoires

Et si la sobriété pouvait aider les territoires à réaliser leur transition écologique ? C'est ce que propose l'Ademe qui cherche à s'éloigner des clichés pour relever le défi de l'adaptation au changement climatique.

Solutions & Innovations

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec

« Nous proposons un Défenseur de l'environnement totalement indépendant »

Interview • 16 juillet 2021 Cécile Muschotti Députée LReM du Var - Chargée de mission par le Premier ministre

« Nous proposons un Défenseur de l'environnement totalement indépendant »

En janvier dernier, le Premier ministre chargeait Cécile Muschotti d'une mission sur les possibilités de création d'un Défenseur de l'Environnement. La députée remet ses conclusions ce vendredi 16 juillet à Jean Castex.

Le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'accès à la justice environnementale

16 juillet 2021

Le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'accès à la justice environnementale

Après près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit maintenant être formellement approuvé avant d'entrer en ...

La Commission propose de facturer le carbone importé à partir de 2026

15 juillet 2021

La Commission propose de facturer le carbone importé à partir de 2026

La Commission européenne propose de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été produites en Europe. Le dispositif sera opérationnel en 2026.

Marché carbone : la Commission propose d'accélérer le rythme de réduction des émissions industrielles

15 juillet 2021

Marché carbone : la Commission propose d'accélérer le rythme de réduction des émissions industrielles

Dans le cadre de Fit for 55, la Commission propose de réduire de 4,2 % par an le plafond d'émission des secteurs couverts par le marché carbone. L'allocation gratuite de quotas est aussi modifiée et le transport maritime inclus dans le dispositif.

Publi-reportage

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en ligne sur le PCAET de la MEL, jusqu'au 18 octobre 2020. Présentation de la démarche.

Émissions de carbone de l'Europe : un nouvel objectif pour la France

15 juillet 2021

Émissions de carbone de l'Europe : un nouvel objectif pour la France

Le règlement sur le partage de l'effort donne à chaque État membre son nouvel objectif de réduction pour 2030. Il est accompagné d'un changement de règles pour la gestion des puits de carbone. Une pression supplémentaire pour la France.

Un paquet législatif inédit pour décarboner l'Europe

14 juillet 2021

Un paquet législatif inédit pour décarboner l'Europe

La Commission européenne met sur la table un ensemble de mesures pour réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030. La France aura une place de choix dans la réussite des négociations entre le Parlement et les États membres.

Loi climat et résilience : députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte commun

13 juillet 2021

Loi climat et résilience : députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte commun

Surprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et résilience est parvenue à un accord. Un aboutissement inattendu alors que de nombreux points de divergence existaient entre la majorité présidentielle et celle du Sénat.

Biodiversité : le projet de cadre mondial pour l'après-2020 est dévoilé

12 juillet 2021

Biodiversité : le projet de cadre mondial pour l'après-2020 est dévoilé

Le secrétariat de la convention sur la diversité biologique dévoile le projet officiel de nouveau cadre mondial pour la biodiversité post-2020. Il doit être examiné par les 196 parties lors de la COP 15 cet automne.

Publi-reportage

Panorama des solutions Collectivités 2020

Panorama des solutions Collectivités 2020

Les collectivités sont à l'oeuvre pour réussir la transition écologique, mais aussi pour amortir la crise économique. Le Panorama des solutions Collectivités 2020 se consacre à cette belle dynamique !

Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

09 juillet 2021

Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l'environnement où 70 catégories d'agents sont compétents.

Les propositions de la Cour des comptes européenne pour que les pollueurs soient aussi les payeurs

09 juillet 2021

Les propositions de la Cour des comptes européenne pour que les pollueurs soient aussi les payeurs

Le principe pollueurs-payeurs est-il appliqué en matière de pollution industrielle, déchets, eau ou sols ? Majoritairement non, selon la Cour des comptes européenne. Elle propose des leviers pour y remédier, en partie validés par la Commission.

La loi européenne sur le climat est publiée en attendant le paquet législatif « fit-for-55 »

09 juillet 2021

La loi européenne sur le climat est publiée en attendant le paquet législatif « fit-for-55 »

À la suite de l'accord trouvé entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres en décembre 2020, l'Europe se dote d'une loi climat plus ambitieuse, publiée au Journal officiel du 9 juillet. Le règlement fixe un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union d'ici à 2050...

Finance durable : la Commission européenne renforce le reporting et les green bonds

08 juillet 2021

Finance durable : la Commission européenne renforce le reporting et les green bonds

La Commission européenne a publié sa stratégie de finance durable qui prévoit de nouvelles obligations de reporting ESG s'appuyant sur la taxonomie des activités vertes. Elle propose aussi une norme sur les obligations vertes.

Nature4Cities : une plateforme pour mieux intégrer les solutions fondées sur la nature en milieu urbain

07 juillet 2021

Nature4Cities : une plateforme pour mieux intégrer les solutions fondées sur la nature en milieu urbain

Aider les responsables de la planification urbaine et les décideurs à intégrer les solutions fondées sur la nature dans leur projet : c'est l'objectif de la plateforme d'évaluation du projet Nature4Cities. Cet outil est l'aboutissement de quatre ans de collaboration entre 28 partenaires issus de neu...

Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi

07 juillet 2021

Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 mai. Le texte n'a pas évolué de manière sensible en ...

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

07 juillet 2021

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avait adressé cette mise en demeure en raison de l'exclus...

Environnement dans la Constitution : Jean Castex confirme l'abandon du référendum

06 juillet 2021

Environnement dans la Constitution : Jean Castex confirme l'abandon du référendum

Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote met hélas un terme au processus de révision constituti...

Cigéo : la France a violé le droit d'accès à la justice

02 juillet 2021

Cigéo : la France a violé le droit d'accès à la justice

Par une décision en date du 1er juillet 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet de centre industriel de stockage de déchets radioactifs (Ci...

Émissions de carbone de la France : les derniers chiffres officiels publiés

01 juillet 2021

Émissions de carbone de la France : les derniers chiffres officiels publiés

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié son dernier bilan officiel des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Entre 2018 et 2019, les émissions françaises (hors puits de carbone) ont ainsi baissé de 1...

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté

01 juillet 2021

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté

Le 1er juillet est la date d'entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été reportées. Tour d'horizon.

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Textes réglementaires

Arrêté du 19 juillet 2021 • TREV2120534A

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de (...)

Arrêté du 12 juillet 2021 • TREV2120554A

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de (...)

Arrêté du 15 juin 2021 • TREV2117809A

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de (...)

Décret du 15 juillet 2021 • PRMX2118333D

Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Décret du 13 juillet 2021 • SSAZ2121694D

Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la (...)

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