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articles publiés)
Inventaires faune-flore : une note pour cadrer leur réalisation et leur mise à jour
Biodiversité
- 17/02/2021
Cadrer la réalisation et la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objectif de la note que le directeur de l'eau et de la biodiversité a adressée le 5 novembre dernier aux services d...
Solaire made in France : la filière photovoltaïque innove
Energie
- 17/02/2021
Face à la concurrence des panneaux solaires chinois les constructeurs français doivent redoubler d'efforts pour se différencier. Reportage sur le terrain avec deux constructeurs aux approches différentes.
Protection des dauphins : FNE veut « forcer la ministre de la Mer à passer à l'action »
Biodiversité
- 17/02/2021
Les dernières annonces du ministère de la Mer pour limiter les prises accidentelles et les échouages de dauphins n'ont pas du tout convaincu France nature environnement (FNE). L'association a décidé d'attaquer le Gouvernement en justice pour l'oblige...
La fin des avantages fiscaux sur le gazole routier programmée pour 2030
Transport
- 17/02/2021
Parmi les propositions formulées en juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat figurait celle de supprimer d'ici 2030 les avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, et de compenser cette suppression par une aide à l'achat de ...
Les régions pourront mettre en place une écotaxe routière
Transport
- 17/02/2021
L'écotaxe poids-lourds abandonnée en 2014 va-t-elle revoir le jour dans certaines régions ? C'est en tout cas une possibilité que devrait ouvrir le projet de loi Climat et résilience présenté le 10 février en Conseil des ministres et qui doit bientôt...
PNPP : trois critères pour accéder à une autorisation simplifiée
Agroécologie
- 17/02/2021
Le ministère de l'Agriculture met en consultation, du 15 février au 8 mars 2021, le projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de certaines préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Il conc...
Incorporation de matières recyclées : les pouvoirs publics privilégient les primes
Déchets
- 17/02/2021
Les pouvoirs publics veulent assurer des débouchés aux matières recyclées. Ils privilégient l'outil économique, plutôt qu'un taux d'incorporation règlementaire. Le dispositif mis en place pour les emballages plastique fait figure de test.
Déchets et risques professionnels : deux outils d'évaluation dédiés à la collecte et au traitement
Déchets
- 16/02/2021
« Les salariés du secteur des déchets (collecte, tri et traitement) sont exposés à de nombreux risques professionnels : troubles musculosquelettiques et mal de dos liés aux manutentions manuelles, accidents liés aux chutes, risque routier, blessures,...
Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche
Eau
- 16/02/2021
Dans la bataille que se livrent les partisans de la petite hydroélectricité et ceux de la restauration écologique des cours d'eau, les premiers viennent de remporter une manche. Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d'État a en effet annulé...
La procédure de contrôle de l'élimination des déchets valorisables soumise à consultation
Déchets
- 16/02/2021
Les pouvoirs publics mettent en consultation le projet de réglementation destinée à limiter l'élimination des déchets valorisables. Les textes fixent la liste des déchets considérés comme valorisables et instaurent des contrôles.
Vers un élargissement du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Aménagement
- 16/02/2021
Le projet de loi Climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres, prévoit de modifier les règles du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Le texte redonne aux titulaires de ce droit (départements en prem...
Un AMI pour accélérer l'essor des véhicules propres
Transport
- 16/02/2021
L'Ademe et BPIfrance lancent, dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) et jusqu'au 31 août, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la production de véhicules propres. Baptisé Coram 2021, il se concentre sur le d...
Claude Gaillard est réélu président du comité de bassin Rhin-Meuse
Eau
- 16/02/2021
Claude Gaillard est président du comité de bassin Rhin-Meuse depuis 1995. Il entame un nouveau mandat de trois ans.
