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Actu-Environnement

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Préservation, protection et restauration des espèces et des milieux, continuité écologique.

Captures accidentelles de dauphins : FNE dépose de nouveaux recours

06 décembre 2021

Captures accidentelles de dauphins : FNE dépose de nouveaux recours

« Ni la France ni l'Espagne n'ont prévu de mesures de fermeture spatiotemporelle des pêches. Le plan d'action de la ministre de la Mer n'est toujours pas suffisant, les mesures proposées sont peu susceptibles de diminuer les prises accessoires de dauphins dans le golfe de Gascogne », regrette Jérôme...

Chasse et droit de propriété : le débat revient sur le devant de la scène

03 décembre 2021

Chasse et droit de propriété : le débat revient sur le devant de la scène

La possibilité de soustraire sa propriété au droit de chasse revient dans le débat public à l'occasion de litiges portés devant les plus hautes juridictions, mais aussi à l'approche de l'échéance présidentielle. Explications.

Développer une écologie des paysages pour comprendre la déforestation

30 novembre 2021

Développer une écologie des paysages pour comprendre la déforestation

La dégradation des forêts ne résulte pas seulement de la déforestation à l'intérieur des forêts elles-mêmes, mais également des dynamiques de changement des terres qui ont façonné les paysages en mosaïques complexes où les forêts primaires restantes s'étendent, d'un état conservé à fortement dégradé...

Comment le gouvernement remet en cause la protection des alignements d'arbres

29 novembre 2021

Comment le gouvernement remet en cause la protection des alignements d'arbres

La loi de reconquête de la biodiversité de 2016 avait reconnu la valeur patrimoniale des alignements d'arbres et créé un régime spécifique de protection. L'exécutif veut remettre en cause ce dernier, perçu comme une entrave par les aménageurs.

Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt

26 novembre 2021

Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt

Les associations En commun 66 et Notre Affaire à tous ont adopté, ce vendredi 26 novembre, une déclaration en vue d'attribuer une personnalité juridique à la Têt, un fleuve des Pyrénées-Orientales, qui se jette dans la mer à Canet-en-Roussillon. « La Têt est le premier fleuve de Catalogne Nord et c...

Le gouvernement étend la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

24 novembre 2021

Le gouvernement étend la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Jusqu'au 13 décembre, le ministère de la Transition écologique, soumet à la consultation du public un projet de décret qui étend de nouveau la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises. Cette réserve, créée en 2006 puis étendue une première fois en 2016, est située au sud de l'océa...

Solutions & Innovations

Sonde HAP microFlu pour la mesure d'hydrocarbures par Aqua Monitoring System SAS

Sonde HAP microFlu pour la mesure d'hydrocarbures par Aqua Monitoring System SAS

Qualification OPQIBI : ingénierie pour la restauration des cours d'eau par OPQIBI

Qualification OPQIBI : ingénierie pour la restauration des cours d'eau par OPQIBI

Bouée DB600 : station d'alerte instrumentée et autonome en milieux naturels par Xylem Analytics France

Bouée DB600 : station d'alerte instrumentée et autonome en milieux naturels par Xylem Analytics France

Loup : trois associations annoncent leur boycott du Groupe national

23 novembre 2021

Loup : trois associations annoncent leur boycott du Groupe national

Par un communiqué publié ce mardi 23 novembre, France Nature Environnement (FNE), Ferus et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) annoncent suspendre leur participation au Groupe national loup. La raison ? Le recul de l'État face à une campagne de désinformation visant à contester l'estimatio...

Lancement du plan national en faveur des pollinisateurs

22 novembre 2021

Lancement du plan national en faveur des pollinisateurs

Le Plan national en faveur des pollinisateurs a enfin été publié. Outre son lot d'actions transversales, il prévoit une nouvelle réglementation de l'épandage des pesticides sur les cultures dites attractives, avec une mise en œuvre très progressive.

