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Préservation, protection et restauration des espèces et des milieux

Guadeloupe : 15% de la flore indigène est menacée de disparition

21 novembre 2019

Guadeloupe : 15% de la flore indigène est menacée de disparition

Quinze pour cent des espèces de la flore guadeloupéenne sont menacées de disparition, selon les nouveaux résultats de la Liste rouge des espèces menacées en France, publiés par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Muséum national d'histoire natu...

Éolien en mer : 10 % de la taxe seront affectés à l'Office français de la biodiversité

20 novembre 2019

Éolien en mer : 10 % de la taxe seront affectés à l'Office français de la biodiversité

Les députés ont adopté, le 15 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui affecte 10 % de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Office français de la biodiversité (OFB). Ce nouvel établissement public doit naître, le 1er janvier prochain, de la fusion de l'Agence fra...

Mieux connaître les « mauvaises herbes », pour mieux les gérer

19 novembre 2019

Mieux connaître les « mauvaises herbes », pour mieux les gérer

Contrairement aux idées reçues, la présence de « mauvaises herbes » dans les champs n'entraînerait pas forcément de pertes de rendement, même sans désherbage. C'est ce que montrent des chercheurs de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et de la Scuola Superiore Sant'Anna à Pise (It...

Paiement pour services rendus : l'agence de l'eau RMC lance un appel à initiatives

18 novembre 2019

Paiement pour services rendus : l'agence de l'eau RMC lance un appel à initiatives

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) lance un appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs.Elle s'inscrit dans le cadre du plan national biodiversité. Son action 24 visait une enveloppe de « 150 M€ d'ici 20...

Une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

18 novembre 2019

Une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Cette disposition permet de poursuivre le verdissement de la dot...

Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières

18 novembre 2019

Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant...

Solutions & Innovations

ZIGZAG® PLUS : descendeur pour un élagage facilité et sécurisé par Petzl

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Sites naturels classés : études d'incidences et évaluation des projets par Office National des Forêts

Sites naturels classés : études d'incidences et évaluation des projets par Office National des Forêts

Applications mobiles : des balades connectées dans vos espaces naturels ! par Office National des Forêts

Applications mobiles : des balades connectées dans vos espaces naturels ! par Office National des Forêts

Huile de palme : les députés maintiennent la fin de l'avantage fiscal au 1er janvier 2020

15 novembre 2019

Huile de palme : les députés maintiennent la fin de l'avantage fiscal au 1er janvier 2020

L'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme prendra fin au 1er janvier prochain, tel que cela avait été voté dans la loi de finances pour 2019. Les députés ont en effet rejeté ce vendredi 15 novembre au soir, par 58 voix contre et 2 pour, l'amendement du député LReM Mohamed Laqhila qui souha...

Eau et biodiversité : le ministère de la Transition écologique veut donner plus de pouvoir aux préfets

15 novembre 2019

Eau et biodiversité : le ministère de la Transition écologique veut donner plus de pouvoir aux préfets

« Un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », demandait Édouard Philippe à ses ministres via une circulaire du 24 juillet 2018. Répondant à cette demande, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultatio...

Huile de palme : l'Assemblée rétablit en douce son avantage fiscal

15 novembre 2019

Huile de palme : l'Assemblée rétablit en douce son avantage fiscal

Coup de tonnerre dans l'hémicycle. Un amendement rétablit l'avantage fiscal pour l'huile de palme avec le soutien du Gouvernement. Une victoire pour Total et son usine de La Mède. Une défaite pour la déforestation et le climat.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Avis d'expert • 13 novembre 2019 Gabriel Ullmann Docteur en droit

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité mais aussi à protéger la santé humaine.

Publi-reportage

La balade connectée, une expérience originale pour valoriser les espaces naturels

La balade connectée, une expérience originale pour valoriser les espaces naturels

Les collectivités intègrent de plus en plus des applications mobiles dans leurs projets d’aménagement des espaces naturels. L’Office National des Forêts en a déjà produit une vingtaine. Une manière innovante de sensibiliser à l'environnement.

Pêche : une majorité d'eurodéputés vote des aides aux navires néfastes à la biodiversité

12 novembre 2019

Pêche : une majorité d'eurodéputés vote des aides aux navires néfastes à la biodiversité

« La pieuvre a gagné. Les tentacules puissants des lobbies industriels ont eu le dessus sur la mobilisation hors normes (…) pour faire respecter les engagements internationaux de l'Europe », réagit Claire Nouvian, fondatrice de l'association Bloom. Cette déception de la présidente de l'ONG spé...

Parc des forêts de Champagne/Bourgogne : le concept de parc national remis en cause ?

08 novembre 2019

Parc des forêts de Champagne/Bourgogne : le concept de parc national remis en cause ?

La publication de son décret de création constitue l'acte de naissance du onzième parc national français. Le degré effectif de protection n'est pour l'heure pas à la hauteur du concept de parc national tel qu'accepté jusque-là.

Outre-mer : lancement d'un appel à projets européen pour protéger la biodiversité

06 novembre 2019

Outre-mer : lancement d'un appel à projets européen pour protéger la biodiversité

L'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Agence française de développement (AFD) et la Commission européenne lanceront, le 18 novembre, un nouvel appel à projets dans le but de protéger la biodiversité ultramarine. Cet appel à projets européen, baptisé « Life4Best », vise à « promouvoir la c...

