14 juin 2019
L'Inra montre qu'il est possible de séquestrer près de 6 Mt par an de carbone dans les sols agricoles et forestiers. Les pratiques mises en œuvre en grandes cultures, dont l'agroforesterie, présentent le plus fort potentiel de stockage additionnel.
26 juin 2019
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.
Le ministère de l'Agriculture annonce la sélection de 34 lauréats dans le cadre de la troisième période de l'appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s'engagent pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts. "A l'issue du processus d'évaluation...
"C'est la première fois en France qu'une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé", annonce fièrement le Conservatoire d'espaces naturels Normandie-Ouest. La famille David, agriculteurs dans le Pays d'Auge ornais, a engagé pour 50 ans sa propriété de 20 hectares dan...
12 juin 2019
Végétalisation, soutien à la biodiversité, gestion des flux d'eau et de déchets : l'agriculture urbaine pourrait participer à la durabilité des villes, selon le Cese. Toutefois, toutes ses formes ne se valent pas et les aides devront en tenir compte.
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures. Les ONG avaient formé un recours co...
Alors que l'interprofession doit trancher en juillet sur son interprétation de la réglementation européenne, le débat est houleux entre les partisans et les opposants au chauffage des serres en agriculture biologique. Pour rappel, l'UE n'interdit pas le chauffage des serres mais prône en revanche le...
Dans un avis publié le 28 mai, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce le retrait du marché des produits fongicides à base d'époxiconazole. "Sur la base des critères de la nouvelle réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens, l'Agence confirme le caractère perturbat...
Le député Dominique Potier a indiqué le 22 mai qu'il formait un recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance du 24 avril 2019 qui a supprimé les pénalités applicables dans le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).Ces certificats sont la seule mesure contr...
23 mai 2019
L'interprofession doit se prononcer, en juillet, pour ou contre le chauffage des serres en agriculture biologique. Le sujet divise les défenseurs historiques du bio et les nouveaux entrants sur ce marché en pleine croissance.
Porteur d’innovation dans le domaine des gaz verts ou des biocarburants, rejoignez un écosystème porteur pour votre réussite. La Région Nouvelle-Aquitaine favorise les EnR sur son territoire et le fait savoir via cet Appel à Manifestation d’Intérêt...
Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il a censuré certaines dispositions pour "défaut de lien" avec le projet de loi initial. L'une de ces dispositions (article 18) prévoyait de reporter, de 2022 à...
15 mai 2019
Depuis six ans, les discussions entre les Etats membres et la Commission européenne patinent pour durcir les tests d'homologation des pesticides, proposés par l'Efsa, pour protéger les abeilles. L'association Pollinis dénonce l'opacité des négociations.
L'utilisation d'insecticides à base d'acétamipride est autorisée jusqu'au 1er juillet 2020 pour lutter contre le balanin de la noisette, les mouches du figuier et les pucerons du navet en dehors de la période de floraison, selon un arrêté publié le 15 mai. Cette substance est un néonicotinoïde, inse...
De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d'utilisation de digestats de méthanisation agricole devraient bientôt s'ouvrir. Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 6 juin prochain un projet d'arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant cet...
La direction de la recherche et de l'innovation du ministère de la Transition écologique et solidaire, conjointement avec ses homologues des ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, des Solidarités et de la Santé, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, lancent l...
Le marché mondial de l'agriculture biologique est en croissance. En 2015, il atteignait une valeur de plus de 80 milliards d'euros, avec près de 51 millions d'hectares de terres agricoles biologiques, selon les chiffres de l'Agence Bio. Alors que le marché continue de prendre de l'ampleur, Ecocert ...
Selon un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 22 mai prochain, les abattoirs mobiles vont faire leur entrée dans la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte soumet au régime de la déclaration les installations d'une capacité comprise entre ...
Une équipe de chercheurs de l'université Pullman aux Etats-Unis pointe du doigt les effets transgénérationnels du glyphosate, dans un article publié le 23 avril dans la revue Scientific reports. Une étude réalisée sur des rats montre des effets de l'herbicide sur la prostate, l'obésité, les reins, l...
Dans un communiqué, l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) a déclaré, le 30 avril, qu'elle "continue de constater qu'il n'y a pas de risques pour la santé publique lorsque le glyphosate est utilisé dans le respect des normes et que le glyphosate n'est pas cancérigène"."Il n'y a a...
29 avril 2019
L'ordonnance qui sépare la vente du conseil de produits phytosanitaires a été publiée au Journal officiel du 25 avril. Cette disposition devra être effective au 1er janvier 2021. Retour sur les principales dispositions.
25 avril 2019
Pour que les agriculteurs soient rémunérés pour le déploiement de pratiques bénéfiques à la biodiversité, le premier syndicat agricole (FNSEA) et l'association Imagin'rural lancent Epiterre, un service de contractualisation autour de projets territoriaux.
L'évolution de la restauration collective vers des produits durables gravit une seconde marche. Le décret qui précise les modalités de suivi et d'atteinte des 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits biologiques ou durables, est publié au Journal officiel. Ces obj...
Le 23 avril, les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise, et des Socialistes et apparentés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). L'Asse...
Le ministère de l'Agriculture a renforcé les moyens de la banque publique d'investissement Bpifrance qui lance un nouveau prêt sans garantie pour accélérer les projets de méthanisation agricole en France. Le ministère a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer ce prêt...
Du 29 avril au 10 mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam se réunit à Genève afin d'examiner l'inscription de nouveaux produits chimiques à l'Annexe III de la Convention. Ce dispositif permet aux Etats membres de rechercher et de partager des informations sur des solutions d...
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active (...)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur (...)
Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+
Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement »
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement (...)
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