Parcs nationaux : les créations de postes financées par une hausse de la contribution de l'OFB

22 novembre 2021

Parcs nationaux : les créations de postes financées par une hausse de la contribution de l'OFB

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), le 22 septembre dernier, le ministère de la Transition écologique s'était félicité de la création, l'année prochaine, de 20 équivalents temps plein (ETP) dans les parcs nationaux. Ces créations de postes seront financées par ...

Extension du sentier du littoral : 52 projets déjà retenus

19 novembre 2021

Extension du sentier du littoral : 52 projets déjà retenus

Dans le cadre de l'appel à projets « France vue sur mer » lancé en mars dernier, 52 projets de territoires ont déjà été retenus, constituant environ 300 kilomètres de sentier du littoral, a annoncé le ministère de la Mer, le 18 novembre. « Plus de 120 communes sont concernées par cette démarche, en...

Solutions & Innovations

Sonde EXO : surveiller la qualité des eaux en milieux naturels et marins par Xylem Analytics France

Sonde EXO : surveiller la qualité des eaux en milieux naturels et marins par Xylem Analytics France

Qualification OPQIBI : étude de la biodiversité et des écosystèmes par OPQIBI

Qualification OPQIBI : étude de la biodiversité et des écosystèmes par OPQIBI

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique par OPQIBI

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique par OPQIBI

Un programme de recherche pour mesurer l'empreinte biodiversité des projets immobiliers

18 novembre 2021

Un programme de recherche pour mesurer l'empreinte biodiversité des projets immobiliers

Seize entreprises, dont plusieurs promoteurs immobiliers, participent à un nouveau programme de recherche sur l'empreinte biodiversité des projets immobiliers. Ce programme est baptisé BIG (Biodiversity Impulsion Group). Il est lancé par la société foncière Gecina et coordonné par l'Observatoire de ...

Éolien flottant : Floatgen n'a aucun impact fort sur l'environnement, selon Centrale Nantes et le CNRS

17 novembre 2021

Éolien flottant : Floatgen n'a aucun impact fort sur l'environnement, selon Centrale Nantes et le CNRS

Floatgen est la première éolienne flottante installée dans les eaux françaises. L'École centrale Nantes a observé ses effets sur l'environnement marin depuis 2018. Elle ne relève aucun impact, hormis sur les mammifères marins et l'avifaune.

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée

17 novembre 2021

La Commission européenne s'attaque à la déforestation importée

Bruxelles a présenté, ce 17 novembre, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'UE. Elle vise à garantir l'importation de produits sans lien avec la déforestation. Des échappatoires semblent toutefois possibles.

Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides

16 novembre 2021

Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides

L'État aurait dû encadrer l'utilisation des pesticides dans les zones désignées au titre du réseau européen de sites naturels. Il ne l'a pas fait et le juge administratif lui donne six mois pour agir. Une décision qui va bousculer certains agriculteurs.

Solutions & Innovations

TD-Diver & Baro-Diver : sondes / surveillance des eaux souterraines par SDEC

TD-Diver & Baro-Diver : sondes / surveillance des eaux souterraines par SDEC

RiverSurveyor : profileur acoustique pour la mesure de débits en rivières par Xylem Analytics France

RiverSurveyor : profileur acoustique pour la mesure de débits en rivières par Xylem Analytics France

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Écrevisse des torrents : 260 jeunes nées en captivité introduites dans un cours d'eau des Vosges

12 novembre 2021

Écrevisse des torrents : 260 jeunes nées en captivité introduites dans un cours d'eau des Vosges

Ce début d'automne a constitué un moment important du projet expérimental de sauvegarde de l'écrevisse des torrents : 260 jeunes écrevisses nées en captivité ont été introduites dans un cours d'eau du Parc naturel régional des Vosges du Nord. Classée en danger critique d'extinction, l'espèce a pend...

Les espèces protégées font tomber le projet Amazon du pont du Gard

10 novembre 2021

Les espèces protégées font tomber le projet Amazon du pont du Gard

Par un jugement rendu le 9 novembre, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard qui avait accordé une autorisation environnementale à la société Argan en vue d'exploiter un centre de tri de colis par la société Amazon. Il a en revanche rejeté les recours visant à faire an...

