17 avril 2019
Les députés ont définitivement adopté, le 11 avril, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte). L'article 129 prévoit une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui en sont issus (APA). Un dispositif, pris en app...
Le Parlement européen a voté mardi 16 avril l'interdiction définitive de la pêche électrique dans l'Union européenne à partir du 1er juillet 2021. Les eurodéputés ont adopté formellement l'accord obtenu entre les trois institutions européennes, le 13 février dernier, sur le projet de règlement sur l...
Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 avril en première lecture, le projet de loi visant à créer l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement doit fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvi...
Simplifier les obligations incombant aux titulaires et aux teneurs des comptes d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Tel est l'objet d'un décret publié le 10 avril au Journal officiel.Les CIFA, créés par la loi de finances rectificative pour 2013, permettent aux propriétaires forestiers,...
Fixer les règles applicables à l'évaluation des incidences sur l'environnement des compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié le 10 avril au Journal officiel.L'ensemble des manifestations de sports motori...
09 avril 2019
Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.
Il est possible de protéger 30 % de nos océans d'ici à 2030, estime Greenpeace. L'ONG publie un rapport sur le sujet alors que les Etats membres des Nations unies sont réunis à New York dans le cadre de négociations en vue d'un traité mondial sur la haute mer. Cet objectif de 30 % "est indispensable...
Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique."Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon e...
08 avril 2019
La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.
Préservation de la biodiversité, du fonctionnement et des services écosystémiques rendus par les milieux lacustres : ce sera l'essentiel des préoccupations du nouveau pôle de recherche et développement écosystèmes lacustres (ECLA). Ce dernier a vu le jour le 3 avril dernier à travers la réunion...
Les collectivités intègrent de plus en plus des applications mobiles dans leurs projets d’aménagement des espaces naturels. L’Office National des Forêts en a déjà produit une vingtaine. Une manière innovante de sensibiliser à l'environnement.
"Il manque 41 millions d'euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité", s'alarment les sénateurs centristes Jean-Claude Luche et Hervé Maurey, à l'issue de l'examen en commission du projet de loi créant ce nouvel établissement. Le texte, voté en première lecture par l'Ass...
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) célèbre les 40 ans de la directive oiseaux en déposant une plainte contre la France devant la Commission européenne. L'association estime que Paris enfreint régulièrement ce texte à travers sa réglementation de la chasse et de la protection des espèces d...
01 avril 2019
Michel Bénit est technicien forestier à l'Office national des forêts. Sa mission du jour : le martelage. Une étape cruciale pour choisir les arbres à abattre et optimiser la régénération de la forêt. Reportage dans la forêt domaniale de Somail (34).
Par un jugement du 19 février 2019, le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les arrêtés du préfet de la Guadeloupe autorisant la chasse d'une espèce menacée en se fondant sur le principe de précaution. "Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, la chasse du pigeon à couronne b...
Et si l’urbanisme était capable de faire la synthèse entre la biodiversité et la ville ? Avec SOPRANATURE®, pour la végétalisation des toits et façades, SOPREMA allie cadre de vie, performance du bâtiment et biodiversité. Une idée constructive maîtrisée.
La Plateforme mondiale multi-acteurs pour un caoutchouc naturel durable (Global Platform on Sustainable Natural Rubber - GPSNR) a été mise en place le 21 mars, lors du Sommet mondial du caoutchouc à Singapour. Cette plateforme "représente une opportunité unique, celle de travailler main dans la mai...
22 mars 2019
Un rapport du CGDD pointe les incertitudes liées au puits carbone naturel et à la précarité du stockage du carbone dans les écosystèmes. Il recommande d'attribuer une valeur élevée à ces services pour mieux préserver les écosystèmes.
Le ministère de l'Agriculture soumet à consultation publique, jusqu'au 11 avril, le projet d'arrêté qui prévoit des dérogations à l'interdiction de l'utilisation des substances néonicotinoïdes néfastes pour les abeilles.Pour rappel, depuis le 1er septembre 2018, cinq substances actives néonicotinoïd...
Ce n'est pas moins de 1.100 échouages de petits cétacés, principalement des dauphins, qui ont été comptabilisés durant cet hiver sur le littoral atlantique, contre 700 en 2018. La très grande majorité a été tuée par des engins de pêche, indique l'Observatoire Pélagis, chargé de ces observations.Fran...
La première cargaison d'huile de palme brute, importée d'Indonésie, pourrait être livrée vendredi 22 mars à Total pour alimenter sa bio-raffinerie de la Mède. 20.000 tonnes devraient être déchargées, selon Le Parisien.
20 mars 2019
Le Conservatoire du littoral acquiert en moyenne 3.000 hectares par an pour restaurer et préserver des sites naturels d'intérêt écologique. Illustration sur un site en Camargue après des années d'activité intensive dédiées à la production de sel.
Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en œuvre des mesures relatives aux biocarburants de la directive sur les énergies renouvelables, entrée en vigueur le 2...
Le navire italien Grande America a sombré dans l'Atlantique mardi 12 mars dans l'après-midi. Ce navire de commerce, d'une longueur de 214 mètres, a coulé par 4.600 mètres de fond à environ 333 km des côtes françaises après le déclenchement d'un incendie à bord, le 10 mars. Quels sont les risques d...
C'est une obligation réelle environnementale (ORE) de 99 ans qu'ont signée, le 27 février, la communauté de communes Val Guiers et le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie sur le marais du Truison."La valeur biologique de ce marais tient à la présence des formations végétales originales : sourc...
"Nous mettrons en place une gestion adaptative des espèces chassables." Cet engagement figurait parmi les 90 actions prévues par le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot. Ce concept, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation d...
05 mars 2019
Permettre aux citadins d'avoir un éclairage nocturne tout en préservant la faune peut relever du casse-tête. Lille expérimente plusieurs solutions : des températures de couleur, la puissance, le rayonnement ou encore les horaires d'extinction… Détails.
Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et (...)
Arrêté du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour (...)
Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du (...)
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus (...)
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