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Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante.
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret du 15 juillet 2003 portant classement d'un site.
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil no 1946-2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre.
Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature.
Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature.
Décret du 11 juillet 2003 portant classement d'un site.
Arrêté du 10 juillet 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation de la gestion du parc informatique au ministère de l'écologie et du développement durable.
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