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Décret du 1er novembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - M. Prévost (Henri)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2215 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sopuroxid»
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Décision (UE) 2025/2258 du conseil du 31 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1»
Décision d’exécution (UE) 2025/2214 de la Commission du 31 octobre 2025 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hypo-Chlor Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT Solvent Based» et rectifiant ledit règlement
Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 de la Commission du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres
Règlement d’exécution (UE) 2025/2203 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels
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