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Actu-Environnement

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Préservation, protection et restauration des espèces et des milieux, continuité écologique.

Zones protégées : la Commission européenne publie ses lignes directrices

28 janvier 2022

Zones protégées : la Commission européenne publie ses lignes directrices

Dans sa stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020, la Commission européenne s'est fixée pour objectif de protéger au moins 30 % des terres et des mers de l'UE d'ici à 2030, dont un tiers sous protection stricte. Elle publie ce vendredi 28 janvier les orientations en vue d'aider le...

Natura 2000 : une restriction au droit de propriété sans nécessité d'indemnisation

28 janvier 2022

Natura 2000 : une restriction au droit de propriété sans nécessité d'indemnisation

Par deux décisions rendues le 27 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les règles applicables en matière de paiements compensatoires octroyés aux agriculteurs et aquaculteurs en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre des directives « habita...

Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore

26 janvier 2022

Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore

Proposer une méthodologie pour évaluer le niveau de protection de la faune et de la flore sauvages vis-à-vis de leur exposition aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet du guide méthodologique que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ...

Centrale hydroélectrique au barrage de Vichy : des associations saisissent la justice

26 janvier 2022

Centrale hydroélectrique au barrage de Vichy : des associations saisissent la justice

Un collectif d'associations annonce saisir la justice pour que le projet de centrale hydroélectrique sur l'Allier, à Vichy (Auvergne-Rhône-Alpes), intègre mieux des mesures de protection de la souche Loire-Allier du saumon. « Le saumon de Loire, espèce emblématique de la Loire et de l'Allier, les de...

Climat : la France investit dans le réseau Argo d'observation des océans

24 janvier 2022

Climat : la France investit dans le réseau Argo d'observation des océans

« Pour éclairer plus encore la compréhension de l'océan et sa réponse au changement climatique », la France va investir 21 millions d'euros dans le programme international Argo, a annoncé l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) dans un communiqué. Le programme ...

Une nouvelle proposition pour améliorer la protection des coraux

24 janvier 2022

Une nouvelle proposition pour améliorer la protection des coraux

Comment améliorer la protection les récifs coralliens ? Une étude internationale, coordonnée par l'université de Macquarie (Australie), propose une piste de solution dans un article publié, le 20 janvier, dans la revue Science. Les scientifiques se sont, en effet, intéressés aux échanges entre réci...

Solutions & Innovations

RiverSurveyor : profileur acoustique pour la mesure de débits en rivières par Xylem Analytics France

RiverSurveyor : profileur acoustique pour la mesure de débits en rivières par Xylem Analytics France

TD-Diver & Baro-Diver : sondes / surveillance des eaux souterraines par SDEC

TD-Diver & Baro-Diver : sondes / surveillance des eaux souterraines par SDEC

Sonde EXO : surveiller la qualité des eaux en milieux naturels et marins par Xylem Analytics France

Sonde EXO : surveiller la qualité des eaux en milieux naturels et marins par Xylem Analytics France

Dégâts de sangliers : le Conseil constitutionnel valide le principe de l'indemnisation par les chasseurs

21 janvier 2022

Dégâts de sangliers : le Conseil constitutionnel valide le principe de l'indemnisation par les chasseurs

Par une décision rendue le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du Code de l'environnement portant sur l'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils). Les Sages répondaient à une question pr...

Guadeloupe : 15 % des espèces animales recensées sont menacées

20 janvier 2022

Guadeloupe : 15 % des espèces animales recensées sont menacées

Pour la première fois, le risque d'extinction de l'ensemble de la faune guadeloupéenne a été évalué. Cet état des lieux a été réalisé par les naturalistes du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), du Centre national de recherche scientifique (CNRS), de l'...

Espèces exotiques envahissantes : un plan d'action en consultation

18 janvier 2022

Espèces exotiques envahissantes : un plan d'action en consultation

Poser les bases d'une action collective plus efficace pour prévenir, le plus en amont possible, l'invasion biologique, en s'attaquant à l'introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes à l'échelle européenne ou nationale, et en renforçant l'alerte et l'action précoce sur de nouv...

« Lutter uniquement contre la déforestation, ce serait sacrifier les autres écosystèmes naturels »

Interview • 18 janvier 2022 Pierre Cannet directeur du plaidoyer du WWF

« Lutter uniquement contre la déforestation, ce serait sacrifier les autres écosystèmes naturels »

Le projet de règlement européen contre la déforestation importée ne pourrait inclure d'autres écosystèmes exploités que deux ans après son entrée en vigueur. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer du WWF, appelle à une intégration immédiate.

Solutions & Innovations

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

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Qualification OPQIBI : étude de la biodiversité et des écosystèmes par OPQIBI

Qualification OPQIBI : étude de la biodiversité et des écosystèmes par OPQIBI

Bouée DB600 : station d'alerte instrumentée et autonome en milieux naturels par Xylem Analytics France

Bouée DB600 : station d'alerte instrumentée et autonome en milieux naturels par Xylem Analytics France

Stratégie pour les aires protégées : la notion de « protection forte » bientôt définie

17 janvier 2022

Stratégie pour les aires protégées : la notion de « protection forte » bientôt définie

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a inscrit dans le Code de l'environnement l'obligation pour l'État de mettre en œuvre une stratégie nationale visant à placer 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte. Cette stratégie a été publiée par le gouvernement en...

Chasse : trois autorisations annulées aux Antilles sur le fondement du principe de précaution

17 janvier 2022

Chasse : trois autorisations annulées aux Antilles sur le fondement du principe de précaution

Une erreur manifeste d'appréciation dans l'application du principe de précaution. C'est sur ce fondement que le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, le 30 décembre, les arrêtés préfectoraux qui autorisaient la chasse à tir de trois espèces : la barge hudsonienne, la colombe rouviolette ...

