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Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Meuse-Benoite-Vaux (Meuse) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Barade (Dordogne) pour la période 2025-2044
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
Décision d’exécution (UE) 2026/1382 de la Commission du 22 juin 2026 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)
Règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique
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