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Archives des articles parus

(Résultats 76 à 100 sur 36496 articles publiés)

Taxonomie verte : la Commission européenne consulte sur la première salve de critères

Gouvernance - 24 Novembre 2020

La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 18 décembre 2020 sur l'une des briques de l'élaboration de la classification des activités économiques durables (la taxonomie verte) : à savoir les critères à prendre en compte pour évaluer si ...

La qualité de l'air s'améliore mais cause toujours 400 000 décès prématurés en Europe chaque année

Risques - 24 Novembre 2020

La qualité de l'air s'est améliorée en Europe au cours de la dernière décennie mais le nombre de décès prématurés liés à la pollution s'élève toujours à quelque 400 000 chaque année. Telle est la principale conclusion du rapport 2020 sur la qualité d...

Biométhane injecté : la baisse du tarif d'achat est encadrée par arrêté

Energie - 24 Novembre 2020

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 24 novembre, modifient les conditions d'achat pour le biométhane injecté dans le réseau. Le décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 précise les conditions de signature et de modification d'un con...

Transports en commun : une mission sur leur modèle économique est lancée

Transport - 23 Novembre 2020

« La reprise sera longue, et nous nous devons d'anticiper l'évolution de certains usages comme le renforcement du télétravail, l'étalement des horaires, le recours à de nouvelles formes de mobilité, a indiqué Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué c...

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Gouvernance - 23 Novembre 2020

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Variétés tolérantes aux herbicides : le Gouvernement va procéder par ordonnance

Agroécologie - 23 Novembre 2020

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté le 17 novembre, habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour « modifier le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code de...

Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparaître

Agroécologie - 23 Novembre 2020

Le Gouvernement est habilité à redistribuer, par ordonnance, les missions du HCB. Ce qui revient à le dissoudre. L'Anses, le Cese et le comité national d'éthique pourraient se répartir les rôles dans l'évaluation future des OGM.

Déchets, énergie et eau : Amorce publie trois guides destinés aux élus locaux

Gouvernance - 23 Novembre 2020

L'association Amorce publie trois guides à l'attention des élus locaux afin de « développer la transition écologique des services publics des déchets, de l'énergie et de l'eau ». Chacun de ces guides aborde une de ces trois thématiques placées sous l...

« Atlas de la biodiversité communale » : 46 projets sélectionnés lors du quatrième appel à projets

Biodiversité - 23 Novembre 2020

Quarante-six projets ont finalement été retenus à l'issue de la quatrième édition de l'appel à projets Atlas de la biodiversité communale (ABC). Ces derniers visent à favoriser la connaissance et la compréhension des enjeux des équipes pour mieux pré...

Haute valeur environnementale : plus de 8 000 exploitations agricoles certifiées

Agroécologie - 23 Novembre 2020

Après des années de confidentialité, la certification Haute valeur environnementale (HVE) monte en puissance. Au 1er juillet 2020, 8 218 exploitations étaient certifiées HVE, contre 5 399 au 1er janvier 2020 et 1 518 au 1er janvier 2019. Ces quelq...

Des contrats de performance déchets pour sortir de la logique du volume

Déchets - 20 Novembre 2020

Cinq collectivités mettent actuellement en place des contrats de performance déchets. Objectif ? Ajouter un volet prévention aux contrats de collecte et de traitement pour desserrer le lien entre la rémunération des opérateurs et les volumes gérés.

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

Déchets - 20 Novembre 2020

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ainsi q...

La liste des véhicules à très faibles émissions s'allonge

Transport - 20 Novembre 2020

Un arrêté, publié au Journal officiel du 20 novembre, intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions. Concrètement, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou...

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé

Risques - 20 Novembre 2020

Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priartem) ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre les attributions...

RTE généralise le dispositif Ecowatt sur tout le territoire

Energie - 20 Novembre 2020

À l'occasion de son traditionnel bilan prévisionnel hivernal, le gestionnaire de réseau de transport d'électricité RTE évoque une « vigilance particulière pour l'hiver 2020-2021 » due à la crise sanitaire. La pandémie a perturbé la maintenance des ré...

Pesticides : deux châteaux viticoles condamnés pour un épandage à proximité d'une école

Agroécologie - 20 Novembre 2020

Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamné au pénal deux châteaux viticoles pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, rapporte l'association Générations futures. La Cour a infirmé le jugement de relaxe pron...

Lutte contre l'artificialisation des sols : des évolutions fiscales contradictoires

Aménagement - 20 Novembre 2020

Le Gouvernement a prévu de modifier la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation. Mais, dans le même temps, il supprime le versement pour sous-densité qui poursuit le même objectif.

Veolia-Suez : l'affrontement se poursuit par tribunaux interposés

Eau - 20 Novembre 2020

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision dans le recours relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du projet d'achat présenté par Veolia. Suez explique que « l'ensemble des effets de la vente ...

Déchets nucléaires : l'Andra lance une plateforme numérique dédiée à la concertation

Risques - 20 Novembre 2020

Le 19 novembre, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a mis en ligne un nouvel espace d'échange et de concertation à disposition du public. La plateforme concertation.andra.fr « a pour objectif d'élargir la démarche de di...

MaPrimeRénov' : un arrêté précise les critères des travaux éligibles à compter de 2021

Bâtiment - 19 Novembre 2020

Un arrêté, publié ce jeudi 19 novembre au Journal officiel, définit les critères techniques des travaux de rénovation énergétique qui seront éligibles aux demandes de MaPrimeRénov' déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à compter d...

Éolien en mer : la Commission européenne veut installer 300 GW d'ici 2050

Energie - 19 Novembre 2020

Dans sa stratégie sur les énergies marines, la Commission prévoit d'accélérer le déploiement de parcs éoliens. Un cadre réglementaire sera mis en place pour faciliter leur intégration. La coopération entre États est au cœur de cette stratégie.

Transition écologique : l'Ademe compte sur les élus municipaux

Gouvernance - 19 Novembre 2020

L'Ademe veut mobiliser les exécutifs municipaux pour accélérer la transition écologique. Les élus sont motivés et l'Ademe dispose de moyens renforcés par le plan de relance. Elle propose donc des outils pour accompagner les projets.

Rénovation énergétique et collectivités : l'Ademe et la Banque des territoires s'associent

Bâtiment - 19 Novembre 2020

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et la Banque des territoires ont signé le 18 novembre une convention de partenariat pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales. Cette convention vise en premier lie...

Le Royaume-Uni veut mettre fin à la vente de nouveaux véhicules thermiques en 2030

Transport - 19 Novembre 2020

Parmi les dix points pour une révolution industrielle verte que vise le gouvernement britannique figure la fin de la vente de nouvelles voitures et camionnettes, qu'elles soient à essence ou diesel, d'ici 2030, soit dix ans plus tôt que prévu. « Not...

Lutte contre la déforestation importée : le Gouvernement mise sur les bonnes pratiques

Biodiversité - 19 Novembre 2020

Deux ans après le lancement de la stratégie de lutte contre la déforestation importée, la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba, a présenté deux nouveaux outils pour faire évoluer les pratiques des entreprises et des acheteurs publics.

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