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Alternatives aux pesticides, agriculture biologique, évolution des pratiques culturales.

Redevances sur l'eau et les pesticides : les agriculteurs obtiennent l'abandon des hausses prévues en 2024

06 décembre 2023

Redevances sur l'eau et les pesticides : les agriculteurs obtiennent l'abandon des hausses prévues en 2024

Alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau, la Première ministre, Élisabeth Borne, a confirmé, lors d'une réunion avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs et en présence du ministre de l'Agriculture, Marc ...

Pesticides SDHI : le risque sanitaire reste « faible » selon l'Anses, malgré des lacunes

06 décembre 2023

Pesticides SDHI : le risque sanitaire reste « faible » selon l'Anses, malgré des lacunes

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) persiste et signe : les pesticides à base de substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI) présentent peu, ou pas, de risques sanitaires. Le 5 décembre, elle a rendu deux avis à propos de ces substances. Pour rappel, ces dernières bloq... Picto Article abonné

 
Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables

05 décembre 2023

Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables

Par deux jugements rendus le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de reconnaissance en France de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytosanitaire délivrée dans une autre zone de l'Union européenne. Le règlement européen du 21 octobre 20...

 
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage va être inscrite dans la loi

05 décembre 2023

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage va être inscrite dans la loi

Les députés ont inscrit dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage pour répondre aux préoccupations du monde rural. A priori simple calque de la jurisprudence, cette évolution pourrait toutefois avoir des effets de bord. Picto Article abonné

 
La Commission européenne consulte sur l'efficacité de la directive Nitrates

04 décembre 2023

La Commission européenne consulte sur l'efficacité de la directive Nitrates

La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l'époque de son adoption ? C'est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu'au 8 mars 2024 et invite toutes les parties prenantes à y participer. ...

 
Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

01 décembre 2023

Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

La Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour dix ans, soit jusqu'au 15 décembre 2033, l'approbation dans l'UE de la substance active « glyphosate ». Le règlement d'exécution qui approuve ...

 
Émissions industrielles en Europe : accord sur la révision de la directive IED

30 novembre 2023

Émissions industrielles en Europe : accord sur la révision de la directive IED

Les institutions européennes sont tombées d'accord sur une révision de la directive qui encadre les installations les plus polluantes en Europe. Un compromis qui revoit à la baisse la proposition initiale de la Commission. Picto Article abonné

 
Végétaliser pour stocker le carbone : une solution encore meilleure que prévue

24 novembre 2023

Végétaliser pour stocker le carbone : une solution encore meilleure que prévue

Le pouvoir des plantes pour stocker le CO2 est connu. Mais contrairement aux idées reçues, une étude montre que celui-ci ne diminuera pas forcément sous l'effet du réchauffement de la planète.

 
Utilisation durable des pesticides : le Parlement rejette la proposition de règlement

22 novembre 2023

Utilisation durable des pesticides : le Parlement rejette la proposition de règlement

Malgré une tentative de compromis de la commission Envi, le 24 octobre dernier, le Parlement européen a majoritairement rejeté, mercredi 22 novembre, la proposition de règlement sur l'utilisation durable des pesticides (SUR), à 299 voix contre, 207 pour et 121 abstentions. Ce texte fixait des object...

 
Glyphosate : un réseau d'associations européennes conteste la décision de la Commission

21 novembre 2023

Glyphosate : un réseau d'associations européennes conteste la décision de la Commission

PAN Europe et d'autres associations membres, comme Générations futures, demandent à Bruxelles de revoir sa décision sur la réautorisation du glyphosate en Europe. Selon elles, cette dernière est contraire au principe de précaution.

 
Secrets toxiques dépose un recours contre la réautorisation du glyphosate

17 novembre 2023

Secrets toxiques dépose un recours contre la réautorisation du glyphosate

La coalition d'ONG Secrets toxiques estime que la réautorisation du glyphosate pour dix ans annoncée par la Commission européenne, le 16 novembre, est illégale. Elle va donc déposer un recours en annulation de l'acte de réautorisation devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les ONG s...

 
Faute de décision des États membres, la Commission européenne réautorise le glyphosate jusqu'en 2033

16 novembre 2023

Faute de décision des États membres, la Commission européenne réautorise le glyphosate jusqu'en 2033

Réunis devant le Comité d'appel de l'Union européenne, les Vingt-Sept ne sont à nouveau pas parvenus à décider eux-mêmes du sort du glyphosate. Bruxelles s'en est donc chargée à leur place et approuve sa réautorisation sur le continent pour dix ans.

 
Restauration de la nature : un compromis qui remet la réglementation européenne sur les rails

10 novembre 2023

Restauration de la nature : un compromis qui remet la réglementation européenne sur les rails

Le texte qui fixe des objectifs contraignants pour la restauration de la nature dans l'UE a fait l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen. Son ambition initiale a toutefois été rognée après la fronde d'eurodéputés conservateurs. Picto Article abonné

 
Pesticides PFAS : des substances qui échappent souvent aux règles européennes

09 novembre 2023

Pesticides PFAS : des substances qui échappent souvent aux règles européennes

Générations futures et Pesticide Action Network Europe mettent en avant les failles des règles européennes sur les phytosanitaires pour encadrer les PFAS pesticides. Elles demandent qu'ils intègrent la proposition de restriction européenne.

