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Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable.
Décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et modifiant le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000.
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA).
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Décision no 2004/544/CE du Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée).
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
Décret no 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire).
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
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