13 février 2019
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a annoncé, le 13 février, le lancement d'une commission de contrôle de l'application de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) et Jérome Nury (LR, Orne) ont été désignés co-rapporteurs. Pour rap...
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a lancé, le 11 février, une concertation de trois mois en vue d'élaborer une stratégie nationale sur les protéines végétales. L'objectif est, en premier lieu, de réduire la dépendance aux importations pour l'alimentation du bétail en développant les surf...
Des traces d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été retrouvées dans des semences de colza commercialisés par l'entreprise Bayer : c'est le constat qu'a fait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lors de son plan de contrôle pour...
"Proche d'un guide technique, [la Charte] montre que la gestion agricole des parcelles en zones humides est garante de leur maintien mais qu'elle doit être circonscrite techniquement", pointent dans l'éditoral de la charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides, le préfet, la vice-président...
A la suite de la première plainte contre les Pays Bas, déposée le 2 octobre 2017 par l'association Bloom pour licences illégales de pêche électrique, la direction des pêches de la Commission européenne donne raison à l'association, et annonce, dans un courrier reçu le 1er février, son intention d'ou...
06 février 2019
L'agence de sécurité sanitaire a publié un avis recommandant de durcir la réglementation sur les traitements phytosanitaires pour protéger les abeilles. En réponse, le gouvernement lancera prochainement un groupe de travail sur ce sujet.
Nouvel épisode judiciaire pour Paul François face à Monsanto. Avait lieu ce mercredi 6 février, devant la Cour d'appel de Lyon, l'audience du nouveau procès opposant l'agriculteur charentais à la société agrochimique, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer. Après les plaidoiries, la décision a ét...
Après la plateforme de suivi des agriculteurs - peu utilisée - lancée en novembre dernier, le gouvernement compte désormais un second outil pour sortir de l'utilisation du glyphosate : le centre de ressources qui propose des solutions techniques alternatives. Ce dernier décline aujourd'hui une ...
La plateforme de financement RGreen Invest annonce entrer au capital d'Alliance bio. Cette entreprise collecte et commercialise la production de farine, légumes secs et graines bio d'une cinquantaine d'exploitations agricoles dans le Lot-et-Garonne et le Gers. "Son projet est d'améliorer encore ses ...
Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, du 1er au 24 février, un projet d'ordonnance qui vise à pérenniser le dispositif de certificats d'économie des produits phytosanitaires (Cepp). Ce dispositif, actuellement expérimental, est inspiré du système des certificats d'économie d'énergie (...
Les filières agricole, forestière et halieutique du Département de la Somme développent un avantage concurrentiel grâce à l'innovation. Le Conseil départemental soutient les initiatives et lance la 2ème édition de l’appel à projets Som'innov'agri.
04 février 2019
Le projet d'ordonnance organisant la séparation des activités de vente et de conseil sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est mis en consultation. Il vise à favoriser la réduction des usages en rendant le conseil indépendant et obligatoire.
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides n'est pas pour tout de suite. Jeudi 31 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet repoussé au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) la création d'un tel fonds, pourtant discuté par le Par...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement visant à revenir sur une des mesures inscrites dans la loi sur l'agriculture : l'interdiction de fabriquer sur le territoire français des produits interdits d'usage en France et destinés à être commercialis...
Un arrêté interministériel, publié mardi 29 janvier au Journal officiel, abaisse de de 0,1 à 0,02 mg/kg la limite maximale en résidus (LMR) de chlordécone que doit respecter la viande bovine. Il maintient à 0,02 mg/kg la LMR pour les poissons et autres produits de la mer. L'abaissement de cette val...
Implanter des potagers au sein d'entreprises ou de collectivités pour créer du lien et se nourrir localement… voilà le projet du Petit Pousseur, qui consolide son lancement avec une campagne de financement participatif.
Parviendra-t-on à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides qui échappent aux dispositifs de réparation existants ? Tel est l'objet de la proposition de loi déposée en… 2016 par la sénatrice Nicole Bonnefoy et qui a été discutée par la commission des affaires sociales de l'Asse...
18 janvier 2019
Auditionné à l'Assemblée nationale, Pierre-Etienne Bisch, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate a précisé les actions initiées ou qui seront lancées dans les prochaines semaines.
16 janvier 2019
Le Parlement européen a adopté le rapport de la commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides. Le document demande notamment d'améliorer la transparence et donner des moyens supplémentaires aux agences européennes.
Selon un arrêté du ministre de la Transition écologique paru le 12 janvier, le taux de réfaction applicable aux coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel est fixé à 40 %, dans la limite de 400.000 euros. Les coûts de raccordement s'entend...
"Une grande première qui doit être généralisée". C'est ainsi qu'a réagi Corinne Lepage, avocate du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) et ancienne ministre de l'Environnement, en prenant connaissance de la décision du Tribunal administratif de Lyon ren...
14 janvier 2019
La nouvelle stratégie destinée à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens est soumise à consultation. Recensement des substances, surveillance de l'environnement et amélioration des connaissances sont au programme.
02 janvier 2019
Dans le cadre du programme d'actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées.
27 décembre 2018
Fini le Roundup et autres pesticides de synthèse pour les jardins ! A compter du 1er janvier 2019, la mise sur le marché et la vente de ces produits aux non professionnels est interdite. Seuls les produits de biocontrôle et à faible risque sont autorisés.
Ce lundi 17 décembre, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, s'est rendue en Côte-d'Or pour signer le contrat de transition écologique (CTE) du territoire de la Haute Côte-d'Or qui regroupe les communautés de communes du Pays Châtillonnais et du Montbardois....
"Les chercheurs n'ont pas mis en évidence d'effet délétère de l'alimentation avec du maïs MON810 et NK603 sur la santé et le métabolisme des rongeurs, même au terme d'une longue période d'exposition", indique l'Inserm. L'organisme a participé, au sein d'un consortium de recherche piloté par l'Inra e...
Après la controverse sur la ré-autorisation de la substance herbicide glyphosate, la Commission européenne a présenté, en avril 2018, une proposition de règlement pour renforcer la transparence de la procédure d'évaluation des risques, notamment des pesticides, menée par l'Autorité européenne de séc...
Décision du 12 février 2019 relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup
Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de (...)
Règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations (...)
Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies (...)
Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant (...)
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