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Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Rectificatif à la communication de la Commission — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’état dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Décision n° 2025/162/LNMP Phase 2/11 du 5 novembre 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Sud Atlantique
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