Risques naturels : lancement d'un concours d'idées pour réduire la vulnérabilité de neuf territoires
Aménagement
- 16/02/2021
Vous êtes architectes, urbanistes ou paysagistes ? Le ministère de la Transition écologique lance un concours d'idées qui vise à faire émerger des projets adaptés aux risques naturels auxquels sont exposés neuf territoires. Ces collectivités ont été ...
Vers un renforcement des études de dangers sur le volet pollution de l'eau ?
Risques
- 16/02/2021
L'accident avait eu des conséquences jusqu'à la Belgique. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue du bassin de la sucrerie Tereos située à Thun-Saint-Martin (Nord) s'était rompue et près de 100 000 mètres cubes d'eaux polluées par des matières o...
Livraison de repas : les acteurs du secteur signent une charte pour réduire les déchets d'emballages
Déchets
- 15/02/2021
Les acteurs de la livraison de repas à domicile s'engagent à réduire les emballages en plastique à usage unique. La charte prévoit notamment une dizaine d'expérimentations de solutions de réemploi de contenants et emballages.
Révision de la nomenclature Iota : le mélange de boues entre stations d'épuration autorisé
Eau
- 15/02/2021
Un décret lève l'interdiction du mélange de boues de station d'épuration entre elles. Cet assouplissement était attendu des collectivités. Toutefois, sa portée pourrait être limitée par de prochains textes.
Loi climat : pour les ONG, le compte n'y est pas sur le trafic aérien et la relance ferroviaire
Transport
- 15/02/2021
Les ONG environnementales jugent insuffisantes les mesures du projet de loi climat pour réguler le trafic aérien. Elles regrettent l'absence de dispositions pour relancer le transport ferroviaire.
Décarbonation de l'aviation : 62 projets soutenus dans le cadre du plan de relance
Transport
- 15/02/2021
« Dès 2020, ce sont 62 nouveaux projets répartis sur 117 sites industriels qui ont été soutenus grâce au plan de relance, pour un total de 376 M€. Ces projets partenariaux associent les grands équipementiers mais également les ETI et PME et...
Bornes de recharge électriques : une aide aux travaux sur le réseau autoroutier
Transport
- 15/02/2021
Lors de la présentation du plan de relance début septembre, le Gouvernement avait annoncé 100 millions d'euros pour l'installation de bornes électriques avec un objectif de 100 000 bornes d'ici fin 2021. Dans ce cadre, l'exécutif a fait paraître au...
L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne déféré à la justice administrative
Agroécologie
- 15/02/2021
Les services préfectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les frontières de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat spécialisé en droit de l'environnement. Les faits lui donnent raison : le préfet de Loire-Atlantique a décidé de défé...
Captages d'eau : des mesures transitoires jugées inconstitutionnelles
Eau
- 15/02/2021
Par une décision du 12 février 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition portant sur les captages d'eau introduite par la loi du 24 juillet 2019 relative au système de santé. Cette disposition instaurait des mesu...
Plan d'adaptation au changement climatique : le recours de Grande-Synthe rejeté
Gouvernance
- 15/02/2021
C'est un recours qui a connu moins bonne fortune que celui jugé le 19 novembre dernier. Par une décision du 12 février 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Grande-Synthe (Nord) et de son ancien maire, Damien Carême, qui visait...
Hydrogène : un collectif d'industriels européens veut faire chuter les prix d'ici 2030
Energie
- 15/02/2021
Un collectif de 30 acteurs européens lance l'initiative HyDeal Ambition, qui se veut préfiguratrice de la future filière de l'hydrogène. Y sont rassemblés des développeurs de projets photovoltaïques (l'espagnol DH2/Dhamma Energy, l'italien Falck R...
Recyclage : la gouvernance chamboulée par les utilisateurs de matières
Déchets
- 15/02/2021
Le recyclage s'éloigne de la sphère des déchets. Les utilisateurs de matières souhaitent être plus écoutés par les pouvoirs publics. Ils parviennent à se faire une place dans des enceintes auxquelles ils n'avaient pas accès il y a encore quelques mois.
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