L'observation des invertébrés laisse craindre la sixième extinction de masse des espèces

14 janvier 2022

L'observation des invertébrés laisse craindre la sixième extinction de masse des espèces

La sixième extinction de masse des espèces n'est pas de la science-fiction si on observe les invertébrés, alertent trois chercheurs à travers une étude publiée le 10 janvier 2022 dans la revue Biological Reviews. Trois pour cent seulement de la diversité en espèces connues sont constitués de vertéb...

Engrillagement des espaces naturels : l'encadrement législatif se précise

12 janvier 2022

Engrillagement des espaces naturels : l'encadrement législatif se précise

Le Sénat a adopté, le 10 janvier, une proposition de loi qui limite l'engrillagement des espaces naturels. Si ce texte ne devrait pas être adopté avant la fin de la mandature, il a le mérite de proposer un premier encadrement de cette pratique.

Chemins ruraux : comment enrayer leur disparition

11 janvier 2022

Chemins ruraux : comment enrayer leur disparition

Le projet de loi 3DS offre l'opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d'un recensement communal et d'un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées.

Gestion forestière : les jeunes générations de chênes mieux adaptées aux changements climatiques

11 janvier 2022

Gestion forestière : les jeunes générations de chênes mieux adaptées aux changements climatiques

Sacrifier les vieux chênes pour accélérer l'adaptation des forêts aux changements climatiques ? La solution pourrait s'avérer pertinente, selon des chercheurs de l'Inrae, de l'ONF, du CEA, des universités d'Uppsala (Suède) et de Zhejiang (Chine). En mettant leurs observations en relation avec les pé...

L'Office français de la biodiversité lance un appel à projets sur les fonds marins en Méditerranée

11 janvier 2022

L'Office français de la biodiversité lance un appel à projets sur les fonds marins en Méditerranée

L'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets afin de renforcer la connaissance fondamentale sur deux types de substrats meubles côtiers : les grandes étendues sableuses et les poches de sable localisées dans des criques côtières. Ces poches sont entourées de coralligène, écos...

Protection des dauphins : les associations affinent leur stratégie

10 janvier 2022

Protection des dauphins : les associations affinent leur stratégie

Le Conseil d'État n'a pas reconnu la condition d'urgence concernant les captures accidentelles de dauphins. Les associations, dont FNE et Sea Shepherd France, préparent la poursuite de leur combat.

Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive

10 janvier 2022

Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive

Les organisations non gouvernementales vont-elles réussir à contraindre l'exécutif à faire plus pour la biodiversité en se tournant vers les tribunaux ? C'est le pari que font cinq associations en déposant, ce lundi 10 janvier, un recours pour carence fautive dirigé contre l'État français devant le ...

Commerce de l'ivoire : la Commission européenne renforce les règles

03 janvier 2022

Commerce de l'ivoire : la Commission européenne renforce les règles

Les possibilités de commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne s'amenuisent peu à peu. La Commission a annoncé, le 16 décembre, une actualisation des règles applicables en la matière. Cette annonce se traduit par une modification du règlement du 4 mai 2006 et par la révision du document d'or...

Dérogation espèces protégées : le Conseil d'État affine la notion d'intérêt public majeur

03 janvier 2022

Dérogation espèces protégées : le Conseil d'État affine la notion d'intérêt public majeur

Par une décision du 30 décembre 2021, la Haute Juridiction administrative précise la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur », l'une des conditions exigées pour déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Par un arrêt de mai 2018, le Conseil d'État avait précisé ce...

Tourterelles des bois : le Conseil d'État annule les derniers arrêtés autorisant leur chasse

31 décembre 2021

Tourterelles des bois : le Conseil d'État annule les derniers arrêtés autorisant leur chasse

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les années précédentes. Ces deux textes avaient fixé des quotas maximaux de 18 000 et 17 460 spécimens pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Ils avaient ...

Déclin des insectes : l'Opecst pointe le rôle déterminant des pesticides

29 décembre 2021

Déclin des insectes : l'Opecst pointe le rôle déterminant des pesticides

L'office chargé d'éclairer scientifiquement le Parlement souligne le rôle primordial de l'agriculture intensive parmi les causes du déclin des insectes. Il pointe la mauvaise évaluation des risques des pesticides avant leur mise sur le marché.

Chasse : le gouvernement accélère l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux

27 décembre 2021

Chasse : le gouvernement accélère l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux

Le gouvernement a publié, dimanche 26 décembre, un décret qui accélère la prise d'effet des arrêtés préfectoraux qui fixent, dans chaque département, l'ouverture de la chasse à tir et le nombre d'animaux à prélever pour les espèces soumises à plan de chasse (cerfs, daims, mouflons, chamois, isards e...

Continuité écologique des cours d'eau : la Commission donne ses orientations

22 décembre 2021

Continuité écologique des cours d'eau : la Commission donne ses orientations

Dans le cadre de sa stratégie sur la biodiversité à horizon 2030, dévoilée en mai 2020, la Commission européenne s'est fixé l'objectif de rendre libre de tout obstacle 25 000 km de rivières. Son idée est de supprimer les entraves à la circulation de l'eau et des espèces et de restaurer les plaines i...

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Avis du 28 janvier 2022 • TREL2202316V

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées

Avis du 28 janvier 2022 • TREL2202314V

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 11 janvier 2022 • TREL2137777A

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 22 octobre 2021 • AGRT2131525A

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion (...)

Arrêté du 07 janvier 2022 • AGRE2136912A

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des (...)

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