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Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau.
Circulaire du 27 mai 2003 relative à la délivrance du permis de chasser ; validité des attestations de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser.
Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Directive 2003/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR.
Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil.
Décret no 2003-473 du 26 mai 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994.
Directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR).
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Décret no 2003-472 du 26 mai 2003 portant publication du protocole dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
Décret no 2003-471 du 26 mai 2003 portant publication du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne ») (ensemble une annexe), fait à Chambéry le 20 décembre 1994.
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