Un Scot annulé pour non-prise en compte de ses incidences sur les réservoirs de biodiversité

09 novembre 2021

Un Scot annulé pour non-prise en compte de ses incidences sur les réservoirs de biodiversité

Par une décision du 12 octobre 2021, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai a annulé, à la demande de quatre associations de protection de l'environnement, la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise) approuvant son schéma de cohérence territoriale (Scot). Le document...

L'indemnisation des dégâts de gibier s'invite devant le Conseil constitutionnel

05 novembre 2021

L'indemnisation des dégâts de gibier s'invite devant le Conseil constitutionnel

L'indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures par le grand gibier et la régulation de celui-ci font l'objet de plus en plus de contentieux. Le Conseil d'État a accepté de transmettre, coup sur coup, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur ces sujets au Conseil const...

Dotation biodiversité : le gouvernement en fait bénéficier davantage de communes

03 novembre 2021

Dotation biodiversité : le gouvernement en fait bénéficier davantage de communes

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), tel que présenté le 22 septembre dernier par le gouvernement, prévoyait déjà de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité créée par la loi de finances pour 2020. Il augmentait de 10 à 20 m...

Destruction de tortues d'Hermann : la justice ordonne la réparation du préjudice écologique

03 novembre 2021

Destruction de tortues d'Hermann : la justice ordonne la réparation du préjudice écologique

La destruction du milieu naturel ne reste pas toujours impunie, même si l'efficacité de la répression en matière d'atteintes à l'environnement est souvent mise en cause. Par un jugement du 26 septembre 2021, frappé d'appel, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné des viticulteurs à de for...

Le Conseil d'État suspend les autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux

26 octobre 2021

Le Conseil d'État suspend les autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux

Le 25 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre les nouvelles autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs). C'est un nouveau désaveu pour le gouvernement. Le 15 octobre, le ministère de l...

Bérangère Abba lance une mission pour identifier un douzième parc national consacré aux zones humides

25 octobre 2021

Bérangère Abba lance une mission pour identifier un douzième parc national consacré aux zones humides

Ce lundi 25 octobre, Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, a lancé une mission visant à identifier, d'ici à la fin de 2021, « des sites d'intérêt national susceptibles » d'accueillir un douzième parc national consacré aux zones humides. Cette mission est confiée au Conseil général de ...

« Nuisibles » : le gouvernement propose de reconduire la liste actuelle jusqu'à juillet 2023

22 octobre 2021

« Nuisibles » : le gouvernement propose de reconduire la liste actuelle jusqu'à juillet 2023

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu'au 12 novembre prochain, un projet de décret qui proroge d'un an la validité de l'arrêté du 3 juillet 2019. Cet arrêté fixe la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), nouvelle appellation des espèces dites ...

Sylvie Gustave-dit-Duflo devient la présidente du conseil d'administration de l'OFB

Nomination • 22 octobre 2021

Sylvie Gustave-dit-Duflo devient la présidente du conseil d'administration de l'OFB

Vice-présidente de la Région Guadeloupe, Sylvie Gustave-dit-Duflo a été élue, le 21 octobre, présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Les colonies d'organismes marins des éoliennes offshore permettent de stocker du carbone

21 octobre 2021

Les colonies d'organismes marins des éoliennes offshore permettent de stocker du carbone

L'influence de l'éolien en mer en termes de biodiversité, mais aussi de séquestration de carbone, a été quantifiée. En juin dernier, des chercheurs belges et néerlandais ont publié deux études complémentaires à ce sujet dans la revue Frontiers in Marine Science. Ces travaux s'appuient sur treize ans...

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Arrêté du 01 décembre 2021 • MOMS2136097A

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa (...)

Arrêté du 24 novembre 2021 • AGRT2134866A

Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire (...)

Arrêté du 25 novembre 2021 • ESRS2127597A

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 25 novembre 2021 • TREL2135258A

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à (...)

Règlement du 02 décembre 2021 • 2021/2130

Règlement d’exécution (UE) 2021/2130 de la Commission du 2 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce (...)

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