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Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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