

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.
Circulaire du 26 juin 2003 relative à la politique du ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif.
Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
Décision du 24 juin 2003 portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l'eau.
Arrêté du 24 juin 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement.
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
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