05 décembre 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau fonds vise à faciliter la réparation des dommages subi...
04 décembre 2019
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a lancé, le 4 décembre, l'initiative nationale pour l'agriculture française (INAF) avec Ambroise Fayolle, vice-président du groupe Banque européenne d'investissement, et Pier Luigi Gilibert, directeur général du Fonds européen d'investissement. Dans ce c...
À l'issue d'un séminaire de travail interrégional, organisé les 28 et 29 novembre à Brest, les Régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine lancent un chantier pour accélérer la transition agroécologique. Depuis 2014, les Régions sont autorités de gestion des fonds européens pour le développement rural, ...
03 décembre 2019
Dans le cadre du projet européen « BiodivERsA », une équipe de scientifiques démontre, dans une étude, le « potentiel élevé » de fourniture de services écosystémiques par les petits bois au sein des paysages agricoles. Plusieurs scientifiques français du Centre national de la recherche scientifiqu...
28 novembre 2019
La Commission européenne a autorisé, ce jeudi 29 novembre, quatre nouveaux produits génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale. Il s'agit du maïs MZHG0JG, du MON 89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9, du MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 x DAS-40278-9 et du Bt11 x MIR162 x M...
La culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides peut engendrer des résistances aux herbicides et donc une utilisation accrue de ces produits, estime l'Anses. Elle pointe du doigt une absence de suivi de ces semences et donc de leurs impacts.
26 novembre 2019
La guerre des bassines fait rage dans certains territoires. Confrontés à la sécheresse, les agriculteurs veulent sécuriser leurs récoltes. Les opposants ne veulent pas qu'ils s'accaparent la ressource. Décryptage de ces conflits dans ce nouveau plateau.
Créer un dispositif de suramortissement au profit des agriculteurs. Tel est l'objectif de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les sénateurs ont adopté le 22 novembre, en première lecture. « Cet amendement prévoit le suramortissement des biens acquis par...
25 novembre 2019
Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppression progressive des pesticides de synthèse d'ici 2035. « Si elle réunit un million de signatures d'ici à septembre 2020, la...
22 novembre 2019
Les députés ont adopté le 18 octobre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui modifie les règles applicables au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agricoles (TICGN). Le montant du remboursement correspon...
À l'initiative de GRTgaz, l'agriculteur Adrien Perrier présente son projet d'installation d'un méthaniseur sur l'exploitation familiale. Objectif : produire du biogaz destiné au réseau et diversifier les sources de revenus de sa ferme.
14 novembre 2019
L'interdiction de production, stockage et circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l'Union Européenne porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ? C'est à cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel est amené à ré...
13 novembre 2019
Le rapport, à mi-parcours, de la mission d'information parlementaire sur la stratégie de sortie du glyphosate pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses, à un an de l'échéance fixée pour l'interdiction de la majorité des usages.
12 novembre 2019
Patrice Mercier, élagueur-grimpeur et chef d'entreprise, nous permet d'assister à un chantier assez technique qui exige une rigueur de tous les instants. En haut d'un arbre, une tronçonneuse à la main, les risques d'accidents sont élevés. Reportage vidéo.
07 novembre 2019
Voici une nouvelle alerte publiée par des chercheurs du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) sur les fongicides SDHI. Ces produits inhibent une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). Ils sont utilisés en agriculture pour lutter contre les c...
04 novembre 2019
L'expérimentation d'abattoirs mobiles est prévue pour une période de quatre ans par la loi Egalim du 30 octobre 2018. Un décret, paru le 30 octobre 2019 au Journal officiel, fait de ces abattoirs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Sont soumises à déclaration au...
31 octobre 2019
L'avenir du Haut conseil aux biotechnologies est incertain. Le Gouvernement envisagerait de supprimer cette instance créée pour éclairer les décisions sur les OGM du point de vue de la science, mais aussi de l'éthique et du contexte socio-économique.
30 octobre 2019
L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retraite.
Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, l'Anses fait le point sur les connaissances actuelles de l'exposition de l'Homme et des milieux au glyphosate. Selon ces données, les contaminations sont inférieures aux seuils réglementaires.
29 octobre 2019
L'agence nationale de santé publique, Santé publique France, lance la première phase de l'étude PestiRiv, destinée à mieux connaître l'exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole. Menée avec l'agence de sécurité sanitaire (Anses), cette enquête nationale sera, dans un premier tem...
28 octobre 2019
L'industrie du textile est une des activités les plus polluantes, notamment à cause du transport des marchandises. Et pourquoi ne pas produire du coton en France ? Une idée qui a germé et porte aujourd'hui ses fruits dans le Gers (32). Reportage vidéo.
L'organisme de prospective de Matignon, France Stratégie, propose de réorienter les aides de la politique agricole commune en fonction du principe pollueur payeur mais aussi de l'emploi, et non plus de la taille de l'exploitation.
25 octobre 2019
Le Tribunal administratif de Rouen a annulé, vendredi 25 octobre, l'arrêté que le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris pour interdire l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels. Le juge des référés avait suspendu cet arrêté par une ordonnan...
« Lubrizol s'y est engagé : les dommages seront indemnisés », a assuré le Premier ministre, qui a assisté ce 25 novembre à la signature de deux conventions d'indemnisation, l'une avec les agriculteurs et l'autre avec les commerçants et les entreprises.La convention d'indemnisation des agriculteurs a...
22 octobre 2019
Après le lait le 14 octobre, les préfets des cinq départements concernés ont levé les restrictions de mise sur le marché des produits agricoles mises en place après l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Ces restrictions portaient sur le miel, les œufs, les poissons d'élevage et les produits...
17 octobre 2019
L'Agence bio a lancé, le 15 octobre, la vingtième édition de l'appel à projets Avenir bio, qui vise à soutenir le développement et la structuration des filières biologiques. Les projets candidats doivent être d'envergure nationale ou suprarégionale. « Toutefois, des projets de moindre mesure peuven...
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des (...)
Note de service du 26 septembre 2019 - Appel à projets Ecophyto’TER, identification des établissements de l’enseignement agricole, (...)
Décision d'exécution (UE) 2019/1971 de la Commission du 26 novembre 2019 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed (...)
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à (...)