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Archives des articles parus

(Résultats 26 à 50 sur 35666 articles publiés)

Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »

Bâtiment - 03 Juillet 2020

Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.

Une proposition de loi pour limiter les déplacements aériens par quotas

Transport - 03 Juillet 2020

Les députés François Ruffin (La France insoumise) et Delphine Batho (Écologie, démocratie, solidarité) ont déposé, le 30 juin au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usa...

L'artificialisation des sols progresse de nouveau en France

Aménagement - 03 Juillet 2020

L'artificialisation des sols ne diminue pas en France, selon un rapport publié par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui s'appuie sur les chiffres qui vont du 1er janvier 2009 a...

5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement

Risques - 03 Juillet 2020

Le Gouvernement n'attendra pas les évaluations environnementales pour déployer la 5G sur le territoire, qui devrait être opérationnelle début 2021.

Révision de la nomenclature IOTA : deux décrets et deux arrêtés sont publiés

Eau - 03 Juillet 2020

Plusieurs textes issus de la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques sont désormais publiés au Journal officiel. Il s'a...

Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique

Bâtiment - 03 Juillet 2020

Le 1er juillet, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Ils ont approuvé ce texte, porté ...

Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information

Risques - 03 Juillet 2020

« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales du Sénat a lancé le 2 juillet. « Alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OM...

Produits phytos : consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022

Agroécologie - 03 Juillet 2020

La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L'arrêté est soumis à consultation du public jusqu'au 16 août. Le 1er janvier 2017, la loi Labbé ...

Présence de pesticides dans l'air : les connaissances progressent

Risques - 02 Juillet 2020

Les résultats de la campagne de mesures des résidus de pesticides dans l'air menée entre juin 2018 et juin 2019 sont connus. L'exercice permet d'affiner la mise en place d'une surveillance pérenne et ouvre d'autres perspectives de recherche.

Transhumance des abeilles : direction les champs de lavande

Biodiversité - 02 Juillet 2020

Comme chaque année, de nombreux apiculteurs déplacent leurs ruches vers des zones plus mellifères pour optimiser la production de miel. Une transhumance qui s'opère en pleine nuit, sur des dizaines voire des centaines de kilomètres. Reportage en PACA.

Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources

Eau - 02 Juillet 2020

Aller plus loin que la mise en œuvre de périmètres de protection des captages : c'est l'objectif de la proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures déposée mardi 30 juin par Martial...

Déchets plastique : Brune Poirson veut une stratégie « zéro déchet » pour la livraison de repas à domicile

Déchets - 02 Juillet 2020

Mercredi 1er juillet, Brune Poirson a réuni les principaux acteurs de la livraison de plats à domicile (Deliveroo, Uber Eats, Just Eat, Sushi Shop, FoodChéri, Pop Chef, Frichti, Nestor, et Stuart), des associations environnementales (Zero Waste Franc...

165 associations s'opposent à l'implantation de 1 600 nouvelles éoliennes en Nouvelle-Aquitaine

Energie - 02 Juillet 2020

Cent soixante-cinq associations de Nouvelle-Aquitaine saisissent le tribunal administratif de Bordeaux pour s'opposer à la construction de 1 600 éoliennes supplémentaires dans la région. Pour chaque département de la région (Charente, Charente-Mariti...

Des normes internationales ISO pour la protection de la biodiversité

Biodiversité - 02 Juillet 2020

L'organisation internationale de normalisation (l'ISO) a chargé la France d'animer la préparation, avec tous les pays volontaires, de normes internationales favorisant la protection de la biodiversité. L'association AFNOR a, dans ce cadre, lancé un ...

Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts

Risques - 01 Juillet 2020

Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soustraire au régime d'autorisation un grand nombre d'entre eux.

L'UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête

Risques - 01 Juillet 2020

L'union des professionnels de la dépollution des sols a élu son nouveau bureau pour une durée de trois ans. Franck Bouché, directeur général de la société Valgo a été réélu à la présidence.

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs

Risques - 01 Juillet 2020

Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué le 30 juin. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et méd...

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

Gouvernance - 01 Juillet 2020

Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l'usage du vélo, améliorer l'isolation des bâtiment...

Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019

Risques - 01 Juillet 2020

Les premiers chiffres divulgués par le ministère de la Transition écologique font état d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances actives ont baissé de 44 % entre 2018 et 2019 après une hausse de 18 % l'année précédente.

L'impression 3D se met au plastique recyclé

Déchets - 01 Juillet 2020

Le 25 juin, Veolia et Francofil, une société française spécialisée dans la production de filaments techniques destinés à l'impression 3D, ont annoncé avoir noué un partenariat pour fabriquer et commercialiser des filaments à partir de plastique recyc...

Rénovation énergétique des bâtiments : neuf régions engagées dans le programme Sare

Bâtiment - 01 Juillet 2020

Le 30 juin, le ministre du Logement Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon, et le président de Régions de France, ont coprésidé le premier comité d'orientation du service d'accompagnement de la rénovatio...

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

Agroécologie - 01 Juillet 2020

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer la ...

Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé

Risques - 01 Juillet 2020

La future piscine d'entreposage centralisé de combustibles nucléaires usés se sera pas construite sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher). EDF envisage plutôt de la construire à La Hague (Manche). « Grâce à une grande mob...

Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Déchets - 01 Juillet 2020

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

Gouvernance - 30 Juin 2020

La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent, ce mardi 30 juin, le dispositif baptisé « Diag Éco-Flux » pour accompagner les très petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique...

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