
Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit
Articles publiés
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées, Gabriel Ullmann a été membre de l'Autorité environnementale durant six années.
Tous les articles de Gabriel Ullmann
8 décembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)
La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.
23 novembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures.
4 novembre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement (3/3)
Ce troisième volet de la série d'articles consacrée aux ICPE soumises à déclaration revient sur plusieurs éléments qui démontrent la régression des classements ICPE et leur inutilité pour protéger les milieux dans lesquels sont installées les activités.
9 octobre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)
Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.
17 septembre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)
L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.
7 septembre 2020
Catastrophe de Rouen : comment l'administration a circonvenu la commission d'enquête du Sénat
L'absence de contrôle du voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, n'a pas alerté la commission d'enquête du Sénat, ni les autres rapports d'inspection. L'Administration est pourtant bien en tort selon Gabriel Ullmann.
9 juillet 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)
Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.
25 juin 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.
DOSSIERS de Gabriel Ullmann
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