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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret no 2001-586 du 5 juillet 2001.
Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret no 2001-585 du 5 juillet 2001.
Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002.
Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages ».
Décret n° 2002-933 du 13 juin 2002 modifiant la réglementation relative aux autorisations de production, de vente, de transfert, d'importation et d'exportation des produits et substances explosifs à usage civil.
Décision du 11 juin 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche.
Arrêté du 11 juin 2002 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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