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Règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2454 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique pour 2026
Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. Sebbane (Jonathan)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 de la Commission du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lyso IPA Hand Disinfection conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30 juin 2026 dispensant d'évaluation environnementale le « projet Minéralier et ses raccordements » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission
Décision d’exécution (UE) 2026/1424 de la Commission du 30 juin 2026 relative à la non-approbation du chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl]ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2026/1420 de la Commission du 30 juin 2026 relative à la non-approbation de la terbutryne, de la 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) et de la tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD) en tant que substances actives existantes destinées à être utilisées dans les produits biocides relevant respectivement des types de produits 9, 9 et 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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