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Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 de la Commission du 30 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, benzovindiflupyr, chlorotoluron, cléthodime, cycloxydime, cymoxanil, dazomet, deltaméthrine, diclofop, fenazaquine, fluopicolide, hymexazol, lambda-cyhalothrine, MCPA, MCPB, métaldéhyde, metsulfuron-méthyle, paclobutrazol et tébuconazole
Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « Créosote (Maderoil Grade B and C) », « Créosote BPF Koppers » et « Créosote EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
Loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Arrêté du 29 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Maurepas (Yvelines) pour la période 2025-2044
Décision d’exécution (UE) 2026/1443 de la Commission du 29 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2026/1419 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2026/1417 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)
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