 
Pollution de l'air : le Conseil d'État rejette un recours du collectif des maires antipesticides

06 novembre 2023

Pollution de l'air : le Conseil d'État rejette un recours du collectif des maires antipesticides

Par une décision du 13 octobre 2023, le Conseil d'État a rejeté le recours du Collectif des maires antipesticides visant à contraindre l'État à prendre des mesures pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides. « Les requérants ne justifient (…) pas de l...

 
Écophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation

31 octobre 2023

Écophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation

Les membres du Comité d'orientation et de suivi (COS) du Plan national de réduction des pesticides ont désormais un mois pour répondre au projet de stratégie Écophyto 2030 présenté par le Gouvernement, dont certains paramètres restent flous. Picto Article abonné

 
HVE : le niveau de prérequis à la certification environnementale est supprimé par décret

27 octobre 2023

HVE : le niveau de prérequis à la certification environnementale est supprimé par décret

Le premier niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles sera supprimé dès le 1er novembre prochain. Cette décision est fixée par un nouveau décret publié, ce vendredi 27 octobre, au Journal officiel. Concrètement, le texte (conservé dans sa version initiale) abroge les de...

 
Utilisation durable des pesticides : la proposition de règlement fait face au risque de détricotage

26 octobre 2023

Utilisation durable des pesticides : la proposition de règlement fait face au risque de détricotage

En commission Envi, les députés européens ont réussi à rehausser certaines ambitions de la Commission européenne. À contre-courant des différentes tentatives d'assouplissement des règles, tant du côté du Parlement que du Conseil. Picto Article abonné

 
Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique

24 octobre 2023

Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique

Le ministère de l'Agriculture lance une consultation, du 23 octobre au 13 novembre, sur un projet de décret instaurant un délai supplémentaire, pour les utilisateurs de produits phytosanitaires, pour fournir leur attestation de conseil stratégique lors de la demande de renouvellement du certificat i... Picto Article abonné

 
L'interdiction d'exportation des pesticides proscrits dans l'UE pourrait attendre 2026

24 octobre 2023

L'interdiction d'exportation des pesticides proscrits dans l'UE pourrait attendre 2026

Selon la loi, les exportations de pesticides dont les substances actives n'ont pas été renouvelées par l'UE pour des raisons de santé ou d'environnement sont interdites depuis 2022. La consultation qui vient de s'ouvrir prouve le contraire. Picto Article abonné

 
Pesticides : l'Union européenne se prononce contre la réautorisation de six substances

18 octobre 2023

Pesticides : l'Union européenne se prononce contre la réautorisation de six substances

Le glyphosate n'a pas été le seul objet de discussion lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff) des États membres de l'Union européenne. Les 12 et 13 octobre derniers, les représentants européens se sont aussi ex...

 
Restauration scolaire : l'application de la loi Egalim n'entraîne qu'un surcoût limité

18 octobre 2023

Restauration scolaire : l'application de la loi Egalim n'entraîne qu'un surcoût limité

Depuis janvier 2022, la restauration collective – dont scolaire – est soumise à plusieurs obligations par la loi Egalim. Selon l'Ademe, ces nouvelles pratiques entraînent certes un surcoût, mais limité au regard des bénéfices environnementaux. Picto Article abonné

 
Glyphosate : pas de majorité pour ou contre son utilisation en Europe

13 octobre 2023

Glyphosate : pas de majorité pour ou contre son utilisation en Europe

Réunis au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), les États membres de l'Union européene n'ont pas réussi à voter pour ou contre l'autorisation du glyphosate pour dix ans de plus. Aucune majorité qualifiée n'a été atteinte ...

 
Exposition prénatale aux pesticides : Théo Grataloup reconnu victime du glyphosate

11 octobre 2023

Exposition prénatale aux pesticides : Théo Grataloup reconnu victime du glyphosate

Le Fonds d'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides a reconnu le lien entre les malformations de Théo et son exposition prénatale au glyphosate. Seuls deux cas d'exposition prénatale font aujourd'hui l'objet d'une indemnisation.

 
Cultures postnéonicotinoïdes : le Gouvernement signe un arrêté très permissif

09 octobre 2023

Cultures postnéonicotinoïdes : le Gouvernement signe un arrêté très permissif

Les ministres chargés de l'Agriculture et de la Transition écologiques ont publié, samedi 7 octobre, l'arrêté qui fixe les restrictions applicables aux cultures semées, plantées ou replantées sur les parcelles où ont été semées, en 2021 et en 2022, des betteraves sucrières traitées avec de l'imidacl... Picto Article abonné

 
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Communication du 08 décembre 2023 • C/2023/1446

Communication de la Commission Lignes directrices de la Commission sur l’exclusion de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de (...)

Arrêté du 30 novembre 2023 • AGRG2332526A

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et (...)

Arrêté du 30 novembre 2023 • AGRG2332523A

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces (...)

Décision du 06 décembre 2023 • 2023/2719

Décision (UE) 2023/2719 de la Commission du 6 décembre 2023 relative à la confirmation de la reconnaissance de l’équivalence en ce qui (...)

Arrêté du 28 novembre 2023 • AGRG2329422A

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de (...)

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