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Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Décret du 25 juin 2026 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - M. Crepon (Etienne)
Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Règlement d’exécution (UE) 2026/1398 de la Commission du 25 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories m1 et n1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683
Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue Cofrend dans le domaine des équipements sous pression
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bili (Anne-Briac)
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