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Résultats 16 à 30 sur 43033 articles publiés
REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation
REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation
Déchets - 05/12/2023
Le 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de financement des cendriers dans l'espace public. Les pouvoirs publics reprochaient à l'éco-...Picto Article abonné
Contentieux climatiques : la justice belge impose une baisse des émissions à l'État et à deux régions
Contentieux climatiques : la justice belge impose une baisse des émissions à l'État et à deux régions
Gouvernance - 04/12/2023
C'est une nouvelle décision d'importance à propos de la responsabilité des autorités publiques pour insuffisance de leur politique climat. L'État et deux régions belges en font cette fois les frais. Aucune astreinte n'est toutefois prononcée à ce stade.
Plus de nucléaire pour sortir du charbon : le parti pris d'un groupe de pays à Dubaï
Plus de nucléaire pour sortir du charbon : le parti pris d'un groupe de pays à Dubaï
Energie - 04/12/2023
Encouragés par la France, une vingtaine de pays se sont engagés à tripler les capacités du nucléaire en 2050 et à flécher plus d'investissements vers cette filière, dès le début de la COP. Le seul moyen, selon cette coalition, de sortir du charbon.
La directive Green Claims donnera de la transparence au consommateur et luttera contre l'écoblanchiment
La directive Green Claims donnera de la transparence au consommateur et luttera contre l'écoblanchiment
Vidéo Gouvernance - 04/12/2023
Afin de lutter contre l'écoblanchiment, la Commission européenne prévoit une directive recadrant les allégations environnementales des services marketing. Une évolution importante décryptée par Béatrice Poirier, du groupe Afnor.
Un premier permis pour la recherche d'hydrogène naturel
Un premier permis pour la recherche d'hydrogène naturel
Energie - 04/12/2023
La recherche d'hydrogène natif, ou blanc, va pouvoir se développer en France. Par un arrêté du 23 novembre 2023 de la ministre de la Transition énergétique et du ministre chargé de l'Industrie, la société TBH2 Aquitaine vient d'être autorisée à exerc...
La Commission européenne consulte sur l'efficacité de la directive Nitrates
La Commission européenne consulte sur l'efficacité de la directive Nitrates
Eau - 04/12/2023
La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l'époque de son adoption ? C'est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu'au 8 mars 2024 et in...
Un décret facilite le développement du réseau de transport RTE-T
Un décret facilite le développement du réseau de transport RTE-T
Transport - 04/12/2023
Afin de favoriser le développement du réseau de transport transeuropéen RTE-T,un décret a été publié au Journal officiel du samedi 2 décembre, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187. Le texte concerne, pour les infrastru...
Marchandises dangereuses : le règlement RPF est publié
Marchandises dangereuses : le règlement RPF est publié
Risques - 04/12/2023
Le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports fluviaux font désormais l'objet d'un règlement à part entière. Ce règlement, dit RPF, est paru au Journal officiel du 3 décembre sous forme d'une nouvelle annexe (V) de l'arrêté d...
Cyanobactéries : les impasses d'une solution unique
Cyanobactéries : les impasses d'une solution unique
Techno Eau - 04/12/2023
Les conditions d'apparition d'efflorescences de cyanobactéries dépendent de paramètres climatologiques locaux, si bien qu'une modélisation prédictive unique semble difficile à concevoir et devra être accompagnée pour traiter le problème à la source.Picto Article abonné
Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique
Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique
Risques - 01/12/2023
Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d'intérêt national. Ces derniers annoncent poursuivre le combat judiciaire.Picto Article abonné
Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ?
Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ?
Eau - 01/12/2023
Le comité de bassin Seine-Normandie a décliné pour chaque usager l'objectif du Plan eau de réduction des prélèvements de 10 % en 2030. Sa stratégie d'adaptation révisée propose aussi des outils pour une meilleure appropriation par les acteurs.Picto Article abonné
Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF
Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF
Energie - 01/12/2023
Un décret permet à l'Autorité nucléaire de reporter jusqu'à un an la finalisation des visites décennales des réacteurs d'EDF pour tenir compte des contraintes opérationnelles du groupe. Le texte révise aussi les modalités de l'enquête publique à 40 ans.Picto Article abonné
L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs
L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs
Déchets - 01/12/2023
Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commission européenne de renforcer les restrictions encadrant ce plastique.Picto Article abonné
Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence
Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence
Gouvernance - 01/12/2023
Les industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs.
Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires
Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires
Aménagement - 01/12/2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu que l'auteur d'un recours contre une autorisation environnementale doive, à peine d'irrecevabilité, le notifier à l'auteur et au bénéficiaire de la déc...Picto Article abonné

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