Raffinerie de La Mède : Greenpeace accuse Total d'utiliser l'huile de palme « non durable »

29 octobre 2019

Raffinerie de La Mède : Greenpeace accuse Total d'utiliser l'huile de palme « non durable »

Ce mardi 29 octobre, des militants de l'ONG Greenpeace ont bloqué l'entrée de la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) mise en service, en juillet dernier, par le groupe pétrolier Total. L'énergéticien prévoit d'importer jusqu'à 300 000 tonnes d'huile de palme chaque année pour alimenter sa raff...

Solutions & Innovations

Mobiliers bois : des aménagements extérieurs éco-conçus ! par Office National des Forêts

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Réhabilitation de sites : végétalisez vos espaces dégradés ! par Office National des Forêts

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Environnement et biodiversité : préservez votre patrimoine naturel ! par Office National des Forêts

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Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État

29 octobre 2019

Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État

Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées. Cet arrêté,...

Pesticides : l'Anses recommande de fixer des valeurs seuils pour les risques chroniques sur les pollinisateurs

29 octobre 2019

Pesticides : l'Anses recommande de fixer des valeurs seuils pour les risques chroniques sur les pollinisateurs

Dans un nouvel avis publié le 28 octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande de prendre en compte les risques chroniques pour les abeilles et les pollinisateurs lors de l'évaluation des risques réalisée dans le cadre des procédures d'autorisation des produits phytopharmaceut...

Le changement climatique menace les vers de terre

28 octobre 2019

Le changement climatique menace les vers de terre

Dans une étude, publiée le 25 octobre dans la revue Science, une équipe scientifique internationale alerte sur l'impact du changement climatique sur les communautés de vers de terre à travers le monde. Ces travaux ont réuni 140 chercheurs internationaux. Les scientifiques français du Muséum national...

Aires protégées : la France prépare sa nouvelle stratégie 2020-2030

28 octobre 2019

Aires protégées : la France prépare sa nouvelle stratégie 2020-2030

Le 25 octobre, le ministère de la Transition écologique a réuni, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), « l'ensemble des acteurs » pour élaborer la nouvelle stratégie nationale des aires protégées terrestres et marines 2020-2030. Alors que les stratégies nationales en matière d'aires protégées terrestre...

La cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces

Avis d'expert • 28 octobre 2019 Julien Bétaille Docteur et maître de conférences en droit public

La cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces

Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.

Sites naturels de compensation : deux demandes d'agrément en consultation

24 octobre 2019

Sites naturels de compensation : deux demandes d'agrément en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 11 novembre prochain, deux demandes d'agrément de sites naturels de compensation. La première, présentée par CDC Biodiversité, porte sur le domaine de Cossure sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône...

Impact des pesticides sur les pollinisateurs : le Parlement européen retoque la proposition de la Commission

23 octobre 2019

Impact des pesticides sur les pollinisateurs : le Parlement européen retoque la proposition de la Commission

Le Parlement européen a rejeté, ce mercredi 23 octobre, la proposition de la Commission sur l'évolution de l'évaluation des pesticides pour protéger les abeilles. Ils estiment que le compromis présenté par l'exécutif européen a été « édulcoré » par les États membres. La Commission envisageait d'intr...

Thiaclopride : vers un non renouvellement de l'autorisation à l'échelle européenne

23 octobre 2019

Thiaclopride : vers un non renouvellement de l'autorisation à l'échelle européenne

« Thiaclopride : les États membres ont approuvé notre proposition de retirer un néonicotinoïde de l'Union européenne en raison de risques inacceptables pour les abeilles », a tweeté la DG Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne, le 22 octobre. « La décision formelle devrait être pr...

L'ONF abandonne l'usage des pesticides en forêt publique

18 octobre 2019

L'ONF abandonne l'usage des pesticides en forêt publique

Ce vendredi 18 octobre, l'Office national des forêts (ONF) a annoncé avoir décidé l'abandon total de toute prescription et usage d'herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion des forêts domaniales de l'État et des forêts communales. « Entérinée par une note de service diffusée par la dire...

Biodiversité en Outre-mer : 99 projets soutenus par l'AFB

16 octobre 2019

Biodiversité en Outre-mer : 99 projets soutenus par l'AFB

Mardi 15 octobre, l'Agence française de la biodiversité (AFB) a annoncé avoir retenu 99 initiatives locales « pour la reconquête de la biodiversité en Outre-mer ». Ces 99 lauréats ont été sélectionnés par l'AFB dans le cadre de son appel à projets lancé en 2018. Son objectif est de faire émerger et ...

Cargo échoué à Bonifacio : aucune pollution « n'est constatée à ce stade »

15 octobre 2019

Cargo échoué à Bonifacio : aucune pollution « n'est constatée à ce stade »

Lundi 14 octobre, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, s'est rendue en Corse-du-Sud pour « faire le point » après qu'un cargo transportant des bobines d'acier, se soit échoué, dans la nuit du 12 au 13 octobre, dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio. Le c...

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Arrêté du 01 novembre 2019 • TREL1931407A

Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 octobre 2019 • TREL1926604A

Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone (...)

Arrêté du 23 octobre 2019 • TREL1920882A

Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone (...)

Arrêté du 21 novembre 2019 • 2018-2025

Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) pour la période 2018 - 2025

Décret du 20 novembre 2019 • EAEA1912578D

Décret du 20 novembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du (...)

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