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Archives des articles parus

Résultats 61 à 75 sur 38875 articles publiés
Dieselgate : le recours de la Ville de Paris jugé irrecevable
Dieselgate : le recours de la Ville de Paris jugé irrecevable
Transport - 13/01/2022
Par une décision d'appel, rendue ce jeudi 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) annule l'arrêt de première instance qui avait jugé illégal le relèvement des normes d'émission des voitures diesel. Elle juge irrecevable les r...
Saur mise sur le marché des services aux collectivités
Saur mise sur le marché des services aux collectivités
Eau - 13/01/2022
Le groupe Saur annonce qu'il se positionne sur un nouveau segment de marché des services aux collectivités et crée, dans cette optique, une Business Unit, la direction des services aux régies. « La création de cette nouvelle Business Unit vise à répo...
Décret Tertiaire : un nouvel arrêté fixe les valeurs absolues des consommations des bâtiments assujettis
Décret Tertiaire : un nouvel arrêté fixe les valeurs absolues des consommations des bâtiments assujettis
Bâtiment - 13/01/2022
Jusqu'au 3 février 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de second arrêté dit « valeurs absolues II », prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019. Cet arrêté complète les niveaux de consommatio...
Auvergne-Rhône-Alpes : « La consommation de bois-énergie est primordiale »
Auvergne-Rhône-Alpes : « La consommation de bois-énergie est primordiale »
Energie - 13/01/2022
Le bois-énergie constitue l'une des plus importantes filières énergétiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Serge Nocodie, président de l'agence AURA-EE, soutient à travers un manifeste que son potentiel n'est pas pleinement exploité.
Une mission d'information sur les fonds marins est lancée au Sénat
Une mission d'information sur les fonds marins est lancée au Sénat
Gouvernance - 13/01/2022
« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver,...
Un appel à manifestation d'intérêt pour doper la performance des réseaux de chaleur et de froid
Un appel à manifestation d'intérêt pour doper la performance des réseaux de chaleur et de froid
Energie - 13/01/2022
L'institut français de R&D Efficacity et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont lancé, le 11 janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour aider les collectivités à créer ou à étendre leurs réseaux d...
Droit à la réparation : la Commission européenne lance une consultation
Droit à la réparation : la Commission européenne lance une consultation
Déchets - 13/01/2022
Depuis le mardi 11 janvier et jusqu'au 5 avril 2022, la Commission européenne invite l'ensemble des citoyens européens à s'exprimer sur une proposition de « droit à la réparation », modifiant la directive de mai 2019 relative à la vente de biens. Ell...
Qualité de l'air des aéroports : l'Acnusa n'était pas compétente pour réglementer
Qualité de l'air des aéroports : l'Acnusa n'était pas compétente pour réglementer
Gouvernance - 13/01/2022
Par un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d'État a partiellement annulé la décision du 6 octobre 2020 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Cette décision imposait des prescriptions de gestion de la qualité de l'air aux ...
EPR de Flamanville : EDF reporte à mi-2023 la mise en service
EPR de Flamanville : EDF reporte à mi-2023 la mise en service
Energie - 12/01/2022
La mise en service de l'EPR est de nouveau reportée. EDF doit notamment comprendre l'origine des ruptures de gaines qui ont imposé l'arrêt du premier EPR en service, en Chine. Le traitement de certaines soudures défectueuses reste aussi à déterminer.
France Rénov', le service public de la rénovation, entre en service
France Rénov', le service public de la rénovation, entre en service
Bâtiment - 12/01/2022
France Rénov' est désormais le guichet unique pour informer et orienter les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent faire appel à un accompagnateur et bénéficier du nouveau prêt avance rénovation.
Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP
Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP
Déchets - 12/01/2022
Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l'objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d'utilité publique. Ce qui n'est pas sans soulever la question du respect du principe d'égalité.
Consultations sur le glyphosate : des méthodes largement remises en question
Consultations sur le glyphosate : des méthodes largement remises en question
Risques - 12/01/2022
Manque de transparence, sélection biaisée des études prises en compte… Les critiques s'accumulent à l'encontre des méthodes d'évaluation des risques liés au glyphosate adoptées par la Commission européenne, en vue du renouvellement de son approbation...
Engrillagement des espaces naturels : l'encadrement législatif se précise
Engrillagement des espaces naturels : l'encadrement législatif se précise
Biodiversité - 12/01/2022
Le Sénat a adopté, le 10 janvier, une proposition de loi qui limite l'engrillagement des espaces naturels. Si ce texte ne devrait pas être adopté avant la fin de la mandature, il a le mérite de proposer un premier encadrement de cette pratique.
Une nouvelle méthode de calcul rehausse l'empreinte carbone moyenne des Français
Une nouvelle méthode de calcul rehausse l'empreinte carbone moyenne des Français
Risques - 12/01/2022
Le cabinet de conseil en stratégie bas carbone, Carbone 4, a présenté, ce mardi 11 janvier, les résultats de sa nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone moyenne des Français. Selon son dispositif MyCO2, destiné aux particuliers et aux profes...
Estelle Brachlianoff sera la future directrice générale de Veolia
Estelle Brachlianoff sera la future directrice générale de Veolia
Gouvernance - 12/01/2022
Estelle Brachlianoff, directrice générale adjointe chargée des opérations, succèdera, à compter du 1er juillet 2022, à Antoine Frérot à la direction générale de Veolia.
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