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Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
Délibération n° 2025-244 du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l'objet d'un versement anticipé à EDM
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